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MAIS COMMENT RÉFORMER LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE ?

Publié le | par

DROITE ET GAUCHE, VONT-ILS RÉUSSIR UNE RÉFORME DES INSTITUTIONS?…

INTERVIEW

Depuis des années, ils sont nombreux, députés et sénateurs, à l’appeler de leurs vœux les plus chers, cette réforme des institutions qui redonnerait plus de pouvoir au Parlement. Mais seront-ils au rendez-vous, mi-juillet, lorsqu’elle sera mise au vote en Congrès à Versailles ? Au delà des rapports de force entre opposition et majorité en jeu dans la discussion de ce projet de loi, Guy Carcassonne donne son éclairage propre sur ce projet de « modernisation » de la Vème République.

« Si la gauche exige que la droite adopte la révision de la constitution que elle – la gauche – aurait faite si elle avait gagné les élections, on est mal partis ! »

Guy Carcassonne

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette réforme constitutionnelle, saisir l’enjeu du projet de loi, ses avancées et ses éventuels reculs, La Télé libre a interrogé Guy Carcassonne, juriste spécialiste du droit constitutionnel et membre du comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions – autrement appelé « comité Balladur ».
Pour cet ancien membre du cabinet de Michel Rocard, socialiste de coeur, la réforme présentée renforce en tout point le pouvoir du Parlement, malmené depuis des décennies. Et, par voie de conséquence, encadre celui du Président.

Pour lui, c’est une révision sans égal depuis 1962.

Sa seule inquiétude ? Que le Sénat freine des quatre fers…

Le 21 juillet prochain, à Versailles, les députés et sénateurs en effet se réuniront en Congrès pour adopter le projet de révision constitutionnelle : la fameuse réforme des institutions.

Une réforme qui ne cesse d’alimenter les débats et discussions parlementaires depuis déjà de nombreuses semaines. Les débats entre majorité et opposition. Les discussions entre Sénat et Assemblée.

Et autant de rapports de forces.

D’un côté, la majorité veut faire passer son projet de loi sans grosso modo sans réellement composer hormis avec ceux qui en interne, demandent aménagements. De l’autre, l’opposition. Faite entre autres de parlementaires PS qui pensent pouvoir peser dans la bataille, puisqu’à Versailles il faudra au gouvernement que les 3/5ème du Parlement (députés + sénateurs) approuvent le projet mis au vote.

De sorte qu’à l’heure actuelle une grande majorité des députés socialistes disent ne pas vouloir voter le texte tant qu’on n’acceptera ses compromis : dose de proportionnelle aux législatives, temps de parole du Président, réforme du scrutin sénatorial, droit de vote aux étrangers, etc.

En toile de fond aussi : les désaccords qui opposent députés et sénateurs. Désaccords dont on parle moins, mais qui ne sont pourtant pas moins importants. Dernier exemple en date ? Le refus d’entériner le compromis sur la reconnaissance des langues régionales, que les députés UMP avaient arraché au gouvernement et que l’Assemblée avait voté à la quasi-unanimité.

En attendant, pour Carcassonne, ce projet de réforme marque « des progrès substantiels réclamés par tout le monde depuis des décennies ».

Alors, le référendum d’initiative populaire, le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles, ou encore la redéfinition de la maîtrise de l’ordre du jour… passeront, ou passeront pas ?

Réponse à Versailles.

Karine Yaniv et Aurélie Piel

Un reportage signé :

Journaliste : Aurélie Piel

Caméra : Maxime Lesage

Montage : Anthony Santhoro

Revoir : « Réforme des institutions : Dur, dur le compromis »

Revoir : « Réforme des institutions : c’est mal parti! »

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Les commentaires (24)

  1. Cette réforme est formidable, ya que du bon, rien de mauvais, allons y les yeux fermé.

    Tiens donc, outre les « gros titres » dont le fameux coup de l’intervention du président directement etc

    Perso je sais pas grand chose de tout ce foin.

