Chronologie de l’affaire Kerviel

24 janvier 2008 : la Société Générale annonce une perte de 4,9 milliards d’euros dans ses activités sur les produits dérivés, ces fameux actifs à haut risque, et que cette perte est due à un trader, du nom de Jérome Kerviel. La banque l’accuse d’avoir dissimulé ses prises de position risquées, et porte plainte contre lui. Ces prises de position se chiffreraient à 50 milliards…

28 janvier 2008 : Jérome Kerviel est mis en examen pour « faux et abus de confiance ».

8 février 2008 : Jérome Kerviel est écroué et restera en prison jusqu’au 18 mars.

2 juillet 2008 : le rapport de la brigade financière dit dans ses conclusions que Jérome Kerviel a « abusé de la confiance de son employeur, en profitant de carences graves du système de contrôle interne »

4 juillet 2008 : la Commission bancaire inflige à la Société Générale un blâme et une amende de 4 millions d’euros pour « carences graves du système de contrôle interne »

26 janvier 2009 : fin de l’enquête

31 août 2009 : Jérome Kerviel est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé »

juin 2010 : procès devant le 11ème chambre correctionnelle. Le parquet requiert 5 ans de prison, dont 4 fermes. Jérome Kerviel, à l’inverse de Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé, se dit « coupable, mais pas responsable »

5 octobre 2010 : Jérome Kerviel est reconnu seul responsable de la perte, est déclaré coupable de tous les chefs d’accusation, condamné à 5 ans de prison dont 3 fermes, et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Il fait appel. Sur le montant, il est jugé coupable de délit intentionnel, et doit donc rembourser l’intégralité. Le montant est hallucinant, mais c’est le droit. Par contre, les 3 ans sont jugés d’une extrême sévérité par les habitués de ce genre d’affaire.

9 octobre 2010 : Europe 1 révèle que la Société Générale a récupéré 1,7 milliards d’euros  (soit 33% des 4,9 qu’elle dit avoir perdu) par un dispositif tout à fait légal qui permet à une entreprise de déduire 33% d’une perte dont elle ne serait pas responsable. Ces 1,7 milliards (d’argent public, puisque ce sont des impôts qui ne rentrent pas), ont été passés par la banque  sur l’exercice 2008, alors que Jérome n’avait pas encore été jugé et donc qu’on ne savait pas si la banque était responsable ou pas, ce qui était une condition suspensive de cette possibilité fiscale.

Mars 2012 : des désaccords sur la stratégie de défense séparent Jérome Kerviel d’Olivier Metzner, il sera désormais défendu par David Koubbi

20 avril 2012 : David Koubbi dépose plainte contre la Société Générale pour escroquerie au jugement, pour avoir caché au tribunal qu’elle avait récupéré 33% de sa perte fin 2008. La banque riposte en portant plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.

27 avril 2012 : 2ème dépôt de plainte contre la Société Générale, pour faux et usage de faux, l’accusant d’avoir truqué des enregistrements des prétendus aveux du trader.

25 octobre 2012 : le procès en appel confirme à l’identique à l’identique (3 ans ferme et 4,9 milliards d’euros à rembourser . Jérome Kerviel se pourvoit en cassation.

Un reportage de Christophe Tisseyre
Image: Michaël Klein
Montage: Larry Waxman