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Ça commence bien

Tout commence avec de bonnes intentions. Le nouvel article de cette proposition de loi (L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles) indiquerait : « Toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection… ».

« Victime de » signifie « victime d’une infraction ». La prostitution, soit le fait pour une personne de se livrer à la prostitution, est-elle une infraction ? Non. Donc la prostituée n'est pas victime de la prostitution mais plus exactement victime du proxénétisme ou une victime de violences.

Comme la loi est d’interprétation stricte et que tout doit être défini, voilà une victime d’un fait qui n’est pas une infraction.

 

On y adjoindrait l’article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

« – Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois peut être délivrée à l’étranger, victime des mêmes infractions qui, ayant cessé l’activité de prostitution, est pris en charge par une association agréée par arrêté du préfet du département et, à Paris du préfet de police, pour l’accompagnement des personnes soumises à la prostitution. Cette autorisation de séjour ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle »

Donc l’autorisation provisoire de séjour « peut » être délivrée… mais elle peut aussi ne pas l’être, et comme la loi ne donne aucun critère, voilà une interprétation libre de droit (c’est le cas de le dire) qui ne laisse rien augurer de bon.

Si la préfecture refuse, la personne n’a aucun recours car la mesure est de pure opportunité. Si le préfet accepte, l’autorisation est valable pour six mois (pas de procès d’intention mais cela signifie que la victime a six mois pour suivre une formation, trouver un CDD, un logement, maîtriser le français, faire un dossier pour un long séjour, et obtenir l’autorisation du long séjour…).

 

La pénalisation du client

Définie (!?) par le nouvel article 225-12-1 du Code pénal :

« Art. 225-12-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition ou de l’utilisation d’un bien mobilier, ou de la promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11 »

 

Soulignons l’aberration. Le fait de se prostituer n’est pas une infraction, mais le fait d’y recourir est une infraction. Ce que la loi accepte donc, c’est la personne qui se prostitue mais n’a jamais de client. Raymond Devos, reviens !

Rappelons que le texte souffre de ce que la prostitution n’est pas définie. Créer une infraction sans définir le fait principal, cela rend la mesure impraticable.

 

« Le fait de solliciter des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution de façon occasionnelle en échange de l’acquisition d’un bien mobilier est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Nous pourrions être cynique et coupeur de cheveux en quatre. Mais le fait de séduire, draguer, en offrant un bijou pourrait nous impliquer dans la prostitution occasionnelle. Encore faudrait-il aussi définir le verbe « solliciter » juridiquement ?

Ne pouffez pas. La rédaction telle quelle ouvre droit à toutes les interprétations !...

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Une infraction qui viole les droits fondamentaux

Et puis il reste le principal : le fait d’avoir des relations avec une prostituée est qualifié légalement d’infraction.

Or, l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme protège le droit à l’autonomie personnelle, principe important qui sous-tend le régime de l'intimité de la vie privée. Ce droit implique le droit d’établir et entretenir des rapports avec d’autres êtres humains et le monde extérieur et ce y compris dans le domaine des relations sexuelles, qui est l’un des plus intimes de la sphère privée et est à ce titre protégé par cette disposition.

 

Le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle. A cet égard, « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend » peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps.

 

Brèfle. La loi ne peut qualifier pénalement un comportement librement consenti.

Vient l’argument de la contrainte sociale et économique. Sauf que la loi ne qualifiant pas la prostitution, et reconnaissant la prostitution occasionnelle, toute relation avec un cadeau est exposée. Dans le contexte actuel, prévoir l’engorgement des tribunaux correctionnels.

 

 C’est quoi le système ?

D'abord, un rapport de 2011 « Prostitution : l’exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde » qui met en exergue le fait que les personnes prostituées dans l’espace public sont en majorité de nationalité étrangère. Et que quel que soit le sexe de la personne qui se prostitue, 99 % des clients sont des hommes.

Ensuite, un constat selon lequel la prostitution, phénomène sexué, met en jeu surtout les femmes.

Mais s’il est indéniable que « les personnes prostituées sont victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique », ces personnes relèvent-elles toutes de réseaux proxénètes et de traite fomentés depuis les pays cités (Roumanie, Bulgarie, Nigeria et Chine principalement) ?

Médiatiquement, la lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est réduite à une seule disposition, celle de la pénalisation de la demande, de l’achat de l’acte.

Alors on peut se questionner sur ce point. Pourquoi supprimer le délit de racolage (le projet supprime en effet celui-ci) si est créée une interdiction d’achat d’acte sexuel, une contravention de cinquième classe sanctionnant alors le recours à la prostitution ?

 

Le corps du délit

En fait, en épluchant ce texte, on a un peu l’impression que les propositions qui visent à aider les femmes à se sortir de la prostitution ne sont là que pour mieux enrober la volonté de punir le client. Pourquoi pas me diriez-vous ?

Mais pragmatiquement, dans une infraction, il y a d’un côté l’acte répréhensible qui a été perpétré (le corps du délit) et de l’autre les circonstances de cet acte. Ce qui sera punissable, c’est le fait pour une personne de solliciter ou d’accepter des relations de nature sexuelle d’une autre personne qui se livre à la prostitution, en échange d’une rémunération, ou autres petits avantages matériels. Pour que cette démarche tombe sous le coup de la loi, il n’est donc pas nécessaire de consommer, mais d’avoir envie de consommer. Autrement dit, pas de flagrant délit (le flag dans le jargon), juste les préliminaires. Quant aux éléments matériels de l’infraction, ils tiennent à la promesse de rétribution de l’acte sexuel et au profil de la personne qui accepte cette rétribution. Celle-ci doit être une prostituée, même occasionnelle (nous sommes impatients de connaître la définition exacte d’une prostituée occasionnelle dans le code pénal !?).

 

Outre le problème évoqué de la drague, qui risque dans les prochains mois de devenir une pratique à risque, poussons un peu plus le raisonnement.

Comment dans ces conditions prouver que le client négocie avec une personne qui vit de ses charmes ? D’autant que le projet prévoit que les condamnations antérieures pour racolages « seront mécaniquement supprimées des casiers judiciaires des personnes concernées ». Il s’agit donc d’une sorte de réhabilitation judiciaire (amnistie déguisée). C’est-à-dire qu’il est interdit «  à toute personne dans l’exercice de ses fonctions » de faire état d’une condamnation, d’en rappeler l’existence ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque (art. 133-11 du CP).