    Et puis au moment ou la droite nous attaque de tous les coté pour nous en mettre toujours plus dans la gueule, on va nous faire croire que d’un coup comme ca il vont nous faire un super paquet cadeau?

    Je ne peux m’empêcher de me dire qu’on est sûrement en train de nous enfiler comme a l’accoutume.

    Depuis quand les personnes qui détiennent le pouvoir on pour logique de la partager avec les autres?

    Sont devenue communiste a l’UMP?

    PS:
    http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2007/11/marie-anne-cohe.html

  2. @ Pseudo

    Quand nous serons devenus des machines, quand nous ne serons jamais fatigués par nos journées, nos semaines de 60 voire 65 H, quand la retraite n’existera plus, pourquoi faire d’ailleurs toutes ses vacances puique nous ne ressentirons plus de fatigue, de plus c’est pas bon pour la planète ces déplacements de foule sentimentale.

    Quand nous aurons perdu tout sens critique, tout esprit combattif, tout sens de progrès social, les problèmes des possédants auront dissipés. Restera les nôtres ?! qu’il sera alors temps de reconquérir !

    Ne comptons pas trop sur les autres vu le spectacle qu’ils nous offrent pour nous persuader ! que demain tout sera possible surtout pour eux !!

  3. Bravo à cet enfumeur…
    J’ai le sentiment d’avoir déjà vécu ça lorsque Mitterand nous a vendu Maastricht et Chirac-Giscard-Sarko Lisbonne…
    Le pire est à venir car de compromitions en tractations, les majorité PMU-Ps la votera au congrès.
    Encore bravo à 53 % de crétins !

  4. Quel heureux hasard de l’ histoire le 21 juillet date de sortie du CD de carla !!

    Il se dit si le Congrès approuve la révision Constitutionnelle, carlita donnerait un concert gratuit !! accompagné à la guitare par son mari !!

    Pour avoir entendu hier soir sur la chaine parlementaire monsieur Bel, président du groupe socialiste au sénat, les chances du vote la révision constitutionnelle par les socialistes sont nulles.

    Pour nous envolées toutes chances de concert gratuit par la première dame de France !!

  5. Et le non-cumul des mandats? Et la part de proportionnelle aux législatives? Tout le monde ou presque s’accorde à dire que ça irait dans le bon sens, mais bizarrement, personne ne cherche à le mettre dans la constitution… À part… ah oui tiens! Les démocrates! Mais eux ne comptent pas…

    Pour le coup de la saisie du Conseil Constitutionnel par n’importe quel citoyen, si c’est vraiment faisable (parce qu’il ne suffit pas que ça soit légal…), le Conseil Constitutionnel va avoir du pain sur la planche… à commencer par la rétention administrative, atteinte à la liberté de mouvement et à celle d’être jugé dignement, comme le souligne si bien Evo Morales.

  6. Bonjour,

    C’est vrai, j’ai l’impression que je ne suis pas concerné par ces réformes, je suis dans le brouillard. Quand je vais sur le site du comité Balladur, je n’ai jamais trouvé aucune info sur le projet de loi. Passant par le Congrés , je crois que je ne pourrai voir le texte proposé qu’une fois voté. J’aimerai beaucoup être concerné par la réforme, mais j’ai l’impression que seul ces messieurs des Palais Bourbon & Luxembourg ont le droit de penser à l’avenir de la constitution.

    Reste Il aujourd’hui des Gaullistes et autres chiraciens qui sont contre ses réformes? le PS est-il une force d’opposition? Le MoDem? et les français?….. j’ai peur

  7. allez petit scoop : devinez ce qu’a offert a nos plus de 570 députés Nicolas Sarkozy qui demande aux francais de se serrer la ceinture : Une CRAVATE : les députées ont du apprécier : avec sarko tout est dans la com !!

