Le Maroc au Conseil des Droits de l’Homme ? Bizarre…

Publié le | par

Le Maroc vient de recevoir le privilège de siéger au Conseil des Droits de l’Homme à l’Onu. Un vote en contradiction avec de nombreux rapports sur les violations des droits de l’homme au Royaume Chérifien. Flore Viénot nous propose une analyse de cette décision pour le moins surprenante.

Le 14 novembre dernier, le Maroc accède au siège du Conseil des Droits de l’Homme à l’Onu avec 163 voix sur 193 pour un mandat de 3 ans. Empêché en 2009 par la Communauté Internationale, le Royaume chérifien obtient enfin ce qu’il lui manquait pour finir d’asseoir son autorité dans la région. Pourtant, une partie de la Communauté Internationale continue à dénoncer les nombreux manquements aux droits humains au sein du Royaume. Bizarre, bizzarre…

Le monde entier reconnait les progrès du Maroc sur la question des Droits de l’Homme…

« Le Maroc a été élu parce qu’il détient la carte de visite de l’engagement en faveur de la protection et de la défense des droits de l’Homme partout dans le monde« , a affirmé Omar Hilal, ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations unies à Genève, alors que le Maroc accédait au siège du Conseil des Droits de l’Homme. Des associations marocaines comme l’AMDH ou l’OMDH présentes sur le terrain depuis une trentaine d’années, travaillent en effet au quotidien pour défendre les droits humains sur le territoire. Petit à petit elles se sont fait une place à l’international. Et depuis sa création en 2011, le Conseil National des Droits de l’Homme vient « concrétiser l’engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens » et « affirmer l’attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme ». Le vote massif en faveur du Maroc est donc selon Omar Hilal « un désaveu de tous ceux qui critiquent le Maroc, le dénigrent et l’agressent en ce qui concerne la prétendue violation des droits de l’Homme« .

… Malgré des rapports très inquiétants des observateurs internationaux

Car si 163 pays ont voté (à bulletin secret) en faveur de l’entrée du Maroc au Conseil des Droits de l’Homme à l’Onu en ne tarissant pas d’éloges sur les « progrès » du Maroc, une partie de ces mêmes États, par l’intermédiaire des gouvernements et de la société civile, dénoncent régulièrement les manquements de l’État marocain au respect des droits humains. Comme Reporters sans frontière qui place le Maroc au 139e rang sur 179 dans le classement mondial de la liberté de la presse.

Ainsi en mars dernier, Juan Mendez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, rendait un rapport inquiétant, affirmant qu’au Maroc « la torture et les mauvais traitements n’ont pas disparu » et constatant que « la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun. ». Il se disait également « vivement  préoccupé par plusieurs témoignages relatifs au recours à la torture et aux mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale ».

John Kerry à la tête du Département américain accuse également le Maroc dans un rapport sur la situation des droits de l’Homme dans le monde. La fondation Robert Kennedy a aussi rendu un rapport faisant part des mêmes inquiétudes. Et les visites régulières du rapporteur spécial des Nations Unies, Christopher Ross, se soldent à chaque fois par des comptes-rendus jugeant insuffisants les efforts du Maroc sur cette question.

Tous, gouvernements, associations et fondations, dénoncent aussi les difficultés pour les observateurs internationaux de faire leur travail en toute liberté. Ainsi le 22 octobre le Rapport Tannock du Parlement européen sur la région du Sahel y compris du Sahara Occidental « déplore vivement que, le 6 mars 2013, le Maroc ait expulsé une délégation de quatre députés au Parlement européen […], déplore profondément le comportement des autorités marocaines et exige du Royaume du Maroc qu’il accorde la liberté d’accès et de circulation au Sahara occidental aux observateurs indépendants, aux députés, à la presse et aux organisations humanitaires ».

Une situation inquiétante pour les revendications du peuple sahraoui

Difficile à croire que le Maroc ait pu accéder si facilement à un siège du Conseil international des Droits de l’Homme… Incroyable donc, et inquiétant pour les défenseurs de la cause sahraouie.

saharaoc

Depuis bientôt 40 ans un conflit oppose le Maroc et le Front Polisario, revendiquant tout deux le territoire au Sud du Maroc et au Nord de la Mauritanie, nommé par les marocains « provinces du sud » et par les sahraouis « Sahara Occidental ». Ce territoire est classé à l’ONU, parmi 17 autres, dans la liste des « territoires non autonome à décoloniser ». Du point de vue du Droit International, il est ainsi occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, année de la Marche verte à l’issue de laquelle les marocains ont été appelés à s’installer dans le sud. Depuis la fin du conflit armé en 1991, la situation est en léthargie : la mission onusienne (la Minurso) est dans l’incapacité à organiser le référendum d’autodétermination qu’elle a pour rôle de mettre en place ; plus de 200 000 exilés politiques sahraouis sont toujours réfugiés dans des camps proche de Tindouf en Algérie tandis qu’une minorité vit dans les territoires occupés, de l’autre côté du mur de sable et de mines long de 2700 km, construit par le Maroc dès 1981. Et des exactions commises à l’encontre du peuple sahraoui sont toujours dénoncées par des associations locales et internationales, par des ONG ainsi que par certains gouvernements et parlementaires.

Ainsi le Rapport Tannock « se dit gravement préoccupé par le récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a trouvé des preuves établissant que des fonctionnaires marocains ont détenu des citoyens pour des motifs politiques, ont fait subir des tortures et des viols à des détenus sahraouis, ont enlevé puis abandonné dans le désert des protestataires afin de les intimider, et ont ciblé délibérément et régulièrement des défenseurs de l’indépendance, y compris dans leur propre maison ». Il pointe aussi les « disparitions forcées » et « procès iniques ». Le 17 février dernier, un tribunal militaire à Rabat condamnait en effet 25 civils sahraouis, dont des militants pour les droits de l’Homme, à des peines allant de 20 ans de prison à la perpétuité pour 9 d’entre eux. Amnesty international demande que soient « rejugés dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils » et que soient ouverte « une enquête sur leurs allégations de torture ». Le Rapport Tannock condamne aussi « les violations des droits de l’homme dont sont victimes les femmes sahraouies sur les territoires occupés par le Maroc, […] auxquelles ont recours les forces occupantes marocaines pour intimider le peuple sahraoui dans sa lutte pour son droit légitime à l’autodétermination ».

