« Le Sénat sur la sellette »

Claude Bartolone a perdu une bonne occasion de se taire… ou pas ! À peine avait-il annoncé sa volonté de « supprimer le Sénat en sa forme actuelle », que les sénateurs font férocement bloc derrière Larcher. La guerre des présidents se transforme en guerre des Assemblées. Et chacun y va de son petit commentaire sur le banc des parlementaires…

« Mais que diable nous reproche t-on ? » s’interroge un sénateur scandalisé. Effectivement, ces dernières semaines n’ont pas été tendres pour nos chers élus (ou plutôt, nos élus chers). Entre le reportage « Pièce à convictions » diffusé sur France 3 dénonçant le train-de-vie des sénateurs et les révélations de Mediapart sur les comptes du Sénat, il y a comme un malaise dans l’air sous les dorures du Palais du Luxembourg…

Une chambre obscure ?

Autant les « quatre colonnes » sont constamment sous les feux de la rampe, autant la couverture du Sénat laisse à désirer…. Ce qui explique en partie le manque d’intérêt des Français pour la Haute assemblée.  Ils disent « ne jamais les voir » et surtout « ne pas bien comprendre leur mission ». Et pourtant, les contribuables déboursent à la louche 1 million d’euros par an et par sénateur.  À ce prix-là, autant savoir ce qui se trame dans les couloirs du Palais !

Il est donc temps d’éclairer votre lanterne si pour vous aussi
Sénat rime avec blabla, gaga et vie-de-pacha !

Pour faire simple, le Sénat c’est 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect et 1200 fonctionnaires pour un budget annuel de 350 millions d’euros. Les sénateurs collaborent avec les députés dans l’élaboration de la loi par le biais de la navette parlementaire, contrôlent le gouvernement et sont les représentants des collectivités territoriales.

Rénover la Haute assemblée ?

Tout le monde le dit, le temps est venu de dépoussiérer la Haute assemblée histoire de donner à cette institution grisonnante un petit coup de fouet ! Focus sur les points les plus critiqués qui mériteraient d’être améliorés :

• Le cimetière des vieux éléphants.

On ne peut pas dire que le Sénat, avec sa moyenne d’âge de 62 ans, respire la jeunesse. Et rien d’étonnant quand on connait sa racine latine (senex, qui veut dire vieux). Serge Dassault – « tonton Serge » pour les intimes – du haut de ses 89 ans, est le doyen (mais pas le plus sage…). Mais ne vous méprenez pas, il n’y a pas que des vieux croutons au Palais du Luxembourg. Il y a aussi David Rachline, sénateur FN de 26 ans et maire de Fréjus ; plus jeune mais tout aussi crouton…

• Une assemblée qui a l’air mâle.

Seulement 25% de femmes siègent au Sénat – mais des « femmes de qualité » selon la sénatrice C. Kammermann – nous voilà rassurés… Toutefois, c’est moins qu’en 2011 où elles étaient alors 30%, et ça c’est mâle !

• Un vote pas tout blanc. 

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs », composé de l’ensemble des maires de France, auxquels s’ajoutent des conseillers municipaux, généraux et régionaux (soit 150.000 personnes). Mais – et c’est là qu’est le hic – les conseils municipaux des grandes villes désignent aussi des «délégués supplémentaires» (parents, amis, militants lambda), sans légitimité particulière ; voir le cas le plus frappant de Samia Ghali à Marseille. En août 2013, le gouvernement a même fait voter une loi pour augmenter leur nombre. Voilà comment une partie de l’élection sénatoriale est légalement accaparée par les élus et leurs entourages… Ils ont d’autant plus de poids que dans les départements les plus peuplés, le scrutin est proportionnel à un seul tour…

• Des cumulards en veux tu en voilà !

60% des sénateurs cumulent leur mandat avec un autre mandat local (53 élus ont deux autres mandats, et 2 cumulent trois mandats soit quatre en tout de quoi devenir fou!).  Mais ils devront bientôt retrouver leur train de sénateur puisqu’une bonne partie de leurs mandats locaux sont incompatibles avec la loi sur le non-cumul des mandats qui s’appliquera en 2017. Pour la petite histoire, l’Assemblée nationale a adopté cette loi en janvier 2014 en ignorant la version votée par les sénateurs, qui maintenait le cumul pour eux-mêmes… Mais c’était bien tenté !

• Les absents ont toujours tort.

