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LA RÉFORME TERRITORIALE EN DÉBAT

Publié le | par

APRÈS LES RÉGIONALES, LA RÉFORME TERRITORIALE…

Dimanche dernier, malgré une abstention alarmante, de nouvelles assemblées régionales ont été élues. Mais c’est la dernière fois que nous voterons selon le mode actuel à deux tours. Est-ce parce que la droite n’arrive pas à s’imposer dans les régions qu’elle a inventé un nouveau système?

Après l’annonce du projet de loi de la réforme territoriale, plusieurs élus (de gauche, pour la plupart) protestent et soulèvent l’argument de son inconstitutionnalité. Anne Souyris, membre des Verts et présidente de la commission démocratie régionale (IDF), nous donne sa lecture du texte et les conséquences qui en découleraient: fin de la parité hommes/femmes, l’avantage aux grands partis…

En octobre 2009, Nicolas Sarkozy présentait les principales mesures de la réforme territoriale, sur laquelle le comité Balladur travaillait depuis plus d’un an. Sont prévus : la création de conseillers territoriaux -remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux- ; le changement du mode de scrutin de ces conseillers ; la fin de la clause de compétence générale des régions. La réforme met en place, pour l’élection de conseillers territoriaux, un mode de scrutin uninominal à un tour (= celui qui obtient le plus de voix l’emporte), pour 80% des sièges et un scrutin proportionnel pour les 20% restants. Pour Anne Souyris, un tel scrutin n’a jamais existé en République française et c’est « un danger » : adieu le pluralisme !
Une pétition ouverte a été  créée et mise en ligne contre cette réforme, à l’initiative d’élus de différents partis politiques (les Verts,  PC, Alternative citoyenne, PS, PRG,  Modem), pendant la semaine pour l’égalité Ile-de-France, du 30 novembre au 4 décembre dernier. Entre temps, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a lancé le 22 janvier dernier un site internet pour « expliquer » la réforme territoriale.

Ce dossier sensible devrait faire couler encore beaucoup d’encre tout au long de l’année. Pour Anne Souyris, cette réforme mérite un vrai débat : « ce n’est pas de la petite cuisine politique, ça concerne tout le monde. »

Margaux Duquesne

Julien Boluen

Anthony Santoro

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Les commentaires (10)

  1. Ils nous annoncent une nouvelle vacherie !!!
    Abstentionnistes , ne venez pas pleurer après !!
    Enfin on les a eu quand même !!Pourtant ils ont les friqués avec eux !!

  2. Ouais, papi ! On à sauvé l’emploi des cadres :D

    Sérieux, 2 fois moins de maroquins, tu crois que ça va passer?

  3. Dite non à la constitution vous avez du pouvoir, c’est la démocratie.
    Dite non au FMI, à l’OMC, c’est vous qui décidez.
    Croyez y comme on croit en religion. La réalité des prises de décisions est là, loin de nous, dans les plus hautes sphères financières, mais faisons semblant d’y croire, c’est le citoyen qui à le dernier mot.

  4. Cette réforme devrait au moins être soumise à referendum..mais le président ne prendra pas le risque de De Gaulle en 69….
    Si elle passe, ce sera retour à la situation de 1956 quasiment…
    Tous les pouvoirs dans les mains de l’Etat…

    Les élus du territoire majoritairement opposés à cette loi, pourraient aussi refuser d’appliquer la loi… ?