A l’Onu, la Minurso est la seule mission à ne pas avoir dans son mandat la surveillance des droits de l’Homme, pourtant revendiquée par un grand nombre de droit-de-l’hommistes partout dans le monde. L’obtention par le Maroc d’un siège au Conseil des Droits de l’Homme de l’Onu ferme encore un peu cette possibilité revendiquée, et pourrait bien aussi enfouir un peu plus encore la réalité d’une situation qui peine déjà à atteindre les oreilles du grand public.

Flore Viénot

Des Liens

Rapport Tannock

Les campagnes d’Amnesty International sur les droits de l’Homme au Maroc

Partager cet article

Les commentaires (22)

  1. Tous, gouvernements, associations et fondations, dénoncent aussi les difficultés pour les observateurs internationaux de faire leur travail en toute liberté ».
    Cette affirmation dévoile le partie pris de l’auteur de l’article qui ne cite pour l’argumenter que la Fondation Kennedy ou le projet de rapport du parlementaire européen qui n’a pas été validé par le parlemant ue (instance plus crédible) et des ong comme reporters sans frontière qui ne ratent aucun pays- cela fait partie de leur fond de commerce-.

    Ces quelques entités ne représentent pas ni les gouvernements, ni les sociétés civiles ou instances internationales qui se sont prononcées en faveur du Maroc en tant que pays où des avancées importantes et réelles ont été enregistrées en matière de droit de l’hommes. Cet article s’appliquerait plûtot à notre voisin (l’Algérie) comme en témoignent les articles écrits sur la récente participation des parlementaires algériennes femmes au parlement UE.

  2. Belle objectivité?!?! nous n’avais pas de partie prie ça saute aux yeux. Et si vous nous parlé de l’Algérie qui vient d’être élue au même conseil ça serait sympa de parler des violations quotidiennes de nos droits nous algériens. Venez ici voir au-lieu de vous faire payer par l’argent de notre peuple pour propager la bonne nouvelle de nos généraux et vous remplir les poches et vous appelez cela une démocratie chez vous bonde de colonialistes.

  3. Ah oui?et malgré tous ces rapports je n’ai vu aucune condamnation du Maroc par aucun organisme! Vous n’arrêtez pas d’aboyer et pourtant , Le Maroc est droit dans ses bottes!
    les grandes puissances occidentales ont toutes donné leur bénédiction au plan marocain!
    comme on dit, les chiens aboient la caravane passe!
    Flore, t »as pas d’autres causes à défendre plus juste et plus noble au lieu de prêcher la parole du régime algérien?

  4. Article pas du tout objectif. Ces criminels polisariens méritent la peine de mort pour ce qu ils ont fait à Gdim Izik. renseignez vous avant de nous Bullshiter avec vos articles réactionnaires.

  5. Oula ! Ça s’enflamme là !

    Je trouve ça chouette de lancer un débat sur le sujet, mais à part basher l’auteure, dire qu’elle n’est pas objective, mais propagandiste voire diffamatoire, on sent rien en face. Allo ? Quelques précisions, peut-être un autre point de vue peut-il être développé en commentaire ? Des liens ? De la contradiction ?
    Allez, hop hop hop ! La Mèche se doit de réguler un peu tout ça hein ! :)

  6. http://www.youtube.com/watch?v=-aon2dNEl6I

    Si ces gens là ne méritent pas 20 ans de prison… Un journaliste digne de ce nom aurait pris l avion pour aller sur le terrain, ou bien, la moindre des choses, contacté les associations locales (amdh et omdh notamment) qui elles militent sur le terrain et bouscent les autorités sur beaucoup de sujets.

  7. La TELE LIBRE ?!??! LOL MDR :)
    http://latelelibre.fr

    PAS SI LIBRE QUE CELA CELA

    aucune objectivité et ces claire cette article est pro POLISARIO ces a dire pro KHADAFI et généraux ALGéRIEN et propagandiste mais cela saute au YEUX. VIE VE LE MAROC

  8. Réponse à Flore Viénot
    T’es mieux placée que les 160 et quelques Etats qui ont voté pour le Maroc alors qu’il suffisait de quelques 93 votes. C’est pathétique de lire de telles imbécillités basées uniquement sur l’idéologie toute faite et l’ignorance de la réalité des choses. Dis nous que t’aimes pas le Maroc et ça passera mieux. Au moins ce sera un choix clair pour lequel j’aurai eu plus de respect pour toi. Interroges-toi surtout sur la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf en Algérie.

  9. Pour répondre à ces quelques remarques et pour que le débat continue…

    Vous avez raison, je cite le rapport de la fondation Kennedy, ainsi que le Rapport Tannock (qui, en passant, a bien été adopté par le parlement européen le 22 octobre). Mais en lisant peut être plus attentivement vous auriez pu voir que je cite également le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, mais aussi un des nombreux rapports d’Amnesty International, ainsi que de Reporter sans frontière.

