L' "ASSEDIC REVOLUTIONNAIRE" DES DEPUTES

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Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Non, vous ne rêvez pas … Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias ), faisant passer leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à … 5 ans !

Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

Les nouvelles règles sont :

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, une indemnité de base de 5400,32 euros bruts pendant les 6 premiers mois.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 60 % de cette indemnité de base pendant le troisième semestre.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 50 % de cette indemnité de base pendant le quatrième semestre ( soit deux ans après)

Ensuite pendant six semestres, les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base , soit 1080 euros brut.

Pour financer ce système, une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base à été créée au même moment pour financer ce nouveau système.

A.R

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Les commentaires (29)

  1. Ils ne prennent pas de risque alors que le salarier lambda !!!!!! lui ….. Comment veulent t’ils que l’on est confiance en eux ? les principaux candidats sont tous deputes si je ne m’abuse !!!

  2. Je ne sais même plus si cela vaut la peine de s’intéresser encore à la vie politique française. Du moins avant qu’ils ne soient pendus.

  3. Désolé les ti gars mais je ne trouve pas cela abusif ….

    Une echelle de salaire en France de 1 à 10 fois le smic me semblerait juste

    Quand il y en a qui gagne 300 fois le smic ………

    il faut proteger les elus sinon ils sont corrompus …

    VIRONS TIBUSH

  4. et dans l’autre sens
    en 2000 quand aubri mettait en place les 35H en meme temps elle sortait le plan aubri 2

    qui incitait les entreprises a embaucher ou transformer les emploies à plein temps a temps partiel 18-32h
    et offrait 30% de remise sur les cotisations patronales

    et aujourd’hui on se demande pour quoi il y a autant de travailleur a temps partiel

    ni politique ni media ni syndicat n’avaient informé les français sur ce plan

  5. moi je veux bien vous croire A.R. mais pouvez vous nous citer la référence de ce texte et comparez avec les indemnités du chômeur lambda svp ?

  6. Dans le même ordre d’idées, il ne me semble pas avoir entendu beaucoup de réactions ( dans la presse ou ailleurs ) quand le 1er Aout 2002 l’assemblée a voté une augmentation du salaire des ministres de 70% avec effet rétro-actif au 10 Mai !!!!… Alors que dans le même temps on a refusé un coup de pouce au SMIC….
    Si l’absence de réaction des ministres en place se comprend, celle de l’opposition se comprend tout autant, puisqu’ils n’avaient alors qu’un espoir, ne plus être dans l’opposition…

  7. On ne peut être que révolté par l’annonce d’une telle nouvelle à quelques semaines d’un renouvellement partielle de l’Assemblée Nationale. Je veux bien accorder le crédit du doute en émettant l’hypothèse qu’une telle décision a pour visée le bien général… Je cherche en vain les arguments…
    J’espère sincèrement être prochainement éclairé par les choix qui ont guidé les députés à voter cette loi. En attendant, il apparaît qu’une fois de plus, sans tomber dans le discours simpliste du « tous pourris », ces représentants du peuple prouvent leur capacité à, si ce n’est conserver le pouvoir ad vitam eternam, maintenir leur train de vie (après tout, c’est humain ?) et donc à privilégier leur intérêt personnel.
    Il serait intéressant de s’enrichir de l’argumentaire de ces députés face aux chômeurs ayant perdu leurs droits à l’allocation-chômage, virés du système d’indemnisation par nécessité économique, je pense notamment aux intermittents du spectacle. Clairement, cette situation est indécente, mais j’oubliais… Il ne faut pas tout attendre de l’Etat !!!

  8. En passant, pourquoi l’annonce du vote de cette loi effectué en 2003, apparaît-elle, 4 ans après, à quelques jours des échéances électorales ??