Ne pouvant donc pas faire appel au passé de la prostituée, il faudra que l’enquêteur démontre que celle-ci se livre actuellement à la prostitution. Ce qui nécessite au minimum son audition. Dans ce cas, elle pourrait bien être de nouveau fichée, mais cette fois en tant que victime de son client.

 

Encore faudra-t-il qu’elle consente à témoigner, puisque rien ne l’y oblige, n’étant coupable de rien. À défaut, le policier devra espérer que son suspect accepte spontanément de reconnaître les faits.

Si le suspect refuse de communiquer son identité, le représentant de l’ordre n’a guère d’autres choix que de le conduire devant un officier de police judiciaire pour effectuer une vérification d’identité (pas de peine de prison encourue donc pas de garde à vue possible !).

De quoi le retenir pendant quatre heures au maximum. Au-delà, il pourrait lui être notifié « une résistance active » (comme dit la jurisprudence) et dresser une procédure pour rébellion. Un délit puni d’une peine d’emprisonnement qui, lui, autorise la garde à vue !...

Donc, du temps, des troupes.

 

Pendant ce temps-là, dans la vraie vie

Le 10 décembre, une vaste opération de « protection des prostituées » a eu lieu dans le 13ème arrondissement parisien.

Soit investigation dès 6 heures du matin dans 10 appartements où vivaient 6 à 7 personnes du beau sexe, toutes embarquées manu militari et menottées, placées en garde à vue (!?), passeport et argent liquide confisqués.

Pour le bien de ces femmes d’origine chinoise, les papiers officiels ont été remis à l’ambassade de Chine. Quelques-unes ont été menées en centre de rétention avec une expulsion vers la Chine à la clé, pays hospitalier qui devrait leur réserver le meilleur accueil…

 

Voilà comment on vise à « protéger les victimes et responsabiliser les responsables » (dixit Vallaud-Belkacem).

L’ennemi, ce n’est pas la Finance, c’est le sexe !?

A suivre

 

Sources

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

http://moreas.blog.lemonde.fr/

Le Canard Enchaîné (18/12/13)

[post_title] => [Hollandie] L'Ennemi, c'est la Fine Hanche [post_excerpt] => « Lutter contre le système prostitutionnel ». Qu’en termes galants ces choses là sont formulées. Pourtant, voilà bien une pudibonderie morale ignorante du droit. Et sous prétexte de protection des femmes (ce que l’on n’obère pas ici), une loi brinquebalante qui risque de ne jamais pouvoir être appliquée. A l’ombre des réverbères médiatiques, allons et venons sur les trottoirs en marge des évidences. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => hollandie-lennemi-cest-la-fine-hanche [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2014-02-17 19:57:58 [post_modified_gmt] => 2014-02-17 18:57:58 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30331 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 1 [filter] => raw ) [1] => WP_Post Object ( [ID] => 30310 [post_author] => 2 [post_date] => 2013-12-24 13:05:44 [post_date_gmt] => 2013-12-24 12:05:44 [post_content] =>

POUR VISIONNER LE FILM DE MICKAËL ET VOTEZ POUR LUI

C'EST ICI !

 

Le "court-doc"

Mickaël a souhaité faire discuter des parents et leurs enfants sur leurs situations et leurs sentiments. En utilisant un dispositif unique, répété auprès de trois familles, il a voulu capter cet entre deux âges que vivent ces jeunes adultes qui n'ont parfois pas les moyens, parfois pas le courage ou parfois ni l'un ni l'autre, de s'émanciper ; Ce sentiment fait de culpabilité, d'espoir, d'attente et de procrastination. D'autre part, l'auteur voulait retranscrire le regard, tout à la fois affectif et sévère des parents qui continuent d'accueillir leurs grands enfants, conscients que ceux-ci sont aujourd'hui des adultes et que le départ était moins cher à leur époque. Son but ? Se concentrer, non tant sur les propos, mais sur les gestes et les attitudes qui démontrent l'incongruité de cet état de fait familial.

Mickaël, ce Tanguy

Il s'agit d'éclaircir un peu le mot Tanguy, ou tout du moins d'expliquer les raisons pour lesquelles je me suis laissé aller à utiliser ce patronyme, chargé d'un sens dérisoire mais suffisamment marqué pour provoquer une légère vexation auprès de mes trois amis. Amis qui se sont prêtés au jeu de ce court-métrage, et que je ne saurais jamais remercier suffisamment. Au fond c'est avant tout le format qui m'y a contraint. Le mot étant chargé du sens que la notoriété du film de Etienne Chatiliez lui confère, il m'a permis de recentrer en une expression les informations nécessaires pour la compréhension des trois minutes. D'autre part, attribuer le mot Tanguy à trois personnes qui n'ont aucun attribut en commun avec le personnage du film, est un moyen comme un autre de trouver une tonalité légère et comique qui me semblait nécessaire. Je n'avais aucune intention d'insuffler une quelconque émotion pathétique dans ce court-métrage, et c'eût été pire que cette légère injustice caustique que j'inflige à trois de mes amis. Ne prenez pas le mot Tanguy pour un jugement de ma part. D'ailleurs si c'en était un, il tiendrait de la mauvaise fois caractérisée, car vous êtes peut-être sans savoir que j'ai vingt-cinq ans et que je vis aussi chez ma mère, que j'embrasse au passage. J'espère, dans le corps de ce court-métrage, vous avoir donné assez d'éléments pour dépasser le titre de ce film.