    Je me suis arrêtée là car la liste est longue et je jugeais mes sources fiables. Mais vous avez raison, j’aurais également pu citer le rapport sur la torture du département américain sur la situation des droits de l’Homme dans le monde dans lequel John Kerry (à la tête du département américain) accuse le Maroc de violations des droits de l’Homme. Ainsi que les nombreux articles de l’ONG de défense des droits humains dans le monde, Human Right Watch. Ou encore ceux du Monde Diplomatique. J’aurais pu aussi citer Christopher Ross (le représentant en chef de la Minurso) lorsqu’à chaque visite au Maroc il se dit inquiet quant au respect des droits de l’Homme. J’aurais également pu y intégrer les nombreuses interviews que j’ai faites, et ainsi faire intervenir l’analyse de Roland Weyl, juriste international, celles d’avocats européens présents au procès des prisonniers de Gdem Izik et qui ont été choqués par son déroulement, celles de politiques marocains comme Said Soughty ou encore de plusieurs journalistes français confrontés au quotidien à la difficulté de décrire simplement la réalité. J’aurais pu, mais mon papier aurait été si long que personne ne l’aurait lu !

    C’est vrai qu’il existe au Maroc des personnes qui font avancer la question des droits de l’Homme, et c’est encourageant. Et c’est bien servir ces droits que de mettre le doigt sur ce qu’il reste à faire. Car si le Maroc progresse, il a encore une belle marge de progression…

    Comme d’autres me direz vous. Certes. Mais l’argument stérile qui consiste à dénoncer le voisin dès qu’on est visé ne mène à rien. Oui l’Algérie n’est pas un exemple. Ni la France d’ailleurs. Mais je ne peux pas parler de tout en même temps, alors orientons le débat vers le sujet, qui précisément traite des droits de l’Homme au Maroc. Respectés à la perfection ? Très loin de là. Le dialogue est donc loin d’être clôt.

    Je vous remercie tout de même pour l’idée de mon prochain sujet de papier : les droits de l’Homme en Algérie. Une belle marge de progression également !
    (Article non rémunéré bien sûr, tout comme celui-ci. Bah oui, questionner les Droits de l’Homme au Maroc, qui voudrait acheter ça ? Tiens, pas grand monde… Enquête pour un prochain sujet… ?)

    Et en ce qui concerne la peine de mort que vous dites « méritée » par les « criminels polisariens », je ne suis pas pour. J’ai comme l’impression que ça ne colle pas vraiment avec le respect des Droits de l’Homme… non ? Mais c’est encore un autre débat…

    J’insiste encore un petit coup : ce n’est absolument pas un article qui vise à descendre le Maroc ni les marocains (surtout pas!) mais à dénoncer des manquements évidents que personne ne peut passer sous silence.

  10. Ah bah mince alors. Dès qu’on ose parler du Maroc comme un pays impérialiste, ça fait grincer les dents de ses nationalistes.
    Moralité: on a tous des cadavres dans le placard, et les « territoires occupées » ne sont pas toujours là où on aimerait qu’ils soient ;)

  11. Mme Flore a certainement touché sa part des pétrodollars pour nous pondre un article sans fondement sur le Maroc en zappant volontairement ce qui se passe réellement sur le territoire algérien. Une loi devrait voir le jour à ce propos, pour que tout auteur d’articles de ce genre soit soumis à une enquête pour vérifier les comptes bancaires ..
    La crise a creusé les poches de certains, quoi de mieux que de se ranger du côté des tortionnaires algériens pour pouvoir bouffer ..
    Je connais beaucoup d’algériens en France, et ils sont les premiers à vous soupçonner de corruption !

  12. Ca trolle à tout va, ça s’enflamme, ça invective (« façon puzzle » ?). Faut dire que le sujet est polémique. Pas touche à la monarchie marocaine. On n’est pas loin des manichéismes du conflit Israélo-Palestinien…
    Alors ? Sahara, un colonialisme royal ? De quoi parle-t-on ?

    Mais il est avéré que cette décision de l’Onu peut paraitre surprenante. Au regard de l’histoire et des deniers rebondissements. Avant cette décision de l’ONU, le roi du Maroc s’était fâché avec l’ONU ! En 2012, le Maroc avait retiré sa confiance à l’émissaire des Nations unies au Sahara occidental, Christopher Ross. Ban Ki-moon dénonçait alors cette situation, mettant en cause le Maroc qui faisait tout pour bloquer la situation, laissant s’éterniser ce conflit depuis 1970…
    En réalité, la question était et reste simple : Le Maroc veut annexer ce territoire, et utilise le temps, la force armée et la puissance de l’argent pour modifier la structure de la population.
    Retour sur ce conflit grave, et qui pèse sur tout le monde arabe.

    L’histoire ancienne
    L’Espagne était présente au Sahara Occidental depuis le XIX° Siècle, mais elle contrôlait alors essentiellement les places commerciales. Après la Deuxième Guerre Mondiale, l’occupation a été totale : le Sahara Occidental est devenu une province espagnole, placée sous l’autorité d’un gouverneur doté de tous les pouvoirs étatiques. L’un des legs de cette histoire est le caractère artificiel des frontières, tracées en ligne droite sans tenir des réalités géographiques ou socio-économiques.

    La décolonisation
    La question du Sahara occidental s’inscrit dans le grand mouvement de décolonisation. Depuis 1945, l’ONU a accueilli plus de 80 nations nées de la décolonisation. L’acte juridique de référence est la résolution 1514 du 14 décembre 1960 de l’Assemblée Générale de l’ONU, dite « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples colonisés ».
    Le fondement juridique définit comme l’un des buts des Nations Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».
    La résolution 1514 pose ainsi les principes généraux, qui sont opératoires pour le Sahara Occidental :
    1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales.
    2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.
    3. Le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l’enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l’indépendance.

    L’indépendance du Maroc en 1956 et la revendication sur le Sahara Occidental
    Le Maroc est devenu indépendant de la France en 1956. Il a alors revendiqué de libérer le Sahara Occidental de l’occupant espagnol, considérant cette province comme marocaine. Le Maroc a multiplié les démarches en ce sens auprès de l’ONU.
    L’ONU a listé les territoires non autonomes (TNA), et le Sahara Occidental a été répertorié comme en 1963. L’Espagne n’a pu ignorer ce mouvement général et en 1966, elle a pris position en faveur de la décolonisation du Sahara occidental. La même année, l’AG ONU a adopté sa première résolution sur le territoire sahraoui, posant clairement la nécessité du référendum et invitant l’Espagne, puissance occupante : « à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l’organisation d’un référendum qui sera tenu sous les auspices de l’organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination … ».
    En réalité, nous en sommes restés là : un référendum d’autodétermination.

