La démocratie représentative est-elle toujours aussi efficace pour prendre les décisions politiques? Que-peut apporter la démocratie participative pour davantage impliquer les citoyens? Une mission d’information du Sénat a tenté de répondre à ces questions dans un rapport rendu le 23 mai dernier. Si les sénateurs concluent que la démocratie représentative doit rester « le socle de notre régime politique », ils appellent également à la faire « évoluer pour mieux décider » et aspirent à la mise en place d’une démocratie coopérative, « où les citoyens seraient associés, de façon continue et efficace, à la prise de décision publique ».

Partant de ce constat, les sénateurs formulent dix propositions dans leur rapport qu’ils ont porté à la connaissance du président de la République et des ministres concernés (notamment le ministre de la Justice et le secrétaire d’état au numérique). Quatre d’entre elles visent à permettre globalement une meilleure association des citoyens  à la prise de décision publique. Ils souhaitent notamment « développer l’usage des outils participatifs, numériques comme non-numériques, à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité ».

Les sénateurs envisagent également de « recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs », prenant pour exemple l’avant-projet de loi pour une République numérique, qui a fait l’objet d’une consultation en ligne en 2015 recueillant l’avis de plus de 21 000 contributeurs (cf. itw).
Autre proposition des sénateurs : « revitaliser le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires », qui existe depuis une ordonnance de 1958. Ce droit est en effet « tombé en désuétude : seules 49 pétitions ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017, avec un nombre de signataires souvent restreint ». Pour que les citoyens et les parlementaires se réapproprient le droit de pétition, le rapport préconise que  la procédure de dépôt et de traitement soit modernisée. La recevabilité des pétitions serait conditionnée à un nombre de signataires jugé suffisamment significatif (actuellement une seule personne peut faire une pétition) et, en contrepartie, les assemblées s’engageraient à donner suite à une pétition dans un délai raisonnable.
Enfin, les sénateurs souhaitent encourager le recours aux référendum locaux, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. En ce sens, la mission d’information recommande de lever les restrictions empêchant d’organiser concomitamment un référendum local et une élection. En effet, pour les sénateurs, « la multiplicité des scrutins, sur le modèle suisse ou américain, est la meilleure garantie de dissocier les enjeux de manière à ce que le référendum ne devienne pas le ‘défouloir’ pour des revendications et des griefs qui sont étrangers à la question posée ».

La mission d’information s’est ensuite concentrée sur les modalités permettant d’améliorer plus spécifiquement les procédures applicables dans deux secteurs « où d’importants blocages ont pu être constatés au cours des dernières années » : la réalisation des projets d’infrastructure ou d’équipement, et les réformes du droit du travail. Les sénateurs souhaitent par exemple « consolider la culture de la participation en matière infrastructure, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation en les rendant accessibles en open data ». S’agissant du dialogue social, ils invitent le Gouvernement à « présenter une feuille de route sociale couvrant le quinquennat, qui présenterait ses priorités ». A l’heure, où le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe discute avec les partenaires sociaux de la nouvelle réforme du droit du travail, ces dernières propositions sont plus que d’actualité…

Arlette Palmer

Interview de Philippe Bonnecarrère

La Télé Libre : Pourquoi avoir créé cette mission d’information?

Philippe Bonnecarrère : Au sein de notre groupe politique, nous avons fait le constat d’une forme de blocage vis-à-vis des décisions politiques que la classe politique n’arrive plus à justifier, ce qui entraîne une difficulté de mise en oeuvre. Cela a été particulièrement le cas sur des projets d’infrastructure comme le barrage de Sivens, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou pour la loi Travail qui a provoqué près d’un an de grève dans le pays.

Parallèlement, et alors que nous étions en période de campagne électorale pour la présidentielle, nous avons vu monter en puissance la défiance envers les hommes politiques eux-mêmes avec la révélation des « affaires » et le sentiment de « tous pourris » ressenti par les citoyens.

Nous avons donc voulu rédiger un rapport qui donne des solutions pour lever ces blocages et lutter contre la défiance envers la classe politique.

La Télé Libre : Qu’entendez-vous par démocratie coopérative?

Philippe Bonnecarrère : La démocratie coopérative ne vise pas à faire table rase de la démocratie représentative, mais à la compléter avec une logique plus participative des citoyens. En effet, aucune des 150 personnes auditionnées, même les plus audacieuses, n’a remis en cause la démocratie représentative qui reste le meilleur système. Mais il faut sortir d’une société verticale, où le seul fait d’être élu légitimerait une décision politique pour passer à une société horizontale, qui associerait les citoyens à la prise de décision. Une décision n’est pas bonne parce qu’elle est intrinsèquement bonne, mais aussi parce qu’elle est reconnue comme légitime par ceux à qui elle va s’appliquer.

La Télé Libre : Dans votre rapport, vous pointez également les limites de la démocratie participative, quelles sont-elles?

Philippe Bonnecarrère : Elles sont de deux ordre. D’abord, nous mettons en garde en garde contre le tout-numérique de certains outils, comme les civic tech. Il y a beaucoup d’expériences passionnantes mais elles sont à utiliser avec beaucoup de précautions. Toutes les informations sont disponibles sur le web, mais elles ne sont pas structurées, ni contextualisées. Au-delà des fausses informations, ces outils risquent d’enfermer les individus dans des opinions préconçues, ce que les psychologues appellent le biais de confirmation, c’est-à-dire la tendance, naturelle et présente en chacun d’entre nous, à ne retenir que les informations qui vont dans le sens de nos croyances.
Ensuite, la démocratie participative, est impactée par le syndrome « TLM » (tous les mêmes). De la même manière que l’on reproche à la classe politique de peu se renouveler, la démocratie participative est toujours alimentée par les personnes les plus motivées et par celles qui ont une condition sociale qui leur permet d’être à l’aise pour s’exprimer en public.

La Télé Libre : Comment proposez-vous d’intégrer davantage les citoyens à la prise de décision politique?

Philippe Bonnecarrère : Nous voulons multiplier le recours à des consultations numériques sur certains textes, comme cela a été le cas pour le projet de loi relatif à une République numérique. Mais là encore, nous sommes conscients que ce sont les plus motivés ou les lobbys qui utiliseront le plus cet outil.

Pour obtenir une meilleure représentativité de la société, nous proposons donc de compléter cet outil par la constitution de panel de citoyens, qui pourraient être consultés sur des textes sociaux, sur la base du volontariat. Leur consultation implique qu’ils soient formés sur les sujets sur lesquels on requiert leur avis et défrayés quant au temps passé. Le recours à ces dispositifs ne signifie pas que l’on demande aux citoyens de décider à notre place. On leur offre simplement la possibilité de s’exprimer en connaissance de cause sur un sujet.

Propos recueillis par Arlette Palmer