Redevenu un justiciable comme les autres, Jacques Chirac n’est plus à l’abri de poursuites judiciaires. Si la plupart des affaires sont désormais prescrites ou classées, certaines sont encore chaudes pour l’ancien président de la République.

Maître Pierre-François Divier est avocat au barreau de Paris depuis 36 ans. Il est à l’origine de plusieurs de ces procédures lancées à l’encontre de Jacques Chirac comme, entre autres, les faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris ou les emplois présumés fictifs du RPR.

Depuis, il ne s’occupe plus de cette dernière affaire, Bertrand Delanoë, maire de Paris, ayant souhaité reprendre le flambeau, chose qu’avait refusé de faire Jean Tiberi. L’avocat espère, en cas de condamnation de l’ancien Président de la République, qu’il rembourse à la Mairie de Paris les fonds détournés.
Maître Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, joint par LaTeleLibre, n’a pas souhaité répondre à son confrère, estimant que, déontologiquement, un avocat déchargé d’un dossier n’avait pas à s’exprimer sur l’affaire en question. Il a toutefois accepté de nous répondre prochainement, dès lors que le dossier aura avancé.
Voici les dossiers toujours ouverts :

• Les emplois fictifs du RPR :

Dans ce dossier, il s’agit de la rémunération présumée par la mairie de Paris d’employés du RPR entre 1988 et 1995. Alain Juppé a déjà été condamné dans cette affaire. Le juge Alain Philibeaux, en charge de l’instruction, a ouvert en 2002 une procédure visant l’ancien président. Jacques Chirac a été entendu en tant qu’ancien maire de Paris et ancien président du RPR, le 19 juillet dernier.

• Les chargés de missions de la mairie de Paris:

Les directeurs de cabinet de la mairie de Paris, entre 1983 et 1995, auraient détourné des fonds de la mairie en direction des comptes du RPR. C’est encore une fois l’ancien chef du RPR et maire de la capitale qui est visé par l’instruction de la juge Xavière Siméoni.

• La SEMPAP:

La SEMPAP est une société d’imprimerie qui aurait surfacturé, de 1986 à 1996, ses services à la mairie de Paris. Une partie des marges était reversée dans les caisses du RPR. Le dossier est instruit par le juge Jean-Marie d’Huy, l’un des deux juges de l’affaire Clearstream. L’ancien maire de Paris pourrait être convoqué devant celui-ci en temps que témoin assisté.

• Euralair:

L’ancienne filiale d’Air Liberté aurait accordé aux époux Chirac des voyages gratuits, notamment pendant la campagne présidentielle de 1995. Ces cadeaux enfreignent la législation sur les comptes de campagnes, un parti politique ne pouvant recevoir de don d’une entreprise. Euralair a fait faillite en 2003, mais une enquête judiciaire à été ouverte le 20 septembre 2006. Jacques Chirac pourrait être soupçonné d’abus de biens sociaux.

• Clearstream:

Les juges Huy et Pons souhaitent interroger Jacques Chirac pour savoir s’il avait donné des instructions à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, comme l’affirme le général Rondot. Cette affaire est particulière, car c’est en tant que chef de l’Etat que Jacques Chirac serait entendu. Or, le statut pénal du chef de l’Etat le protége de ses actes effectués durant son mandat, excepté pour une accusation de « trahison ». En revanche, les juges Huy et Pons vont pouvoir entendre Jacques Chirac au sujet de son compte au Japon qui abriterait 45 millions d’euros.

• Les affaires classées :

Les faux électeurs de la mairie de Paris
D’anciens responsables de la Mairie de Paris, ont été accusés d’avoir inscrit des proches du RPR sur les listes électorales du 3e et du 5ème arrondissement, en vue de remporter les élections municipales de 1989. Jacques Chirac n’a jamais été inquiété dans cette affaire, les principaux responsables ont écopé de peines de prison avec sursis et d’amendes allant jusqu’à 2000 euros.

• Les marchés d’Ile-de-France:

En 2001 les juges s’étaient déclarés incompétents pour interroger le président de la république. Ce dossier visait l’attribution de marchés, de rénovations des lycées franciliens entre 1992 et 1995, qui auraient été livrés d’office aux entreprises versant des commissions aux principaux partis politiques (PS, UDF).

• Les frais de bouche:

L’affaire a été refermée en 2005 par la cour de cassation, qui jugeait les plaintes contre les époux Chirac irrecevables. Le dossier incriminait Jacques et Bernadette Chirac, accusés d’avoir détourné des fonds publics en menant un train de vie royal à la mairie de Paris entre 1987 et 1995. Le budget alimentaire des Chirac s’élevait à plus de 600 euros par jour !

• La cassette Mery:

Jean Claude Mery a eu une grande importance dans le processus de financement occulte du RPR. En 1996 il laisse un témoignage sur cassette, relatant le fonctionnement de la fraude. Il affirme notamment avoir remis 5 millions de francs à Jacques Chirac en 1986. Le juge Halphen avait tenté de le convoquer en tant que témoin en 2001, mais l’audition n’a jamais eu lieu, le statut pénal du chef de l’Etat le protégeait. Il y a peu de chance que cette affaire inquiète l’ancien président, Jean Claude Mery, principal témoin du dossier est mort en 1999.

Texte : Thomas Dorina
Interview : Martin Baumer
Images : Angélique Boilet