    L’avis de la Cour Internationale de Justice de 1975
    La tension est montée entre l’Espagne, le Maroc, la Mauritanie… et le Front Polisario, mouvement regroupant les nationalistes sahraouis, créé en 1973.
    Les positions des uns et des autres reposant toutes sur des revendications de souveraineté, l’AG de l’ONU a choisi de saisir la Cour Internationale de Justice pour recueillir un avis consultatif. La CIJ a rendu son avis en 1975, concluant, que s’il y avait eu des liens précoloniaux entre le Maroc et certaines tribus dans le territoire du Sahara Occidental, sur certains points avec la Mauritanie, ces liens étaient très insuffisants pour établir une souveraineté autre que celle du peuple sahraoui. Pour la Cour, les données de fait ne remettent rien en cause de l’application de la résolution 1514 (XV) sur la décolonisation et en particulier « l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».
    Pour la CIJ, le processus de décolonisation du Sahara Occidental doit se poursuivre « sans que le Maroc ne puisse évoquer une remise en cause de son intégrité territoriale ».

    La manip’ d’Hassan II et la « Marche Verte »
    Alors que l’avis était extrêmement clair, condamnant les prétentions du Maroc, le roi Hassan II a soutenu une interprétation ouvertement contraire, concluant qu’il revenait au Maroc « d’occuper son territoire », et il a donné le signal de la grande « Marche Verte », marquant la prise de possession du territoire.
    Le Conseil de Sécurité a immédiatement réagi par sa résolution 377/1975 du 22 octobre 1975. Visant l’article 34 de la Charte, relatif aux menaces sur la paix internationales, a alors réaffirmé les principes de la résolution 1514 (XV) de l’AG ONU, ce qui revient à condamner l’action du Maroc, et toute forme d’annexion par la force armée.
    Le Maroc passant outre, ont suivi deux résolutions 379 du 3 novembre 1975 et 380 du 6 novembre 1975, et dans cette dernière le Conseil de sécurité dénonce clairement une occupation étrangère injustifiée, demandant au Maroc « de retirer immédiatement du territoire du Sahara Occidental tous les participants de la marche ».
    Toutefois, cette marche a été sur le terrain une réussite et elle a conduit l’Espagne à rejoindre le point de vue marocain, pour conclure un accord à Madrid, le 14 novembre 1975. En application de cet accord, l´Espagne s´est retirée du territoire en 1976, au profit de l’administration marocaine. L’ONU a toujours refusé de reconnaitre la moindre valeur à cet accord, dès lors que ni l’Espagne ni le Maroc ne peuvent faire valoir de souveraineté sur le Sahara Occidental.

    Le conflit armé (1975/1979) et la construction du mur en 1980
    Immédiatement, a éclaté un conflit armé entre le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario, soutenu par l´Algérie. Affaiblie sur le terrain, la Mauritanie en 1979 a renoncé à toute prétention.
    L’Assemblée générale
    (…)
    1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et aux objectifs de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit comme le prévoient les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’Unité Africaine ;
    5. Déplore vivement l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie.
    Au cours des années 1980, le Maroc a érigé un mur de défense qui découpe le territoire en deux, les trois quarts Ouest étant placés sous occupation marocaine et le quart Est restant sous le contrôle du Front Polisario. Plus de 150 000 Sahraouis ont dû fuir et des camps ont été édifiés dans le Sud-ouest algérien (Tindouf). Ce mur est totalement illégal car il a été édifié sur un territoire pour lequel le Maroc n’a pas de souveraineté, et il a pour but l’annexion des territoires par la force armée et la puissance économique.

    La procédure de négociation de l’ONU depuis 1988
    En lien avec l’OUA, le Secrétaire général des Nations Unies est parvenu à établir un plan de règlement, accepté par le Maroc et le Front Polisario en 1988.
    Le Conseil de Sécurité a approuvé ce plan en 1990 et a créé la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINORSO) en 1991.
    Le Plan de règlement reposait sur un cessez-le-feu et une période transitoire permettant l’organisation du référendum d’autodétermination sous le contrôle de l’ONU, avec une option entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le cessez-le feu a été globalement respecté après le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, mais l’organisation du référendum est restée en plan, malgré une relance des négociations en 2007.
    En janvier 2009, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a nommé Christopher Ross comme Envoyé personnel au Sahara occidental.

    Aucun pays n’accrédite le coup de force du Maroc
    Aucun pays du monde n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
    Tous les actes émanant des Nations Unies se référant à la décolonisation de tout le territoire du Sahara occidental, et spécialement les résolutions du Conseil de sécurité approuvant le Plan de paix de 1991, les accords de Houston de 1997, le « Plan Baker II » de 2003 et encore la dernière résolution de l’OG ONU de 2011.
    Le Maroc s’est retiré de l’Union Africaine après l’entrée des représentants de la République Arabe Sahraouie Démocratique.
    Tout projet de coopération politique dans le grand Maghreb est bloqué par cette question.