L’hémicycle a la mauvaise réputation d’être particulièrement clairsemé, valant même à ses hôtes la réputation de « sénateurs-fantômes ». Et l’on ne pourra contredire la rumeur car ce jour-là on en a compté 24 (sur 348, c’est quand même maigre). Les sénateurs présents nous ont répondu que l’essentiel du travail parlementaire se fait en dehors du Sénat et qu’il n’est pas forcément utile d’assister à toutes les séances. On comprend tout de suite beaucoup mieux pourquoi ils utilisent un système de délégation de votes, idéal pour camoufler un absentéisme chronique, qui ne laisse aucune trace dans les archives. Pourtant, un texte adopté à l’unanimité au Bureau du Sénat prévoyait des sanctions en cas d’absences répétées (comme c’est le cas à l’Assemblée); mais le texte est resté dans les tiroirs, peut être faute de sénateur ce jour-là…

• Saga sans fin de scandales financiers

Ce sont les feuilletons Guérini, Navarro, Pastor, Thual jusqu’au plus récent compte caché du groupe UMP du Sénat chez HSBC. Que de rebondissements dans ces histoires d’argent sale, de détournement de fonds, de retraits d’argent en liquide ou encore d’utilisations frauduleuses des moyens alloués à la Haute assemblée. Mais rien ne sert de s’y attarder plus puisqu’on sait tous comment ça finit : des billets plein les poches.

• Excès et opacité du budget. 

Le budget du Sénat est de loin le point le plus controversé. Et pour cause : outre le salaire des sénateurs de 5 000 euros mensuels, ils disposent aussi d’une enveloppe de 6 000 euros pour leurs frais; sans compter les avantages innombrables dont les prêts à taux zéro et la gratuité du train, de l’avion et même des taxis. Le seul jardin du Luxembourg coûte à lui seul 12 millions d’euros (mais comme dit ma grand mère « on y mangerait par terre !).  Autre bagatelle,  la chaîne parlementaire « Public Sénat » revient à près de 19 millions ; alors qu’elle dessert plutôt le Sénat car elle montre souvent un hémicycle vide. Du côté des fonctionnaires (dont le budget dépasse les 100 millions d’euros), les jardiniers et agents d’entretien commencent leur carrière à 2 200 euros par mois quand les chauffeurs et dactylos débutent, eux, à 5 000 euros mensuels. Quant aux administrateurs, ils finissent leur carrière à 10 000 euros.

Au delà de ces sommes, c’est le contrôle du budget qui laisse à désirer (d’ailleurs, un groupe de travail plancherait sur une future publication et certification des comptes du Sénat). Jusqu’en 2014, les sénatoriales n’étaient soumises à aucune règle (pas de compte de campagne, aucun plafond de dépenses, etc.). De même, les subventions aux groupes politiques, les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) et la réserve parlementaire des sénateurs ne sont pas toujours délivrées dans la plus grande transparence ; avec les dérives que l’on connait. La Cour des Comptes a d’ailleurs épinglé la réserve parlementaire dans un rapport délivré en novembre 2014, l’apparentant à un « système clientéliste de distribution de l’argent public ». Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, demande d’ailleurs sa suppression pour « éviter toute suspicion ».

En conclusion ?

Le Sénat ne semble finalement pas concerné par le climat général de pénurie et de restrictions où l’on ne nous parle, de toutes parts, que d’économies. Et sur ce point comme sur bien d’autres, la classe politique, de gauche comme de droite, est farouchement opposée à toute réforme qui toucherait à ses intérêts.  Alors bien sur, on voudrait qu’ils se montrent un peu plus nobles et qu’ils ne s’arc-boutent plus sur des privilèges d’un autre temps; que Larcher ramasse ses flèches et se mette à réfléchir sérieusement à un mode de fonctionnement rénové de la Haute assemblée. Mais tout cela « prend du temps », surtout quand on a un train de sénateur …

Journaliste : Charlotte Espel
Images : David Nouguès
Montage : Christophe Moreau

Musique:

• Zenit par Opa
• Translate par Artner
• A Casual Emergency  par Paul Reller

Des liens

• Faut-il supprimer le Sénat ?  « C’ dans l’air », France 5
• Les aberrations du Sénat (extraits du documentaire « Pièce à convictions » diffusé sur France 3 le 28 janvier 2015) / Extrait 1 : La prime chauffage / Extrait 2 : Le restaurant du Sénat coûte moins cher que le Macdo / Extrait 3 : Que coûte un sénateur au contribuable ? / Extrait 4 : Les sénateurs fantômes