  9. Il est bon de rappeler quelques règles de la rémunération des hauts fonctionnaires : depuis toujours, leurs salaires sont élevés pour éviter toute corruption de la part d’intérêts privés, c’est quelque chose que j’approuve. L’augmentation de 2002 est justifiée et ne représente pas une réelle augmentation. Il s’agit de l’argent des fameuses « caisses noires », qui n’était pas contrôlé et était utilisé pour payer les collaborateurs, qui est sorti de l’ombre, si je puis dire. Ils touchent la même somme qu’avant, sauf que désormais tout est déclaré alors qu’avant tout ne l’était pas. L’augmentation de 70% est surtout une clarification des comptes de l’Etat pour éviter tout soupçon sur l’origine et l’utilisation des « caisses noires » : la somme réelle qu’ils touchaient est restée la même. D’ailleurs il y a bien eu une petite polémique à ce sujet dans les médias, la loi n’est pas passée inaperçue : on sortait de l’affaire des billets d’avion du couple Chirac payés en liquide.

  10. he bien pourqu’oi ne pas augmenter le smic de 70 % on n’aurai l’excuse de dire que cela nous eviteras de travailler au noir pour avoir une vie décente non, nos caisses a nous ne sont pas noires mais nos poches oui a force d’y mettre les mains pour payer notre droit a vivre .
    povre petit député avec son povre petit salaire………

  11. Chers CONCITOYENS,

    Je suis globalement d’accord avec le commentaire de Nicolas.

    N’oublions pas le reste du débat concernant l’ELU en France.

    Il n’existe pas de statut complet de l’ELU et une très forte distorsion existe entre ceux qui sont issus des Fonctions publiques et ceux issus du Secteur privé (salariés, entrepreneurs, commerçants, professions libérales…)

    Cela est choquant car Notre REPUBLIQUE est ancienne maintenant et devrait avoir cette maturité.

    Pour les premiers, les règles facilient très largement une activité politique dont la réintégration dans son corps d’origine en cas de Berezina électorale, ce qui explique une très forte représentation de fonctionnaires dans la vie politique nationale et locale.

    Pour les autres, la question est plus ardue, car faute de fortune personnelle, le choix de s’engager en politique constitue en vrai sacrifice, car le retour à la vie professionnelle n’est pas assurée et certains ont eu des fins de mois difficiles (et oui …).

    Si nous voulons favoriser une meilleure représentation des secteurs de notre société : il faut tenir compte de cette situation et réduire cet aléa pour favoriser des engagements politiques pluriels.

    Il y a besoin d’un statut de l’ELU et particulièrement de l’ELU LOCAL afin que celui-ci puisse obtenir notamment :

    – l’égalité devant l’exercice du mandat entre privé et public par une réforme du statut de l’élu salarié, commerçant et libéral et par un dispositif de retour à l’emploi, de préservation de son outil de travail par des aménagements en matière de prélèvements obligatoires ;

    – garantir le droit à la protection sociale ;

    – réformer le système des indemnités ;

    – prévenir le risque juridique et judiciaire d’une fonction (1/3 du corps des maires de France ne se représenteront pas dont une très grande partie éreintée et découragée par la lourdeur et les risques de la fonction);

    – et permettre l’accès aux compétences par une amélioration du dispositif des formations.

    La crise des vocations électives est une menace pour notre démocratie car, à défaut, le personnel politique ne peut pas se renouveler correctement sans reproduire les moules et profils traditionnels.

    Il est intéressant que cette préoccupation intéresse de manière transversale les petits partis de gauche et de droite et beaucoup moins les mastodontes PS et UMP…

    Alors CITOYENS si vous voulez du renouveau et plus de fraîcheur assurons-nous de cette réforme qui peut vous paraître futile mais qui en réalité changera beaucoup de choses.

    VIVE LA REPUBLIQUE ! VIVE LA TELE LIBRE !