    L’annexion par la transformation de l’identité du territoire
    Le Maroc n’a jamais remis en cause sa volonté affichée d’annexer le Sahara occidental. C’est une donnée jugée essentielle pour le Royaume. Cette politique a été engagée sous Hassan II, avec une répression brutale, et elle se poursuit sur des bases inchangées.
    Le régime marocain joue sur le temps pour modifier l’identité du territoire et discréditer le Front Polisario, représentant du peuple sahraoui.
    Le régime marocain a aboli la frontière entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental et a créé en 1997 une administration par province dont le but est de détruire les structurations locales de la société.
    Le Roi Mohammed VI a créé des structures publiques idoines : le Conseil du Sud, l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume (APDS) et le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS).
    Sur place, sont lancés de grands plans reposant sur des équipements structurants et des régimes d’exonérations fiscales pour les investisseurs.
    Le Maroc encourage la venue de Marocains, le but étant de modifier l’identité sahraouie.

    L’exploitation économique
    Pour le Maroc, le Sahara Occidental est un secteur économique privilégié, et il ne s’en cache pas. L’économie du Sahara Occidental présente pour le Maroc trois volets principaux : l’exploitation du sous-sol (phosphate, possibles gisements pétroliers et gaziers), la pêche et l’agriculture.
    Le sous-sol du Sahara Occidental est riche en minerais : fer, titane, manganèse, uranium et surtout phosphate, sans doute l’une des réserves les plus importantes du monde. La documentation fait état d’une exploitation par le gouvernement marocain pour 3 millions de tonnes par an, avec des profits considérables. Il est acquis qu’il existe d’importantes réserves de pétrole et de gaz au large des côtes, dans la zone de contrôle dépendant du territoire.
    Le Sahara Occidental possède des eaux très poissonneuses, avec des espèces recherchées, et cette richesse halieutique a suscité la convoitise des armateurs européens, voyant la une possibilité de compenser la diminution des ressources dans l’Union européenne, les droits de pêche accordés trouvant des contreparties financières versées au Maroc.
    Le Sahara Occidental est en totalité en milieu désertique, mais le Maroc y a développé une agriculture très rentable reposant sur d’importants investissements et l’extraction d’eau de bassins non renouvelables situés en profondeur. La production agricole des exploitations a augmenté de 2800% entre 2002 et 2009. Le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture dans cette région est appelé à tripler d’ici à 2020.

    La responsabilité de l’Union européenne
    L’Union Européenne est le premier marché pour les exportations du Maroc. Elle est aussi le premier investisseur extérieur du Royaume. Dans le même temps, le Maroc contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’énergie de l’UE en tant que pays de transit pour le gaz algérien et exportateur d’électricité vers l’Espagne.
    L’Union Européenne et le Maroc ont signé un accord d’association entré en vigueur en 2000, et qui vient de connaitre une extension en février 2012.
    S’agissant du territoire du Maroc, l’accord est critiquable en ce qu’il encourage les exportations, alors qu’il faudrait renforcer les structures agricoles sur place, dans le cadre des grands projets onusiens d’agriculture nourricière. L’Europe investit au Maroc et cherche un retour sur investissement, et que la société réelle se débrouille…
    Mais surtout, cet accord a été conclu sans réserves vis-à-vis du Sahara Occidental, avec une magnifique hypocrisie : les Etats européens ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental,… mais lui accorde une souveraineté économique, et participent ainsi directement à la politique d’annexion. Le Front Polisario a fait connaitre son désaccord auprès de l’ONU, mais l’Union Européenne ne s’arrête pas à ça…
    Un seul point est à souligner. Le Maroc est la puissance occupante du Sahara Occidental, reconnue comme telle par l’ONU, et à ce titre c’est à lui de prouver qu’il administre le territoire dans l’intérêt de ses habitants, selon l’article 73 de la Chartre. Le Maroc s’est toujours refusé, malgré les demandes insistantes de l’ONU, à rendre compte de son administration. Ce refus devrait suffire à l’Union européenne pour suspendre ses accords ?

