Décidément le gouvernement qui a vu plusieurs articles de lois importantes du quinquennat rejetées pour inconstitutionnalité, n’a pas de chance. Hier, jeudi 1er mars, à la demande du groupe socialiste, le Conseil Constitutionnel a rejeté quatre articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats, qui a été voté par le Parlement le 22 […]