  12. Snif!
    Excusez moi j’écrase une larme.
    En parlant du statut de l’élu si mal loti que de tristesse brusquement m’assaille.
    Hormis le maire d’une petite ville qui lui doit oublier de se faire payer, les autres ne sont pas mal lotis du tout.
    Dire que la paye des hauts responsables doit être élevée pour éviter la corruption est une ânerie. C’est pour cela que régulièrement on entend dire qu’un tel est condamné pour abus de bien sociaux, détournement, pots de vins et autres.
    Dire que les députés sont à plaindre parceque l’emploi et précaire. Ce que l’on oublie de dire c’est qu’une législature (5 ans) ouvre le droit à une retraite. Mais oui, petite disent ils, juste quelques petites noisettes.
    En fait cela fait 12000 Francs (environ 2000 Euros) par mois. Quel est le métier qui a un aussi bon rapport « qualité/prix »?
    Il faut arrêter de prendre les Français pour des imbéciles. Nous avons tous été en classe (non je ne sors pas de l’ENA), notre cerveau fonctionne et nous sommes capable d’additionner 1+1.
    Il est grand temps que cela change, il est nécessaire de loger à la même enseigne tout le monde, y compris les gens qui sont nos élus.

  13. Cet article n’est pas un scoop…M. Bayrou au milieu de la campagne, dans ses meetings, et sur TF1 a dénonçé cette loi. Il a d’ailleurs promis que les votes seraient rendus publiques! Enfin! On va pouvoir voter pour un député en tout connaissance de cause!

    Vivement qu’il soit au pouvoir, qu’il mette fin à la monarchie.

  14. tout ceci m’amène à poser une question essentielle :
    pourquoi le métier de représentant du peuple est-il toujours dans notre pays considéré comme un statut particulier et non comme un emploi comme un autre ? Est-il normal de rémunérer quelqu’un sur la base de 5400 euros pour dormir sur les bancs de l’assemblée (je suis un peu dûre mais réaliste au vu des certaines images) alors que dans une entreprise privée ce niveau de salaire correspond souvent à un poste à responsabilité avec des exigences de résultats ? Est-il normal qu’il n’y ai aucune communication grand public sur l’activité des parlementaires ?
    L’exercice de la démocratie est une chance pour un peuple que les hommes politiques français sont en train de mettre en péril par leur manque d’éthique, leur cupide avidité de pouvoir, leur manque d’humilité.

  15. Chers CONCITOYENS,

    J’y reviens. Vous voulez vraiment un changement dans la classe politique française, il faut donc élargir les rangs et que ceux qui ont la vocation élective puissent le faire sans avoir un frein économique.

    Et oui Chris, il y a des salariés du privé qui sont intéressés par l’obtention d’un mandat électif local ou national qui ne peuvent pas le faire…Simplement, il faut démissionner et devenir précaire (alors que les fonctions syndicales sont elles aménagées comme celles de conseillers prud’homaux). Alors Chris, cela vous tente…de consacrer votre temps pour les autres…

    La Crise est telle que selon le MARIANNE sorti samedi qu’elle ne toucherait pas 1/3 comme annoncé mais 50% des élus locaux ne se présenteront pas aux prochaines municipales en 2008…

    Qui est prêt alors à abandonner son statut actuel pour s’occuper de la chose publique ?

    Arrêtez de penser « Tous pourris » car si c’est le cas regardez bien un peu partout il y a des gens malhonnêtes dans tous les secteurs et la corruption ne touche pas que le monde politique…tel directeur ou cadre qui recommandera de passer une commande chez X car X a promis de récompenser le gentil cadre en raison de cette faveur, ou le salarié lambda qui profite de sa situation pour trouver les fournitures de son fils à la rentrée des classes dans les stocks de son employeur, les notes de frais bidouillées …les exemples sont multiples de ces écarts immoraux (et pourtant bien communs) tant l’imagination est grande…pourtant personne ne dit aussi « Tous pourris ».

    Si vous pensez qu’ils sont « Tous pourris » c’est que vous connaissez au moins peu ou prou la population des élus de France (à compléter pour ceux qui en ont le loisir avec il est vrai le problème des cumuls pour le décompte) pour pouvoir porter un jugement fondé et objectif :

    1. Elections municipales : x conseillers municipaux dont 36500 maires

    2. Elections cantonales : x membres du conseil général du département dont 102 Présidents

    3. Elections régionales : x conseillers régionaux dont 26 Présidents

    4. Elections législatives : 577 députés + 577 suppléants

    5. Elections sénatoriales : 331-346 sénateurs

    6. Election présidentielle : 1

    7. Elections européennes : 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg

    Vous êtes sûrs de bien les connaître pour porter un jugement et juger ou non de leurs sorts.

