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OUI MAIS NON #7 Pour ou Contre le Cumul des Mandats?

Publié le | par

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La veille de ce vote, j’ai rencontré Thibault, 21 ans, qui m’a confié être contre le cumul des mandats. Il pense qu’il n’est pas possible d’exercer correctement plusieurs fonctions d’élus à la fois. Et nos députés, quels sont leurs arguments pour ou contre?

Comme (presque) toujours, la droite et la gauche ne sont pas d’accord.
L’UMP est majoritairement contre ce projet de loi. Ainsi Jacques Myard, député-maire UMP, cumulard et fier de l’être, défend son point de vue en affirmant que « le cumul permet de nouer le local au national et surtout de résister aux partis politiques. Grâce à mes deux mandats, je peux résister à un préfet!« . Pierre Lellouche, autre député UMP, est étonnamment contre le cumul des mandats mais il ne votera pour autant pas cette loi. « Il ne faut pas s’attaquer seulement au problème du cumul, il faut simplifier l’appareil administratif et diminuer le nombre d’élus. Comme ce n’est pas le projet de la majorité, je ne voterai pas cette loi« .

A gauche, les élus que j’ai rencontré ont déjà appliqué le principe du non-cumul, à quelques exceptions près. Ainsi, Ary Chalus, député-maire du Parti Radical de Gauche se dit « contre le cumul d’indemnités mais pas contre le cumul des mandats. Les gens confondent les deux, ils manquent d’éducation politique!« .

Rappelons que les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l’écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu cumulard. Ce dernier ne peut percevoir plus d’une fois et demi le montant de ses indemnités de base (8231 euros pour les députés). A noter, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux ne sont pas pris en compte… Sachant qu’Ary Chalus est député, maire et vice-président du Conseil général de la Guadeloupe, on peut comprendre pourquoi cette proposition de loi lui fait mal au porte-feuille.
Mais il n’est pas le seul que ce projet dérange, puisque 468 députés sur 577 cumulent un mandat national et local!

Qu’en est-il du cumul des mandats dans le temps ?

Comme nous le dit Philippe Baumel, député PS, « il faudrait aussi s’attaquer au cumul des mandats dans le temps ». En effet, au 1er juillet 2013, on compte 33 députés ayant effectués 5 mandats consécutifs. Cela fait donc 25 ans qu’ils siègent sans discontinuer dans leur circonscription et pire encore, 3 députés en sont à leur 9ème mandat consécutif et siègent donc depuis 45 ans!
Monsieur Baumel souhaiterait que les parlementaires ne puissent pas exécuter plus de 3 mandats successifs. Une trentaine d’élus PS, EELV et UMP soutiennent cet amendement qui a malheureusement été rejeté, le gouvernement et le PS étant majoritairement contre.

Julie Chenini
Image: Flore Viénot
Montage: Wit Sklias
Musique générique: Camille Rophé

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Les commentaires (1)

  1. Ils s’emmerdent pas LCP, ils ont chouré un bout de reportage.

    J’aurais bien aimé y voir mon député, il avait expliqué d’une manière que je trouvais foireuse pourquoi il lâchait son poste de maire, mais pas celui de président de communauté d’agglomération :

    Il entendait « consacrer du temps à [ses] nouvelles fonctions de député. » Et choisissais « donc de n’exercer qu’un seul mandat issu du suffrage universel direct. » Restant, « bien sûr, président de la communauté d’agglomération (…), fonction conférée au suffrage indirect. »
    Un mandant issu du suffrage universel indirect prendrait donc moins de temps qu’un mandat au suffrage universel direct.

    Le non cumul des indemnités dont parle l’un des députés, ça en démotiverait déjà quelques uns.