Des liens :

Voir le film et voter pour Mickael Voir les autres reportages de Mickael pour LaTéléLibre [post_title] => Concours Infracourts : Votez Royer ! [post_excerpt] => Mickael Royer de LaTéléLibre a participé ce mois-ci à un concours vidéo initié par l'émission de documentaire "Infracourt" sur France 2. Et devinez quoi, sa vidéo a été sélectionnée ! En plus de prix du Jury qui sera décerné à la rentrée, vous pouvez participer au prix du public et voter pour la vidéo de Mickael ! [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => infracourts-votez-royer [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-24 14:49:24 [post_modified_gmt] => 2013-12-24 13:49:24 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30310 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 2 [filter] => raw ) [2] => WP_Post Object ( [ID] => 30225 [post_author] => 2 [post_date] => 2013-12-16 00:33:14 [post_date_gmt] => 2013-12-15 23:33:14 [post_content] =>
Salam à toutes et à tous, voici la chronique du blédard, bonne lecture Akram

La chronique du blédard : Mandela et la violence légitime

Le Quotidien d'Oran, jeudi 12 décembre 2013 Akram Belkaïd, Paris   Le décès de Nelson Rolihlahla Mandela a provoqué une émotion mondiale et généré un nombre impressionnant de réactions et de commentaires. En Occident, c’est surtout l’homme qui a pardonné à ses bourreaux blancs qui a été célébré. Il est vrai que ce personnage exceptionnel a su libérer son peuple sans céder à la facilité de la haine et de la vengeance. En cela, son destin et son parcours politique resteront inégalables. Pour autant, il convient de rappeler certaines vérités à son propos dont l’occultation – ou la relativisation – relèvent de l’arrière-pensée politique ou, de manière plus prosaïque, de l’ignorance.   De Mandela, l’écrivain sud-africain André Brink dit qu’il « laisse à tout jamais une moralité, une éthique politique qui perdureront » (*). Mais cet Afrikaner qui s’est très tôt opposé à l’apartheid a la lucidité de faire le rappel suivant : « Il [Mandela] n’est pas pour autant un pacifiste. Il justifie le recours à la violence quand elle est nécessaire, dans les situations les plus extrêmes, les plus urgentes. Il n’est pas le Mahatma Gandhi ». Voilà qui est clair et nombre de commentateurs qui se sont empressés de présenter Mandela comme un chantre de la non-violence auraient été inspirés de lire ce propos. En effet, on ne peut pas parler du père de la nation sud-africaine sans en revenir aux raisons qui l’ont conduit en prison, c’est-à-dire sa décision de déclencher la lutte armée contre le régime raciste de Pretoria.   Pour s’en convaincre, il faut écouter la voix de Mandela telle qu’elle retentit à la lecture d’un ouvrage exceptionnel intitulé « Conversations avec moi-même. Lettres de prison, notes et carnets intimes » (**). Ce n’est pas une biographie au sens classique du terme mais une riche compilation composée, entre autres, de fragments de ses écrits durant diverses périodes de sa vie ainsi que des retranscriptions fidèles de certaines de ses conversations avec des proches et d’anciens camarades de lutte. Les premières pages de ce livre reproduisent ainsi un échange entre Mandela et son biographe Richard Stengel à propos des raisons de la création du MK (Umkhonto we Sizwe), la branche militaire de l’ANC. Cela se passait durant le deuxième semestre de 1960, et, raconte Mandela, ses compagnons et lui réalisent alors que le pouvoir afrikaner ne leur laisse pas le choix, que le recours à la violence est inévitable et qu'il leur faut convaincre les chefs de l’ANC que le temps de la résistance passive est terminé. Extrait :   « Nous nous sommes rendus à Durban pour une réunion du Bureau exécutif national de l’ANC. Le chef [Albert Luthuli], Yengwa et quelques autres s’y sont très fermement opposés. Mais bien sûr nous nous y attendions de sa part : il croyait à la non-violence en tant que principe, tandis que cela restait pour nous une tactique, même si nous ne pouvions pas l’avouer au tribunal. Au tribunal, [pendant] le Treason Trial (***), nous avions dit que nous croyions à la non-violence en tant que principe ; si nous avions déclaré que c’était pour nous seulement une tactique, ç’aurait été une faille (…) Nous avons toujours cru à la non-violence comme une tactique. Quand les conditions nous dictaient d’utiliser la non-violence, c’est ce que nous faisions ; et quand elles nous dictaient de renoncer à la non-violence, nous nous y pliions. Donc, nous savions que le chef s’y opposerait… et il s’y est opposé en effet, avec force, mais nous avons fini par le convaincre… »   Un peu plus loin, et toujours durant une conversation avec Richard Stengel, Mandela fait référence au Christ et à la violence qu’il emploie contre les marchands du Temple. Extrait : « Que vous utilisiez des méthodes pacifiques ou violentes, le choix est entièrement déterminé par les conditions… Le Christ a utilisé la force parce que dans cette situation, c’est le seul langage qu’il pouvait utiliser. Par conséquent, aucun principe ne dit que la force soit inutilisable (…) Quand le seul moyen d’avancer, de résoudre les problèmes, est d’utiliser la force ; quand les méthodes pacifiques deviennent inadaptées. C’est une leçon de l’histoire à travers les siècles… et dans toutes les parties du monde. »   Contrairement à une idée reçue, Mandela ne dérogera jamais à cette position. Durant les négociations qui devaient mener à sa libération (1982-1990), il a défendu ses choix et toujours laissé planer la menace d’un recours à la violence en cas de blocage. Extrait : « Au départ, ils [ses interlocuteurs afrikaners] avaient adopté la posture habituelle consistant à dire que la violence et les actes criminels sont intolérables. Mais ce que je cherchais à mettre en avant, c’est que les moyens employés par les opprimés pour faire progresser leur cause sont déterminés par l’oppresseur lui-même. Quand l’oppresseur emploie des méthodes pacifiques, les opprimés l’imitent ; mais quand il a recours à la force, les opprimés eux aussi recourent à la force. »   Mandela n’a jamais glorifié la violence mais l’a toujours vue comme un moyen d’établir un rapport de force. Plus important encore, il n’était pas dupe de sa capacité à dénaturer un combat politique. Extrait de l’une de ses conversations avec son ami de toujours et ancien compagnon de captivité Ahmed Kathrada (82 ans aujourd’hui et figure de proue d’un mouvement international pour la libération de Marouane Barghouti, dirigeant du Fatah condamné à la prison à vie par Israël) : «  L’un des sujets controversés lorsque nous avons monté le MK était la manière de le contrôler. Nous voulions éviter le militarisme, le but était de créer une force militaire à partir de l’organisation politique, et c’est sur ce principe qu’il a été fondé. Nous plaidions pour que l’entraînement aille de pair avec une formation politique. Ils doivent savoir pourquoi ils vont prendre les armes et combattre. On doit leur enseigner que la révolution ne se limite pas à appuyer sur une détente et à faire feu – c’est une organisation qui avait pour objectif de prendre le pouvoir. C’est ce que nous mettions en avant. »   Oui, l’exemplarité de Mandela nous enseigne que le pardon est nécessaire et qu’il n’y a nulle gloire à prôner la vengeance. Mais cela ne doit pas nous faire oublier, et c’est l’un des drames de l’humanité, qu’il est des situations d’extrême injustice où seule la violence peut faire fléchir l’oppresseur, à condition, bien entendu, qu’elle soit toujours l’émanation d’une action politique.     (*) « Une noblesse exceptionnelle », Le Monde, 7 décembre 2013. (**) Editions de La Martinière, 2010, 23 euros. (***) Procès pour trahison qui a duré de 1956 à 1960 et à l’issue duquel Mandela fut acquitté.   [post_title] => [La Chro du Bled #6] Mandela et la Violence Légitime [post_excerpt] => Le Blédard salut la mémoire du grand Mandela, mais il rappelle comment le leader de l'ANC avait justifié le recours à la violence politique. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => la-chro-du-bled-mandela-et-la-violence-legitime [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-19 20:07:06 [post_modified_gmt] => 2013-12-19 19:07:06 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30225 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [3] => WP_Post Object ( [ID] => 30203 [post_author] => 2 [post_date] => 2013-12-12 13:09:23 [post_date_gmt] => 2013-12-12 12:09:23 [post_content] =>
Marie-Claire Carrère-Gée a eu le front de se maintenir contre vents et marées aux municipales parisiennes dans le 14ème arrondissement où elle est chef de file de l’opposition municipale UMP depuis 2008. Une initiative qui déplait à Nathalie Kosciusko-Morizet, désignée par les primaires UMP pour arracher la Mairie de Paris.
Ancienne secrétaire générale adjointe de l’Élysée, MCCG est également vice-présidente du groupe UMP au Conseil de Paris. Elle a été nommée par François Fillon présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi. Autant d’étiquettes qu’elle présente comme gages de légitimité pour revendiquer une candidature rebelle dans le 14ème. Marie-Claire Carrère-Gée a donc décidé de présenter une liste «100% XIVe», persuadée, au nom du droit du sol, de mener ses troupes autochtones (deux élus UMP et quelques sympathisants) à la victoire (pourtant créditée de 2%) contre NKM, qu’elle avait soutenue lors de la primaire.
Fin août, la dissidente UMP, signant d’un acronyme, balançait sur la Toile «Une lettre ouverte» à NKM : «Dans la mafia, tuer quelqu’un qu’on vient d’embrasser, ça s’appelle "le baiser de la mort"… C’est sur un mode barbouze que tu as décidé de te parachuter dans le XIVe, avec un pistolet braqué sur ma tempe. Mais tu te trompes de cible, toi, la tueuse.». En septembre, NKM quittait Longjumeau (91) et déménageait avec mari, enfants et belle-mère, à deux pas de chez Marie-Claire Carrère-Gée.
« NKM avait dit qu’elle viendrait à Paris nous aider à combattre la gauche et à convaincre les Parisiens. Depuis six mois, elle combat la droite et elle ne convainc pas les Parisiens. Sacrifiant tout à ce qu’elle imagine être l’intérêt de sa pré-campagne présidentielle, elle joue perdant à Paris » a déclaré la dissidente le jour de sa « suspension ». « Nous le répèterons inlassablement jusqu'à ce qu'elle le comprenne : que NKM cesse de marquer des buts contre son camp ! Puisqu'elle veut se faire élire Conseiller de Paris dans le 14e, qu'elle vienne rejoindre l'équipe locale plutôt que de la combattre ! ». La campagne est lancée…
Alain Goric'h
 