    Avis juridiques sur l’exploitation des ressources du Sahara occidental
    Deux documents explicitent la situation juridique du Sahara Occidental, et les conditions de son exploitation : un peu technique, mais utile pour éclairer ce houleux débat.
    L’exploitation économique ne peut se faire que dans l’intérêt du peuple sahraoui et avec son accord. Il est toujours difficile d’agir contre les Etats, mais les entreprises françaises qui font des affaires là-bas sans respecter le droit international engagent leur responsabilité, civile et pénale.
    1. Avis du secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, conseiller juridique du secrétaire général du Conseil de sécurité
    L’analyse juridique de référence résulte d’un avis rendu en 2002 par Hans Correl le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, conseiller juridique du secrétaire général du Conseil de sécurité. Cet avis est publié sur le site de la MISURNO, « Avis du 12 février 2002, S/2002/161 », et il n’a jamais fait l’objet de critiques de la doctrine. L’auteur a confirmé et précisé cette analyse dans un texte publié en 2008.
    L’auteur prend pour référence le régime juridique des territoires non autonomes dans la pratique de l’ONU, à partir de l’article 73 de la Charte, alors même que le Maroc est puissance occupante, car c’est un régime proche, et surtout parce que le Sahara est un territoire non autonome. Il faut raisonner à partir des droits du peuple sahraoui, et pas à partir des volontés du Maroc… Le rapport rappelle que l’assemblée ONU a régulièrement engagé les puissances administrantes à sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes – droits sur leurs ressources naturelles et droit d’être et de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources (Résolution 35/118 du 11 décembre 1980).
    « 11. Dans les résolutions adoptées au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale », l’Assemblée générale a de nouveau déclaré que « l’exploitation et le pillage des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires coloniaux ou non autonomes par des intérêts économiques étrangers, en violation des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, compromettent l’intégrité et la prospérité de ces territoires » et que « toute puissance administrante qui prive les peuples coloniaux des territoires non autonomes de l’exercice de leurs droits légitimes sur leurs ressources naturelles viole les obligations solennelles qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies » (résolutions 48/46 du 10 décembre 1992 et 49/40 du 9 décembre 1994).
    « 12. Faisant franchir un pas important à cette doctrine, l’Assemblée générale, dans sa résolution 50/33 du 6 décembre 1995, a établi une distinction entre les activités économiques qui sont préjudiciables aux habitants des territoires non autonomes et celles qui sont déployées dans leur intérêt. Au paragraphe 2 de ladite résolution, l’Assemblée générale a affirmé « la valeur des investissements économiques étrangers entrepris en collaboration avec les populations des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique des territoires ». Cette position a été affirmée par l’Assemblée générale dans des résolutions ultérieures (résolutions 52/72 du 10 décembre 1997, 53/61 du 3 décembre 1998, 54/84 du 5 décembre 1999, 55/138 du 8 décembre 2000 et 56/66 du 10 décembre 2001).
    Il rappelle ensuite quelles sont les bases jurisprudentielles, à travers les décisions rendues par la Cour internationale de Justice.
    « 15. La question de l’exploitation des ressources naturelles des territoires non autonomes par les puissances qui les administrent a été portée devant la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Timor oriental (Portugal c. Australie) et de l’affaire relative à certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie). Toutefois, la Cour n’a, ni dans un cas ni dans l’autre, statué de façon décisive sur la légalité de l’exploitation des ressources des territoires non autonomes.
    « 16. Dans l’affaire du Timor oriental, le Portugal a fait valoir que lorsqu’elle avait négocié avec l’Indonésie un accord portant sur l’exploration et l’exploitation du plateau continental dans la zone de la passe de Timor, l’Australie n’avait pas respecté le droit du peuple du Timor oriental à la souveraineté permanente sur ses richesses et ressources naturelles, ni les prérogatives et droits du Portugal, Puissance administrante du Timor oriental. Comme l’Indonésie n’était pas partie à l’instance, la Cour internationale de Justice a conclu qu’elle n’avait pas compétence.
    « 17. Dans l’affaire relative à certaines terres à phosphates à Nauru, Nauru a demandé la remise en état de certaines terres à phosphates exploitées avant l’indépendance alors que le territoire se trouvait sous la tutelle de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Nauru a fait valoir que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles avait été violé, d’importantes ressources ayant été épuisées dans des conditions extrêmement inéquitables et le territoire s’étant trouvé physiquement amoindri du fait de leur extraction. Après que la Cour eut rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires, les parties sont parvenues à un accord et la Cour n’a donc pas eu à statuer quant au fond.
    Hans Correl en tire alors les conclusions suivantes :
    « 22. Le principe selon lequel les intérêts des peuples des territoires non autonomes doivent primer et selon lequel assurer le bien-être et le développement de ces peuples est la mission sacrée des puissances administrantes a été établi dans la Charte des Nations Unies et défini plus précisément dans les résolutions de l’Assemblée générale sur la décolonisation et les activités économiques dans les territoires non autonomes. En reconnaissant le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes à disposer des ressources naturelles de leurs territoires, l’Assemblée générale a toujours condamné l’exploitation et le pillage des ressources naturelles, ainsi que toute activité économique qui lèse les intérêts de ces peuples et les prive de leur droit légitime à disposer de leurs ressources naturelles. Toutefois, elle a reconnu la valeur des activités économiques menées conformément à la volonté des peuples des territoires non autonomes et leur contribution au développement de ces territoires.
    « 23. Dans les affaires du Timor oriental et de Nauru, la Cour internationale de Justice ne s’est pas prononcée sur la légalité des activités économiques menées dans les territoires non autonomes. Il convient toutefois de noter que ni dans un cas, ni dans l’autre, l’exploitation des ressources minérales des territoires n’a été présentée comme illégale en soi. Dans l’affaire du Timor oriental, un accord d’exploitation pétrolière était présenté comme illégal parce qu’il n’avait pas été conclu avec la Puissance administrante (le Portugal); dans l’affaire de Nauru, ce qui était présenté comme illégal, était le fait que l’exploitation des ressources minérales aurait épuisé les terres inutilement et de façon inéquitable.
    « 24. La récente pratique des États, quoique limitée, indique que les puissances administrantes, aussi bien que les États tiers, ont l’opinio juris suivant : si les ressources de territoires non autonomes sont exploitées au bénéfice des peuples de ces territoires, en leur nom, ou en consultation avec leurs représentants, cette exploitation est considérée comme compatible avec les obligations qui incombent aux puissances administrantes en vertu de la Charte et conforme aux résolutions de l’Assemblée générale, ainsi qu’au principe de la « souveraineté permanente sur les ressources naturelles » qui y est consacré.
    2. Le service juridique du Parlement européen (2009)
    Le service juridique du Parlement Européen s’est prononcé par un avis du 13 Juillet 2009, sollicité par à l’occasion de l’accord sur la pêche, débattu au Parlement le 28 janvier 2010 et qui reste d’actualité. Cet avis est en conformité avec les décisions de l’ONU.
    « La conformité avec le droit international exige que les activités économiques relatives aux ressources naturelles d’un Territoire Non Autonome soient menées aux bénéfices du peuple du Territoire et en conformité avec leurs souhaits.
    « Les actions mentionnées visent essentiellement à améliorer les infrastructures des ports du Sahara Occidental. Ce n’est pas nécessairement égale au bénéfice le peuple du Sahara Occidental dans la mesure où il n’est pas mentionné dans le document de programmation et où l’on ne sait pas si et dans quelle mesure il est en mesure de trouver un avantage à de telles améliorations.
    « Le service juridique n’est pas en mesure d’établir les faits sur le terrain et de conclure que les actions précitées visant les ports du Sahara Occidental bénéficient effectivement au peuple du Sahara Occidental.
    « Cette évaluation doit être faite concrètement sur la base de toutes les informations pertinentes et la Commission Mixte mise en place dans l’accord de pêche a un rôle à jouer dans ce contexte.
    « Sur la base des éléments actuellement disponibles (prises effectuées par les navires de l’UE dans les eaux du Sahara Occidental, manque de preuve dans le programme annuel et pluri annuel que l’exploitation des ressources halieutiques au Sahara Occidental bénéficie actuellement au peuple Sahraoui) il est fortement souhaitable que la prochaine réunion annuelle, ou une réunion spéciale de la Commission Mixte aborde ces questions afin de trouver un règlement amiable, respectant pleinement les droits du peuple Sahraoui selon le droit international. Si un tel accord amiable ne peut être trouvé, la communauté doit envisager de suspendre l’accord, conformément aux articles 15 et 9 du Protocole, ou de l’appliquer de telle façon que les navires de l’UE soient exclus de l’exploitation des eaux du Sahara Occidental.
    « Dans le cas où il ne pourrait pas être démontré que l’accord de pêche a été mis en application en conformité avec les principes du droit international concernant les droits du peuple Sahraoui sur ses ressources naturelles, principes que la Communauté est tenue de respecter, la Communauté doit s’abstenir d’autoriser ses navires à pêcher dans les eaux au large du Sahara Occidental en ne demandant des permis de pêche que pour les zones de pêche situées dans les eaux au large du Maroc ».

