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UNE PETITE RÉVOLUTION EN TOUTE CATIMINI!

JOURNAL OFFICIEL Paru ce matin au JO : Art. D. 2135-7. – Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l’article D. 2135-9 sont égales ou supérieures à 230 000 euros à la clôture d’un […]