Des liens

Le reportage de Vivien Chareyre sur la dissidente MCCG
[post_title] => MCCG : Suspendue pour avoir défié le « Baiser de la Mort » [post_excerpt] => Ce mercredi 11 décembre L'UMP a fait le ménage dans ses rangs à trois mois des élections municipales. Le parti de Jean-François Copé a suspendu 16 candidats aux élections municipales parisiennes qui avaient décidé de conduire ou de s'associer à des listes concurrentes de celles de Nathalie Kosciusko-Morizet. Marie-Claire Carrère-Gée fait partie des évincé(e)s. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => suspendue-pour-avoir-defie-le-baiser-de-la-mort [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-12 13:13:07 [post_modified_gmt] => 2013-12-12 12:13:07 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30203 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [4] => WP_Post Object ( [ID] => 30140 [post_author] => 2 [post_date] => 2013-12-08 21:40:54 [post_date_gmt] => 2013-12-08 20:40:54 [post_content] => A 14 jours de la cloture de notre collecte de fonds, nous en sommes à 78% de la somme demandée. On tient le bon bout, mais il ne faut pas mollir. Si nous ne rassemblons pas les 3600€, nous ne pourrons pas réaliser le futur studio de LaTéléLibre.

graphique kkbb evolution collecte

Dead Line: le 22 décembre

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« On peut porter le voile et être militante féministe, être Rom et chercher un emploi sédentaire, être Noir et ne pas aimer danser… La complexité médiatique échappe souvent aux représentations médiatiques »
Dans le Précis à l’usage des journalistes de l’Institut Panos, tout y passe. Les clichés s’effondrent sous les coups portés au vocabulaire qu’on utilise sans le choisir : « ethnique », « coloré », « métissé », « afro »… La remise en question balaye les évidences que l’on imagine être comme telles : « qu’est-ce qu’être blanc au juste ? » ;  nos habitudes se délitent sous l’action de la réflexion qui décrasse notre esprit de la paresse intellectuelle. Et on part à la pêche des mécanismes qu’on adopte sans penser, de l’ignorance, des chiffres qu’on utilise sans vérifier et des idées reçues qui imprègnent trop souvent articles et reportages. Repérer les relents de machisme, de racisme et de stéréotypes pour déconstruire ces obstacles qui dénaturent le principal : l’information. Voilà l'objectif de l'ouvrage coordonné par Virginie Sassoon.