    Voilà de quoi étonner les citoyens démocrates de voir siéger le Maroc au CDH de l’ONU !?
    Loin de tout corporatisme, cet article est équilibré. Que l’on ne taxe pas LaTéléLibre de vision occidentale, nous savons aussi mettre la France devant ses responsabilités (voir notre article sur les Comores et la Polynésie par là http://latelelibre.fr/2013/05/23/france-puissance-coloniale/).

  13. Belle démonstration Lurinas, si vous refusez la souveraineté marocaine au sahara occidentale, pouvez-vous m’expliquez d’où les pays voisins tirent-ils leur souveraineté sur leurs provinces sahariennes (l’Algérie en tête) ? Les dynasties Almoravides et Almohades ont forgé l’identité du royaume du Maroc actuel… Ces dynasties ont forgé l’Etat Nation Marocain et ont permis d’ériger un système politique « La Bayaa » (qui perdure) qui fédère les tribus sous l’autorité du monarque. Ces dynasties viennent du sahara, l’histoire du Maroc a été créée par ces dynasties… Les premières prises de position de l’ONU sur le sahara visaient à soutenir l’Espagne qui comptait alors maintenir un état sahraoui sous sa domination (en semblant de décolonisation)… Je vous prie de répondre à cette question très simple (Flore ou Lurinas), pourquoi ne pas créer un état indépendant Saharien qui comprenne tous le Sahara (Algrien, Malien, Lybien…) ? Les sahraouis se définissent eux-mêmes comme à tradition nomade… Bref, marre de ce manichéisme à 2 balles, une Guyane, une Martinique ou encore une ile de la Réunion françaises sont beaucoup plus choquantes et anachroniques qu’un Sahara Marocain… En revanche, oui, la question du respect des droits de l’homme doit évidemment progresser au Maroc (partout au Maroc pas que dans les provinces du Sud). A bon entendeur… Cultivez-vous, faites votre boulot correctement. A bon entendeur, A+

  14. @Lurinas je n ai pas lu ton commentaire au risque de te vexer. À vrai dire il est indecemment long.
    @Flore la marge de progression concernant les DH est certes énorme au Maroc mais en faire un cheval de Troie pour des raisons géo stratégique n est pas une très bonne idée. Ceci dit je suis content pour toi si tu arrives à gagner ta vie de la sorte: écrire des articles lus exclusivement par des marocains + Lurinas et gagner des sous… c est toujours ça de moins sur le compte des généraux d à côté qui, eux, respectent parfaitement les DH.

  15. C’est intéressant en tout cas.

    Il me semble que nous pouvons tenir pour assez solides les chances pour que Flore n’ait pas touché de pétrodollars en contrepartie de cet article.

    On a vite fait de passer pour un corrompu complice du pouvoir.
    C’est intéressant de voir ça depuis l’autre côté, ça questionne notre propre tendance à faire ce genre de raccourci !

    Mon sentiment est que les droits de l’homme sont une invention un peu spéciale (française, anglaise ou américaine selon où l’on en place l’origine). Même sans s’attarder sur le fait qu’ils reposent sans doute sur des idéaux bien marqués culturellement, on peut tout de même considérer que c’est une idée très intéressante à s’appliquer à soi-même ou à sa propre société, bien moins reluisante quand on cherche à l’imposer aux autres.
    Il me semble que cela est bien le fond du problème.

    Sans renier la bonne foi de la majorité des défenseurs des droits de l’homme, ni dénigrer les progrès humains qu’ont sans doute pu apporter leur combat sur différents endroits du monde (je suis incompétent pour juger de cela), il me parait légitime de s’interroger sur l’imposition d’une universalité des droits de l’homme dans la morale internationale. La morale, en matière de droits de l’homme, va un peu trop souvent du nord vers le sud, de l’ouest vers l’est pour que cela ne soit pas au minimum suspect.

    Mais ce n’est pas exactement le sens des critiques qui sont faites.

    Qui sont ceux qui réagissent à cet article ? On ne le sait pas, et c’est ce qui est un peu troublant dans ce mode de communication…

    Il me semble plutôt que le Maroc, et ceux qui réagissent à ton article, tiennent pour acquis, hors de toute naïveté et de tout idéalisme, que le jeu autour des droits de l’homme est plus une question de stratégie géopolitique que de morale. Ils aspirent simplement à leur part dans ce jeu, comme d’autres qui ne sont pas plus irréprochable qu’eux. Difficile, pour moi, de critiquer honnêtement la légitimité d’une telle requête…
    Il faudrait sans doute étudier ce que permet la présence dans une telle instance pour comprendre pourquoi il est si important d’y être et pourquoi on peut avoir intérêt que certains y entrent…
    Il peut sans doute y avoir un intérêt pour faire avancer les droits de l’homme dans son pays… Mais la réponse complète risque, probablement, d’être plus économique que morale…
    C’est un peu aussi les pétrodollars algériens auxquels font allusion les critiques, évidement.

