Les lettres d’avertissements d’Hadopi seront bientôt prêtes à partir ! La publication des décrets d’applications* dans le journal officiel donnera le top départ. On a d’ores et déjà une vue claire sur la mise en place technique de son dispositif, décryptage pratique pour délinquant du web.

On nous l’a dit et re-dit, des avertissements seront envoyés aux internautes pirates, mais concrètement, qui sera à l’origine de ces messages et comment le contrôle s’opérera ? Aujourd’hui malgré de nombreux opposants, l’heure est à la mise en place technique d’Hadopi. Depuis quelques jours, les rôles sont distribués.

Qui dénonce ?

Afin d’intimider le père de famille respectable, ou le jeune étudiant et  fanatique de série en tout genre, le dispositif mis en place propose un système de radars pour les prendre en flagrant délit. Mais l’originalité réside dans le fait que ce sont les représentants des auteurs eux même qui seront chargés de ce contrôle.

Concrètement, quatre sociétés civiles ont obtenu l’autorisation de la CNIL (organisme chargé de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique) pour « flasher » des adresses IP prises en train de télécharger des fichiers illégaux. C’est donc la SDRM (la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique), la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SCPP (la Société civile des producteurs phonographiques), et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) qui seront à partir de fin juin les prochains gendarmes de l’autoroute du net. Ces organisations auront donc à leur disposition des outils techniques pour surveiller les téléchargements illégaux. Une liste prédéfinie déterminera alors quels fichiers seront surveillés. On peut l’imaginer, les titres protégés ne seront pas choisis au hasard…

Un petit label refuse

Nous avons contacté Mr Mot, administrateur du label indépendant « Jarring Effect » qui a de surcroît la particularité de faire partie de la SPPF, une des quatre organisations d’ayants droits pouvant utiliser le système de radar. « Jarring Effect » a prit position : il  refuseront d’utiliser ce dispositif. Comme Mr Mot me l’explique, la SPPF a contacté ses membres pour leur demander d’établir une liste de titre de leurs artistes les plus rentables pour ensuite les proposer en téléchargement illégal aux internautes…afin de les piéger, de les flasher, et d’enfin déclencher ainsi la machine Hadopi. En effet, les ayants droits qui auront ensuite récolté un certain nombre d’adresses IP devront ensuite les transmettre à Hadopi qui procèdera à l’identification auprès des fournisseurs d’accès. La position de ce petit label indépendant apparaît alors très claire : il refuse d’utiliser cet outil pour plusieurs raisons. D’abord l’approche répressive à laquelle ils sont opposés. Pour Mr Mot, « il ne faut pas s’acharner sur les petits internautes, c’est tout le système qu’il faut revoir, on criminalise les internautes sans réfléchir alors que le problème est ailleurs ». On propose aux consommateurs des connections ADSL, le gratuit tout le temps et partout et un jour « pouf » il devient à lui seul responsable de la morts des auteurs…

Qui paye le coût des contrôles ?

Nous avons cherché quel budget sera alloué par le gouvernement à cette mise en œuvre. Et c’est là que ça se complique,  on découvre un nouvel acteur : TMG. Cette société privée appartenant à Thierry Lermite vient d’obtenir le contrat pour fournir tout le dispositif technique des radars. Grand naïf que nous sommes, nous appelons pour connaître les termes de ce contrat public…et là, surprise, on ne peut nous répondre. C’est confidentiel… Les ayants droit et cette société ont passé un contrat privé. Les financements proviennent donc des organisations elles-mêmes : qui sort les billets assure sa protection…

A l’heure de cette mise en place d’Hadopi, on peut regretter une réelle réflexion globale sur les nouveaux modes de consommation qu’engendre internet, le rôle des fournisseurs d’accès et des différents acteurs…

Marine Nicolas

*Le calendrier réglementaire est le suivant : trois décrets devraient être publiés avant la fin du mois de juin par le gouvernement.

0.Le décret relatif à la labellisation de l’offre légale ou celle des moyens de sécurisation

0.Le décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits

0.Le décret relatif à l’infraction de négligence caractérisée.

Un dernier décret, non bloquant, est attendu pour la fin 2010. Il intègrera des données statistiques.