L'institut Panos, c'est quoi ?

C'est une ONG créée en 1986 et qui se mobilise en Europe, au Maghreb, en Afrique centrale et au Moyen Orient avec comme objectif de favoriser le pluralisme des médias, soutenir l’accès à une information indépendante, diversifiée et responsable ainsi que de contribuer à l’expression des populations les plus marginalisées. Par des études, des ateliers, des formations et des publications. Alors dans la nouvelle publication de l'Institut, rien n’est laissé de côté : noirs, arabes, homo, juifs, banlieues, femmes, musulmans, asiatiques, islam… Tous les sujets sont classés, répertoriés, et délimités, et avec humour, pour que les frontières (entre les gens et dans les esprits de chacun) s’estompent d’elles-mêmes : « quand les murs tombent, les consciences se lèvent ! » Un Précis pour les journalistes (et pas que !) à lire sans attendre, et à mettre en pratique au quotidien...

Des liens

Institut Panos Editions La Cavalier Bleu [post_title] => Précis à l'Usage des Journalistes... Et pas que ! [post_excerpt] => "Ecrire sur les noirs, les musulmans, les asiatiques, les roms, les homos, la banlieue, les juifs, les femmes..." et le faire débarrassé des clichés, c'est ce que propose, avec humour, le Précis à l'Usage des journalistes que vient de sortir l'Institut Panos aux éditions Le Cavalier Bleu. Un ouvrage coécrit, sous la direction de Virginie Sassoon en charge du projet Média, Diversité et Citoyenneté au sein de l'Institut. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => precis-a-lusage-des-journalistes-et-pas-que [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-09 09:27:45 [post_modified_gmt] => 2013-12-09 08:27:45 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30086 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [6] => WP_Post Object ( [ID] => 30044 [post_author] => 2 [post_date] => 2013-12-02 17:57:02 [post_date_gmt] => 2013-12-02 16:57:02 [post_content] =>

La course

RAMES-GUYANE-LATELELIBRE

En Décembre 2014, sera donné le départ de la quatrième édition de la « Rame-Guyane ». De Saint Louis au Sénégal jusqu’à Cayenne en Guyane, Matthieu empruntera une des tristement célèbres voies maritimes de la traite négrière qui laissera la place à de plus beaux souvenirs comme ceux que nous allons vivre avec lui. Il lui faudra entre 40 et 60 jours de mer, sans escales ni assistance,  pour parcourir les 2600 miles nautiques, soit 4700 km, en profitant des alizés et à la seule force des bras.

Matthieu, c'est qui ?

MATHIEU-MARTIN-LATELELIBRE

C'est d'abord un doux rêveur ! Alors qu’il use ses culottes sur les bancs d’école, il se voit à bord de la Calypso fendre la mer avec l’équipe Cousteau. Quelques années plus tard, il veut faire comme d’Aboville et traverser un Océan seul à la force des bras… Matthieu vient du Pays Basque, un pays tourné vers la Nature. Mais la moitié de ses racines viennent aussi de la vallée de l’Ubaye. Entre l’Océan et la Montagne, il apprend peu à peu ce qu’est la Terre et aime la sentir sous ses pieds… Après avoir pris ses rasades d’iode, Matthieu s’est exilé à Paris afin de se consacrer au métier de l’image qu’il exerce avec passion. En 2007, Matthieu arrive à Paris, vend sa voiture, achète une caméra et intègre aussitôt la jeune équipe de LaTéléLibre. Il couvrira la campagne Présidentielle de 2007, signant (entre autres) le premier plan du documentaire "Le Jour de Gloire" réalisé par John Paul Lepers et Jean Sébastien Desbordes pour Canal +. 8 ans plus tard, il est aujourd'hui un chef opérateur chevronné sollicité par de nombreuses productions.

 

Aujourd’hui, Matthieu a grandi. Sa soif d’aventure aussi.

« La Nature me fascine toujours autant, et j’essaie d’exercer mon métier en restant au plus près de ma nature. De vivre près de mes valeurs tant dans la vie de tous les jours que dans le regard que je porte au monde dans mon métier. Plus le temps passe, plus je suis inquiet de voir le gâchis que nous faisons de notre Terre. Alors,  j’ai pris la décision d’aller à la rencontre de la Terre. Je veux me retrouver seul face à elle. Qu’elle puisse m’apporter ce que nous ne voyons plus. Ces petites choses essentielles qui nous rendent vivant. Je me suis donc inscrit à la course en solitaire Rames Guyane 2014  qui partira le du Sénégal pour atteindre Cayenne en une cinquantaine de jours de mer en autonomie et sans assistance. Je ne veux pas simplement traverser l’Océan,  je veux le sentir. Être en harmonie avec lui, avec ce qui m’entoure. En prévision de ma participation à la course transatlantique à l’aviron RAMES GUYANE,  je recherche des partenaires pour m’aider dans cette belle aventure. Mon parcours est marqué par un goût prononcé pour les voyages, les rencontres et l’aventure. Cette traversée se révèle être une rencontre avec soi même dans une aventure humaine. Mais ce challenge n’est pas que personnel. A travers mon action, je souhaite susciter un engouement autour de l’association IFAW, une association de protection des animaux.  Enfin, ce projet a aussi pour ambition de faire partager mon aventure. Je souhaite particulièrement visiter des enfants en détresse sociale pour leurs donner un peu d’espoir. En effet, je pense qu’il faut leur montrer l’importance d’aller toujours de l’avant, de croire en soi-même, en ses rêves et surtout que nous sommes jamais tout seul. Mon but : rappeler l’importance d’aider, de soutenir et de ne jamais baisser les bras.