    Je pense, en outre, concevable que les droits de l’homme ne soit pas investis d’autant de sacré partout dans le monde quand bien même ils pourraient légitimement représenter un grand espoir de mieux-vivre dans certains de ces endroits.

    L’idéalisme peut aussi être utilisé comme un outil de domination, tout au moins est-il un luxe de puissant…

    Dire qu’il ne faut pas défendre cet idéal humaniste qui est le notre serait une autre question. Force est de constater en tout cas que d’autres enjeux sont souvent en action lorsque de beaux idéaux sont placés au sommet de la morale imposée. Autant en être bien conscient avant que l’aigreur ne nous pousse à jeter le bébé avec l’eau du bain.

    Benoît P

  16. Bon, les positions de chacun rendent le sujet (parmi bien d autres) difficile à partager sereinement.
    Un fait d actualité, décortiqué par une journaliste. Qui met en perspective l info pour la donner à réfléchir.
    Une réaction empreinte de reproches plus ou moins légitimes (nous ne faisons pas de procès d intention ; que cela nous soit accordé itou).
    Je ne vois pas dans quelle mesure nos échanges peuvent être fructueux si vous partez de l idée que des pétrodollars passent sous la table de la conférence de rédaction ? Plutôt ensablées les enveloppes. On cherche encore…
    Quant à notre prétendue laxisme sur l Algérie saharienne, la Réunion et les îles françaises annexées, cet argument est nul et non avenu. D abord car d autres actualités nous ont donné à écrire sur la position de la France dans la Polynésie française et les Comores (cf. http://latelelibre.fr/2013/05/23/france-puissance-coloniale/, comme déjà évoqué, mais bon… si les commentaires ne sont pas lus, faut pas se fâcher de ne pas se comprendre et de ne pas faire avancer le shmilblick…) et que l actualité est justement ce droit de siège qui est surprenant compte tenu des différents rapports et diverses obligations actés par l ONU elle même !?!
    Pour plus d infos, voir commentaire plus haut…

  17. Je me demande si les 193 pays membre de l’ONU respectent vraiment les droit de l’homme et de la femme?

  18. 163 pays ont voté pour le Maroc. 163 pays idiots si je comprends les internautes ci-dessus. En les lisant, le Maroc c’est l’enfer. Je considère pour ma part que Ce n’est pas non plus le Paradis. Le plus judicieux serait au moins de relativiser les commentaires en accordant au Maroc des progrès indéniables en matière de droits de l’homme et son ouverture sur les autres cultures et les autres croyances. Ce qui n’est pas le cas chez les pays voisins. Il reste encore beaucoup à faire au Maroc que ce soit en matière des droits de l’homme ou dans d’autres domaines. Je connais directement des personnes au Maroc qui œuvrent pour les droits de l’homme avec acharnement et avec passion. Je connais aussi leurs attentes et leurs insatisfactions. Soyons donc mesurés.

  19. l’organisation (une centaine de familles ) mafieuse imposé par la constitution caduque 1962 n’est pas reconnue par la peuple marocain & surtout pas par les bérbères & les rifains. ce sont les français qui ont écrit la constitution de 1962 pour servir leurs propres interets au détriment du peuple marocain. le maroc est toujours occupé par la france qui soutient le régime en place & le supporte avec tous les moyens. le maroc n’est pas libre n’est pas indépendant…. la france est da

    la monarchie illégitime au maroc n’est pas reconnue elle n’a aucune légitimité, beaucoup de marocains, un grande partie, n’aiment pas le régime au maroc y compris la police, les forces auxilliaires,l’armée etc….

    Le peuple doit se reveiller, se soulever avec force prendre de force avec du feu & du sang sa dignité, sa liberté,son destin seul un renversement par du sang & du feu pourra redonner la la liberté, la dignité au peuple marocain…..le vrai problème du peuple marocain est la FRANCE qui la main sur tout le maroc : la police marocaine , les renseignement, le palais, les partis politiques, la drogue,la prostitution, le tourisme sexuel, les armes etc…
    cette derniere doit une fois pour toute quitter la terre d’islam le MAROC ce sera la tombe des français.
    Le nord de l’afrique est un atout stratégique pour les Américains, pensez y sérieuement ….
    La france finira par payer par des etres humains ce qu’elle fait subir au peuple marocain ….In chaallah

  20. l’organisation (une centaine de familles ) mafieuse imposé par la constitution caduque 1962 n’est pas reconnue par la peuple marocain & surtout pas par les bérbères & les rifains. ce sont les français qui ont écrit la constitution de 1962 pour servir leurs propres interets au détriment du peuple marocain. le maroc est toujours occupé par la france qui soutient le régime en place & le supporte avec tous les moyens. le maroc n’est pas libre n’est pas indépendant…. la france est dans son propre piége…..

    la monarchie illégitime au maroc n’est pas reconnue elle n’a aucune légitimité, beaucoup de marocains, un grande partie, n’aiment pas le régime au maroc y compris la police, les forces auxilliaires,l’armée etc….

    Le peuple doit se reveiller, se soulever avec force prendre de force avec du feu & du sang sa dignité, sa liberté,son destin seul un renversement par du sang & du feu pourra redonner la la liberté, la dignité au peuple marocain…..le vrai problème du peuple marocain est la FRANCE qui la main sur tout le maroc : la police marocaine , les renseignement, le palais, les partis politiques, la drogue,la prostitution, le tourisme sexuel, les armes etc…
    cette derniere doit une fois pour toute quitter la terre d’islam le MAROC ce sera la tombe des français.
    Le nord de l’afrique est un atout stratégique pour les Américains, pensez y sérieuement ….
    La france finira par payer par des etres humains ce qu’elle fait subir au peuple marocain ….In chaallah