    Moi, je ne m permettrai de faire ce genre de généralisation…

  16. et bien moi, j’ai lu deux fois la republique de platon et sur les cinq types de regimes (1 monarchie -dans le sens de « mairie » ou de « petit »‘ roi, 2 timarchie (le pouvoir aux aristocrates et aux decorés, 3 oligarchie -pouvoir aux riches, 4 démocratie -pouvoir à tout le monde dans ses propres limites geographiques et temporelles aujourd hui deformée en « anarchie », 5 tyrannie -régime d’un type qui essaie de posseder le monde et tout ce qu’il y a dedans… vous avez l’impression de vivre dans quoi vous? moi, dans tout sauf l’originelle « démocratie »…

    de sept à 77 ans, un ouvrage éclairant sur deux cent ans de republique: « la ferme aux animaux » de georges orwell

    bonne lecture

  17. Pour moi , ces infos sont vraiment un coup de poignard dans le dos des precaires que la majorité des citoyens sont devenus.
    Pour autant, Arnaud a bien raison aussi et je ne me permettrai pas « tous… »
    la solution, c’est de se presenter et de se faire elire si on est jaloux.
    P.s: un depute ne peut -il nous intervenir sur ce sujet, meme anonyme, sur ce commentaire?

  18. il est clair maintenant qu’ils se foutent tous de notre gueule…a vous d’en tirer les conséquences…sinon ne venez pas vous plaindre après…les français sont des veaux…qui a dit ça…?

  19. populisme quand tu nous tiens
    tout devient si simple
    si simplet

    et si diffusé

    une main qui tremble
    le doigt sur la gâchette
    en vous visant

    de toute sa violence larguée

  20. Une fois encore : existe t’il un texte, un document officiel…mentionnant les taux de degressivité ,eux même, sur les 5 ans. je crois bien A.R mais ce serait plus intéressant d’avoir le texte même à toutes fins utiles.

  21. Démagogie….
    On oublie de préciser que de ces indemnités seront déduites ce que les personnes gagnent par ailleurs…La plupart sont fonctionnaires et sont reclassées automatiquement dans leur corps, d’autres ont une retraite..Donc cela ne va s’appliquer qu’à quelques personnes . C’est pour inciter les salariés à se présenter à la députation. Il faudrait savoir ce que l’on veut. On n’arrête pas de se plaindre que nos représentants sont soit des fonctionnaires ou des nantis coupés du peuple. Qui voudra démiionner de son poste pour se retrouver au chômage 5 ans après même s’il a fait un travail remarquable parce que cette année là l’humeur du pays est passée de droite à gauche ou l’inverse ?
    Et comme cette amélioration est entièrement financée par les députés eux mêmes et non le contribuable je ne vois pas où est le problème…
    Il ne s’agit pas d’une loi mais d’une mesure adoptée par le bureau de l’assemblée nationale. Si cela coûtait un euro aux contribuables il aurait fallu voter une loi.
    Je trouve dans cette affaire Bayrou faux cul et démagogue..C’est dommage car j’avais l’intention de voter pour lui…Maintenant je m’interroge.

  22. J’ai appris la terrible nouvelle jeudi am
    bien qu’écoutant la radio tous les jours. C’est dire si les médias sont honnêtes.
    J’en étais abasourdi. Le statut des députés et politiques ne doit pas les couper de la réalité.
    Voilà un statut qui les place définitivement à côté de la plaque et tend à montrer que le TOUS POURRIS est vrai. Ces députés sont les meilleurs soldats de LE PEN et je crois que l’on verra de notre vivant un LE PEN au pouvoir.
    Pour ma part, il s’agit de délinquance institutionnelle. Les racailles ne sont pas uniquement là ou on croit qu’elles sont. BON VOTE. …

  23. Alexandre22 +1

    Cette mesure concernera uniquement les députés battus n’ayant pas un niveau de ressource équivalent. Le fait est que la majorité d’entre eux soit issue de la haute-fonction publique … et retrouvera ses postes et émoluments rapidement.
    Dès lors, et puisque (à juste titre selon moi) la majorité des francais souhaite une représentation plus … « représentative » (députés issus de la société civile), nous devons accepter cette mesure qui permettra aux salariés et autres de briguer un mandat, et ne pas se retrouver précarisés à l’issue.
    De surcroit, ceci est entièrement financé par un prélèvement sur le traitement des députés. Cela n’occasionne aucun surcoût à la collectivité.