Matthieu Martin

Lilo, son bateau

Matthieu prendra le départ de la "Rames Guyane" à bord de Lilo, le bateau qu’ Alain Pinguet a fabriqué avec l’aide du lycée de la Morandière à Granville. BATEAU-ALAIN-MATHIEU-LATELELIBRE  

Des liens

  [post_title] => Matthieu, un Solitaire Solidaire [post_excerpt] => Matthieu Martin, caméraman historique de LaTéléLibre aujourd'hui au 13h15 de France 2, se lance dans une aventure incroyable : traverser l'Atlantique à la rame. Aujourd'hui, il cherche encore des sponsors et partenaires pour l'aider à financer son épopée dans le cadre de la course Rames Guyane 2014. LaTéléLibre soutient sa démarche et souhaite vous faire découvrir son rêve solitaire, mais avant tout solidaire. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => matthieu-un-solitaire-solidaire [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-02 20:38:08 [post_modified_gmt] => 2013-12-02 19:38:08 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30044 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 2 [filter] => raw ) [7] => WP_Post Object ( [ID] => 29959 [post_author] => 19 [post_date] => 2013-12-02 14:36:53 [post_date_gmt] => 2013-12-02 13:36:53 [post_content] => Le 14 novembre dernier, le Maroc accède au siège du Conseil des Droits de l’Homme à l’Onu avec 163 voix sur 193 pour un mandat de 3 ans. Empêché en 2009 par la Communauté Internationale, le Royaume chérifien obtient enfin ce qu’il lui manquait pour finir d’asseoir son autorité dans la région. Pourtant, une partie de la Communauté Internationale continue à dénoncer les nombreux manquements aux droits humains au sein du Royaume. Bizarre, bizzarre...

Le monde entier reconnait les progrès du Maroc sur la question des Droits de l'Homme...

"Le Maroc a été élu parce qu'il détient la carte de visite de l'engagement en faveur de la protection et de la défense des droits de l'Homme partout dans le monde", a affirmé Omar Hilal, ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, alors que le Maroc accédait au siège du Conseil des Droits de l’Homme. Des associations marocaines comme l’AMDH ou l’OMDH présentes sur le terrain depuis une trentaine d’années, travaillent en effet au quotidien pour défendre les droits humains sur le territoire. Petit à petit elles se sont fait une place à l’international. Et depuis sa création en 2011, le Conseil National des Droits de l’Homme vient « concrétiser l’engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens » et « affirmer l’attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme ». Le vote massif en faveur du Maroc est donc selon Omar Hilal "un désaveu de tous ceux qui critiquent le Maroc, le dénigrent et l'agressent en ce qui concerne la prétendue violation des droits de l'Homme".

... Malgré des rapports très inquiétants des observateurs internationaux

Car si 163 pays ont voté (à bulletin secret) en faveur de l’entrée du Maroc au Conseil des Droits de l’Homme à l’Onu en ne tarissant pas d’éloges sur les « progrès » du Maroc, une partie de ces mêmes États, par l’intermédiaire des gouvernements et de la société civile, dénoncent régulièrement les manquements de l’État marocain au respect des droits humains. Comme Reporters sans frontière qui place le Maroc au 139e rang sur 179 dans le classement mondial de la liberté de la presse. Ainsi en mars dernier, Juan Mendez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, rendait un rapport inquiétant, affirmant qu’au Maroc « la torture et les mauvais traitements n’ont pas disparu » et constatant que « la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun. ». Il se disait également « vivement  préoccupé par plusieurs témoignages relatifs au recours à la torture et aux mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale ». John Kerry à la tête du Département américain accuse également le Maroc dans un rapport sur la situation des droits de l’Homme dans le monde. La fondation Robert Kennedy a aussi rendu un rapport faisant part des mêmes inquiétudes. Et les visites régulières du rapporteur spécial des Nations Unies, Christopher Ross, se soldent à chaque fois par des comptes-rendus jugeant insuffisants les efforts du Maroc sur cette question. Tous, gouvernements, associations et fondations, dénoncent aussi les difficultés pour les observateurs internationaux de faire leur travail en toute liberté. Ainsi le 22 octobre le Rapport Tannock du Parlement européen sur la région du Sahel y compris du Sahara Occidental « déplore vivement que, le 6 mars 2013, le Maroc ait expulsé une délégation de quatre députés au Parlement européen […], déplore profondément le comportement des autorités marocaines et exige du Royaume du Maroc qu'il accorde la liberté d'accès et de circulation au Sahara occidental aux observateurs indépendants, aux députés, à la presse et aux organisations humanitaires ».

Une situation inquiétante pour les revendications du peuple sahraoui

Difficile à croire que le Maroc ait pu accéder si facilement à un siège du Conseil international des Droits de l’Homme… Incroyable donc, et inquiétant pour les défenseurs de la cause sahraouie. saharaoc Depuis bientôt 40 ans un conflit oppose le Maroc et le Front Polisario, revendiquant tout deux le territoire au Sud du Maroc et au Nord de la Mauritanie, nommé par les marocains « provinces du sud » et par les sahraouis « Sahara Occidental ». Ce territoire est classé à l’ONU, parmi 17 autres, dans la liste des « territoires non autonome à décoloniser ». Du point de vue du Droit International, il est ainsi occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, année de la Marche verte à l’issue de laquelle les marocains ont été appelés à s’installer dans le sud. Depuis la fin du conflit armé en 1991, la situation est en léthargie : la mission onusienne (la Minurso) est dans l’incapacité à organiser le référendum d’autodétermination qu’elle a pour rôle de mettre en place ; plus de 200 000 exilés politiques sahraouis sont toujours réfugiés dans des camps proche de Tindouf en Algérie tandis qu’une minorité vit dans les territoires occupés, de l’autre côté du mur de sable et de mines long de 2700 km, construit par le Maroc dès 1981. Et des exactions commises à l’encontre du peuple sahraoui sont toujours dénoncées par des associations locales et internationales, par des ONG ainsi que par certains gouvernements et parlementaires. Ainsi le Rapport Tannock « se dit gravement préoccupé par le récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a trouvé des preuves établissant que des fonctionnaires marocains ont détenu des citoyens pour des motifs politiques, ont fait subir des tortures et des viols à des détenus sahraouis, ont enlevé puis abandonné dans le désert des protestataires afin de les intimider, et ont ciblé délibérément et régulièrement des défenseurs de l'indépendance, y compris dans leur propre maison ». Il pointe aussi les « disparitions forcées » et « procès iniques ». Le 17 février dernier, un tribunal militaire à Rabat condamnait en effet 25 civils sahraouis, dont des militants pour les droits de l’Homme, à des peines allant de 20 ans de prison à la perpétuité pour 9 d’entre eux. Amnesty international demande que soient « rejugés dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils » et que soient ouverte « une enquête sur leurs allégations de torture ». Le Rapport Tannock condamne aussi « les violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes sahraouies sur les territoires occupés par le Maroc, […] auxquelles ont recours les forces occupantes marocaines pour intimider le peuple sahraoui dans sa lutte pour son droit légitime à l'autodétermination ». A l’Onu, la Minurso est la seule mission à ne pas avoir dans son mandat la surveillance des droits de l’Homme, pourtant revendiquée par un grand nombre de droit-de-l’hommistes partout dans le monde. L’obtention par le Maroc d’un siège au Conseil des Droits de l’Homme de l’Onu ferme encore un peu cette possibilité revendiquée, et pourrait bien aussi enfouir un peu plus encore la réalité d’une situation qui peine déjà à atteindre les oreilles du grand public. Flore Viénot

