On vous en parlait il y a déjà un peu plus d’un an (https://latelelibre.fr/2012/11/24/le-vote-blanc-reconnu-mais-pas-trop/). Fin novembre 2012, les députés approuvaient en effet à l’unanimité la reconnaissance du vote blanc. Était prévue une comptabilisation distincte des votes blancs et nuls, de sorte que les résultats puissent désormais indiquer clairement le nombre de votes blancs. En revanche, les votes blancs resteraient exclus des votes dits « exprimés ».

 

Les derniers rebondissements

 

Après 9 mois d’attente avant son réexamen par les députés, une nouvelle discussion en séance publique s’est tenue à l’Assemblée nationale à ce sujet. Il s’agissait de la seconde lecture du texte suite à son adoption avec modification du Sénat.

La proposition de loi, dans sa version initiale, était muette sur la question de sa date d’application, mais il était convenu, dans l’esprit de tous, qu’elle devait s’appliquer aux élections municipales à venir. Le Sénat, au mois de février 2013 a d’ailleurs, avec l’accord du gouvernement, indiqué qu’elle devrait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire avant les élections municipales.

Neuf mois plus tard, les députés du groupe socialiste ont par contre proposé et adopté un amendement repoussant la date d’application de la loi du 1er mars au 1er avril ! Donc après les municipales.

Dans l’arène politicienne, l’opposition évoquait la volonté des socialistes de favoriser le vote extrême et d’augmenter leur chance de victoire dans les cas de triangulaires (les parlementaires estimeraient que les électeurs mécontents seront plus attirés par un vote blanc que par un vote extrême).

L’amendement ayant été adopté en Commission des lois, la date du 1er avril a été proposée à l’adoption en séance publique.

L’épaisseur d’un bulletin de vote

Le nouvel amendement déposé par le groupe UDI pour rétablir la date du 1er mars et permettre une adoption conforme au texte voté par le Sénat n’a pas été adopté. Au total, 39 députés se sont prononcés en faveur d’une entrée en vigueur le 1er avril, contre 38 pour le 1er mars.

C’était donc reparti pour un tour de navette parlementaire. Le texte approuvé par le Sénat ayant été modifié par les députés, la proposition de loi devait désormais retourner entre les mains des sénateurs pour une seconde lecture.

Compte tenu des incertitudes du calendrier, Borloo (UDI) avait à ce moment-là demandé l’engagement solennel du ministre que le texte serait applicable « au minimum aux élections européennes » de mai prochain. Le gouvernement s’était « engagé à tout faire » (sic) pour que la proposition « revienne au Sénat dans les meilleurs délais, afin qu’elle puisse effectivement être mise en application dès les élections européennes ».

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est désormais complété par trois phrases ainsi rédigées:

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

Cette disposition légale vise avant tout à assurer une visibilité du vote blanc qui n’existe pour l’instant que pour les bureaux de vote équipés de machines à voter. A noter également que la loi modifie la jurisprudence en vigueur qui assimile une enveloppe vide à un bulletin nul, pour éviter d’avoir à mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs aux côtés des autres bulletins, ce qui représenterait un coût supplémentaire pour l’État, sans compter que la mise à disposition officielle de bulletins blancs pourrait être ressentie comme une incitation au vote blanc.

Une question essentielle restée en suspens

A quand l’assimilation du vote blanc à un suffrage exprimé ?

Il n’est en effet pas certain que le seul décompte séparé des votes blancs soit de nature à satisfaire les électeurs qui souhaitent accomplir leur devoir électoral et civique en exprimant un vote d’insatisfaction face aux choix politique et/ou partisans proposés. Le seul décompte séparé des votes blancs n’est pas en cohérence avec la démarche de ces électeurs dont le vote n’est pas pris en compte dans le résultat de l’élection et qui seront donc tentés de continuer à manifester leur désapprobation autrement (soit par l’abstention, soit par le vote extrême…).

En tout cas, cela reste définitif : cette réforme n’entrera en vigueur qu’au lendemain des municipales 2014 !

Lurinas