    Pour ce qui est de Bayrou, je regrette aussi sa sortie, franchement démagogue, sur le sujet .. mais il a à mes yeux une qualité rare … c’est le seul apparemment à pouvoir battre le petit ex-ministre … et gardera pour ce motif mon vote .

    Merci à la télé libre d’exister …

  24. Démagogie, et grave, là!!!

    1) le système est dégressif, ne s’ajoute pas aux gains reçus par ailleurs pour d’autres mandats par exemple.

    2) Mais surtout, il fonctionne en vase clos, c’est dire qu’il est intégralement financé par une cotisation prélevé sur l’indemnité mensuelle que reçoit chaque député en fonction. Il n’y a donc aucune dépense pour le contribuable.

    Il y a vraiment dans ce pays un fond anti élus très désagréable… je ne suis pas élu, mais j’en ai plus que marre d’entendre trop souvent tous pourris ou autres aneries du genre!

  25. Il n’existe aucune loi de ce genre. C’est une décision du bureau de l’assemblée nationale.
    Le régime d’indemnisation des députés battus lors des prochaines élections législatives
    Les informations qui circulent dans la presse et sur internet sont très largement erronées.

    Il s’agit uniquement en l’espèce d’une décision du bureau de l’assemblée nationale et aucune loi et aucun vote n’ont précédé cette décision.

    Ce régime spécifique ne concerne que les députés salariés du secteur privé à l’origine qui perdront leur mandat en juin 2007. Tous les députés fonctionnaires d’Etat ou des collectivités territoriales reprendront immédiatement leur activité dans l’administration. Les députés qui exercent une activité libérale (médecin, avocat, agriculteur.) ne sont pas non plus concernés, dès lors qu’ils ont un métier. Pour les députés à l’origine salariés du secteur privé, il n’existe aucun système de prise en charge par les Assédic et ces personnes peuvent, de ce fait, se retrouver, du jour au lendemain, sans aucun revenu. Cela concerne potentiellement uniquement 60 députés sur 577 et ce régime qui existait précédemment sous une autre forme n’a en réalité concerné que 11 députés en 2002.

  26. Monsieur DEBRÉ devrait figurer dansle livre des records car il a réussi sous couvert de l’État et de sa fonction le plus grand des old-up de tous les temps. En effet si l’on tient compte que tous les 15 ans l’Assemblée Nationale sera renouvelée (1/3 par législature de 5 ans) cela coutera aux contribuables 157 milliards de centimes d’anciens francs.
    Les députés ne servent pas la france mais leurs propres intérêts. Honte à eux. Ils doivent penser que le français est vraiment un grand couillon qui a une grande gueule mais qui accepte tout sans brancher.

  27. reponse a alexandre 22 Démagogie? Je trouve absolument anormal qu’un fonctionnaire puisse réintegré son corps d’origine après une défaite éléctorale,il devrait choisir et assumer A qui voulez vous faire croire que ces mesures faciliteront l’accession a la députation de salariés?et surtout a qui voulez vous faire croire qu’un ex député éprouverait plus de difficultés a trouver un emploi qu’un salarié lambda?la durée d’indemnisation étant plus que confortable? Le député est
    payé par qui si ce n’est le contribuable?Et l’exemplarité? pourquoi s’occuper des régimes spéciaux quand on s’en applique un a soi?
    L’argument simpliste de démagogie,et de populisme est régulièrement emprunté par ceux qui profite de ce système.
    Les comparaisons avec les autres pays ne valent pour ceux qui nous gouvernent,que quand leurs statuts et avantages ne sont pas touchés et que le salaud c’est l’immigrant,le chomeur,………