Des Liens

Rapport Tannock Les campagnes d'Amnesty International sur les droits de l'Homme au Maroc [post_title] => Le Maroc au Conseil des Droits de l'Homme ? Bizarre... [post_excerpt] => Le Maroc vient de recevoir le privilège de siéger au Conseil des Droits de l'Homme à l'Onu. Un vote en contradiction avec de nombreux rapports sur les violations des droits de l'homme au Royaume Chérifien. Flore Viénot nous propose une analyse de cette décision pour le moins surprenante. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => le-maroc-au-conseil-des-droits-de-lhomme-bizarre [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-12-02 21:16:55 [post_modified_gmt] => 2013-12-02 20:16:55 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=29959 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 24 [filter] => raw ) ) [post_count] => 8 [current_post] => -1 [in_the_loop] => [post] => WP_Post Object ( [ID] => 30331 [post_author] => 14 [post_date] => 2013-12-25 17:32:45 [post_date_gmt] => 2013-12-25 16:32:45 [post_content] =>

 

Ça commence bien

Tout commence avec de bonnes intentions. Le nouvel article de cette proposition de loi (L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles) indiquerait : « Toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection… ».

« Victime de » signifie « victime d’une infraction ». La prostitution, soit le fait pour une personne de se livrer à la prostitution, est-elle une infraction ? Non. Donc la prostituée n'est pas victime de la prostitution mais plus exactement victime du proxénétisme ou une victime de violences.

Comme la loi est d’interprétation stricte et que tout doit être défini, voilà une victime d’un fait qui n’est pas une infraction.

 

On y adjoindrait l’article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

« – Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois peut être délivrée à l’étranger, victime des mêmes infractions qui, ayant cessé l’activité de prostitution, est pris en charge par une association agréée par arrêté du préfet du département et, à Paris du préfet de police, pour l’accompagnement des personnes soumises à la prostitution. Cette autorisation de séjour ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle »

Donc l’autorisation provisoire de séjour « peut » être délivrée… mais elle peut aussi ne pas l’être, et comme la loi ne donne aucun critère, voilà une interprétation libre de droit (c’est le cas de le dire) qui ne laisse rien augurer de bon.

Si la préfecture refuse, la personne n’a aucun recours car la mesure est de pure opportunité. Si le préfet accepte, l’autorisation est valable pour six mois (pas de procès d’intention mais cela signifie que la victime a six mois pour suivre une formation, trouver un CDD, un logement, maîtriser le français, faire un dossier pour un long séjour, et obtenir l’autorisation du long séjour…).

 

La pénalisation du client

Définie (!?) par le nouvel article 225-12-1 du Code pénal :

« Art. 225-12-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition ou de l’utilisation d’un bien mobilier, ou de la promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11 »

 

Soulignons l’aberration. Le fait de se prostituer n’est pas une infraction, mais le fait d’y recourir est une infraction. Ce que la loi accepte donc, c’est la personne qui se prostitue mais n’a jamais de client. Raymond Devos, reviens !

Rappelons que le texte souffre de ce que la prostitution n’est pas définie. Créer une infraction sans définir le fait principal, cela rend la mesure impraticable.

 

« Le fait de solliciter des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution de façon occasionnelle en échange de l’acquisition d’un bien mobilier est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Nous pourrions être cynique et coupeur de cheveux en quatre. Mais le fait de séduire, draguer, en offrant un bijou pourrait nous impliquer dans la prostitution occasionnelle. Encore faudrait-il aussi définir le verbe « solliciter » juridiquement ?

Ne pouffez pas. La rédaction telle quelle ouvre droit à toutes les interprétations !...

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Une infraction qui viole les droits fondamentaux

Et puis il reste le principal : le fait d’avoir des relations avec une prostituée est qualifié légalement d’infraction.

Or, l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme protège le droit à l’autonomie personnelle, principe important qui sous-tend le régime de l'intimité de la vie privée. Ce droit implique le droit d’établir et entretenir des rapports avec d’autres êtres humains et le monde extérieur et ce y compris dans le domaine des relations sexuelles, qui est l’un des plus intimes de la sphère privée et est à ce titre protégé par cette disposition.

 

Le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle. A cet égard, « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend » peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps.

 

Brèfle. La loi ne peut qualifier pénalement un comportement librement consenti.

Vient l’argument de la contrainte sociale et économique. Sauf que la loi ne qualifiant pas la prostitution, et reconnaissant la prostitution occasionnelle, toute relation avec un cadeau est exposée. Dans le contexte actuel, prévoir l’engorgement des tribunaux correctionnels.

 

 C’est quoi le système ?

D'abord, un rapport de 2011 « Prostitution : l’exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde » qui met en exergue le fait que les personnes prostituées dans l’espace public sont en majorité de nationalité étrangère. Et que quel que soit le sexe de la personne qui se prostitue, 99 % des clients sont des hommes.

Ensuite, un constat selon lequel la prostitution, phénomène sexué, met en jeu surtout les femmes.

Mais s’il est indéniable que « les personnes prostituées sont victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique », ces personnes relèvent-elles toutes de réseaux proxénètes et de traite fomentés depuis les pays cités (Roumanie, Bulgarie, Nigeria et Chine principalement) ?

Médiatiquement, la lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est réduite à une seule disposition, celle de la pénalisation de la demande, de l’achat de l’acte.

Alors on peut se questionner sur ce point. Pourquoi supprimer le délit de racolage (le projet supprime en effet celui-ci) si est créée une interdiction d’achat d’acte sexuel, une contravention de cinquième classe sanctionnant alors le recours à la prostitution ?

 

Le corps du délit

En fait, en épluchant ce texte, on a un peu l’impression que les propositions qui visent à aider les femmes à se sortir de la prostitution ne sont là que pour mieux enrober la volonté de punir le client. Pourquoi pas me diriez-vous ?

Mais pragmatiquement, dans une infraction, il y a d’un côté l’acte répréhensible qui a été perpétré (le corps du délit) et de l’autre les circonstances de cet acte. Ce qui sera punissable, c’est le fait pour une personne de solliciter ou d’accepter des relations de nature sexuelle d’une autre personne qui se livre à la prostitution, en échange d’une rémunération, ou autres petits avantages matériels. Pour que cette démarche tombe sous le coup de la loi, il n’est donc pas nécessaire de consommer, mais d’avoir envie de consommer. Autrement dit, pas de flagrant délit (le flag dans le jargon), juste les préliminaires. Quant aux éléments matériels de l’infraction, ils tiennent à la promesse de rétribution de l’acte sexuel et au profil de la personne qui accepte cette rétribution. Celle-ci doit être une prostituée, même occasionnelle (nous sommes impatients de connaître la définition exacte d’une prostituée occasionnelle dans le code pénal !?).

 

Outre le problème évoqué de la drague, qui risque dans les prochains mois de devenir une pratique à risque, poussons un peu plus le raisonnement.

Comment dans ces conditions prouver que le client négocie avec une personne qui vit de ses charmes ? D’autant que le projet prévoit que les condamnations antérieures pour racolages « seront mécaniquement supprimées des casiers judiciaires des personnes concernées ». Il s’agit donc d’une sorte de réhabilitation judiciaire (amnistie déguisée). C’est-à-dire qu’il est interdit «  à toute personne dans l’exercice de ses fonctions » de faire état d’une condamnation, d’en rappeler l’existence ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque (art. 133-11 du CP).

Ne pouvant donc pas faire appel au passé de la prostituée, il faudra que l’enquêteur démontre que celle-ci se livre actuellement à la prostitution. Ce qui nécessite au minimum son audition. Dans ce cas, elle pourrait bien être de nouveau fichée, mais cette fois en tant que victime de son client.

 

Encore faudra-t-il qu’elle consente à témoigner, puisque rien ne l’y oblige, n’étant coupable de rien. À défaut, le policier devra espérer que son suspect accepte spontanément de reconnaître les faits.

Si le suspect refuse de communiquer son identité, le représentant de l’ordre n’a guère d’autres choix que de le conduire devant un officier de police judiciaire pour effectuer une vérification d’identité (pas de peine de prison encourue donc pas de garde à vue possible !).

De quoi le retenir pendant quatre heures au maximum. Au-delà, il pourrait lui être notifié « une résistance active » (comme dit la jurisprudence) et dresser une procédure pour rébellion. Un délit puni d’une peine d’emprisonnement qui, lui, autorise la garde à vue !...

Donc, du temps, des troupes.

 

Pendant ce temps-là, dans la vraie vie

Le 10 décembre, une vaste opération de « protection des prostituées » a eu lieu dans le 13ème arrondissement parisien.

Soit investigation dès 6 heures du matin dans 10 appartements où vivaient 6 à 7 personnes du beau sexe, toutes embarquées manu militari et menottées, placées en garde à vue (!?), passeport et argent liquide confisqués.

Pour le bien de ces femmes d’origine chinoise, les papiers officiels ont été remis à l’ambassade de Chine. Quelques-unes ont été menées en centre de rétention avec une expulsion vers la Chine à la clé, pays hospitalier qui devrait leur réserver le meilleur accueil…

 

Voilà comment on vise à « protéger les victimes et responsabiliser les responsables » (dixit Vallaud-Belkacem).

L’ennemi, ce n’est pas la Finance, c’est le sexe !?

A suivre

 

Sources

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

http://moreas.blog.lemonde.fr/

Le Canard Enchaîné (18/12/13)

[post_title] => [Hollandie] L'Ennemi, c'est la Fine Hanche [post_excerpt] => « Lutter contre le système prostitutionnel ». Qu’en termes galants ces choses là sont formulées. Pourtant, voilà bien une pudibonderie morale ignorante du droit. Et sous prétexte de protection des femmes (ce que l’on n’obère pas ici), une loi brinquebalante qui risque de ne jamais pouvoir être appliquée. A l’ombre des réverbères médiatiques, allons et venons sur les trottoirs en marge des évidences. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => hollandie-lennemi-cest-la-fine-hanche [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2014-02-17 19:57:58 [post_modified_gmt] => 2014-02-17 18:57:58 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://latelelibre.fr/?p=30331 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 1 [filter] => raw ) [comment_count] => 0 [current_comment] => -1 [found_posts] => 8 [max_num_pages] => 1 [max_num_comment_pages] => 0 [is_single] => [is_preview] => [is_page] => [is_archive] => 1 [is_date] => 1 [is_year] => [is_month] => 1 [is_day] => [is_time] => [is_author] => [is_category] => [is_tag] => [is_tax] => [is_search] => [is_feed] => [is_comment_feed] => [is_trackback] => [is_home] => [is_404] => [is_embed] => [is_paged] => [is_admin] => [is_attachment] => [is_singular] => [is_robots] => [is_posts_page] => [is_post_type_archive] => [query_vars_hash:WP_Query:private] => 82cfff9e08d1493724f3064f649cd63e [query_vars_changed:WP_Query:private] => [thumbnails_cached] => [stopwords:WP_Query:private] => [compat_fields:WP_Query:private] => Array ( [0] => query_vars_hash [1] => query_vars_changed ) [compat_methods:WP_Query:private] => Array ( [0] => init_query_flags [1] => parse_tax_query ) )