  8. Comme tout le monde, j’ai une impression de neutralité vis-à-vis de cette réforme… et en même temps une vague impression que le PS est en train de se faire avoir, les citoyens par la même occasion. Bon, ils ont l’air de tous la vouloir cette réforme. Plus de pouvoir au parlement… Il n’empêche que si le parlement est détenu par une majorité, c’est plus de pouvoir à des hommes et des femmes à qui on ne pourra rien reprocher (ils auront été élus)… Nous devons certaines de nos plus belles avancées non pas au Parlement mais bien à des gouvernements.
    Après, j’en sais trop rien. Je viens de télécharger la Constitution, entre les heures de boulot, m’en vais m’ taper article sur article. Je verrai bien (j’essaierai) ce qu’ils comptent enlever, ajouter ou modifier. Je pense que la seule confiance que l’on peut avoir, face à des barons installés dans le pouvoir, c’est en soi-même. A nos lectures!

  9. Courage Hervé..
    autre question que je me pose..: plus de pouvoir pour quoi faire ?
    Proposer des réformes, des projets de loi qui de toutes façons seront votées ou refusées par la majorité parlementaire, donc celle du gouvernement donc celle du président !

    Changer le système électoral pour y intégrer plus de proportionnelle à tous les niveaux …et ça pourrait peut-être insuffler davantage de démocratie..

    .Quant à la saisie du Conseil constitutionnel par le citoyen lambda..bonne chance ! les vieux, avant qu’ils réagissent..ils seront tous morts et nous avec!

    J’ai aussi l’impression qu’on va se faire enfler par ce nouveau gadget !
    Et pendant qu’on se serre la ceinture..le gouvernement se paie une campagne de pub à 4 millions d’euros ..pour nous faire avaler que le pouvoir d’achat a augmenté !!!

    Si c’est pas se foutre de notre gueule…!

  10. Ouaip

    Rajouté des lois, des droits etc
    C’est bin beau dis donc.

    MAIS FAUDRAIT DEJA RESPECTER CE QUI EXISTE ACTUELLEMENT!

    Et là c’est une autre paire de manches.

    Non, décidément je suis quasi certains que c’est du foutage de gueule comme d’hab.

    Agité de la forme, 2 3 trucs qui vont plaire au « citoyen » moyens qui bosse et ne se pose pas trop de questions.

    Bordel, et le 14 juillet on va encore se taper le guignol sur les champs avec un dictateur en prime au tableau des invité…

    et bah putain, si les militaires ils nous tire pas une sale tronche ce jours là, avec tous les coup de p**e qu’il leur prépare le nabo.

    Sérieux, avec tout ce qui s’est passé et qui s’annonce encore, vu que tous le monde ne prend pour sa gueule, on a de quoi lui foutre le feu a l’élysée… (me pense a une chanson d’NTM fort évocatrice :D)

  11. Génial des gauchistes qui défendent l’armée, sarkozy est vraiment le gars attendu, il arrive à changer un pacifiste en militariste par sa politique de destruction systematique des piliers de notre Nation. Pas besoin d’armée, on n’a plus d’argent et puis nos si gentils amis américains sont là..

  12. Yann, pour ton information on peut être de gauche et respecter l’utilité d’une armée dans un état. Le militaire fait partie intégrante du maillage social et a son rôle à jouer. L’armée est ce qu’elle est, mais c’est son utilisation qui fait la différence.

  13. Gwendal ici c’est un rocher ! un peu glissant parfois mais bon il tient la route ! c’est dans le cochon que tout est bon !

  14. Merci Gwendal de reprendre la chose.

    Surtout que l’armée est et devient aussi ce que l’ont veut qu’elle soit.

    A savoir que si on veut en faire quelque chose de plus humanitaire que destructeur et guerrier, c’est dans leur cordes.

    M’enfin la réflection de certains est assez limité a priori.

  15. Citoyens, réveillez-vous..

    Participez avec les citoyens et les militants (ps, modem..) à la démocratisation de la vie politique.

    Pour que les ELUS remplissent leur mission à temps complet, pour éviter les nombreuses absences au Parlement,

    Signez la pétition contre le cumul des mandats sur : http://www.oeuvrer.org

  16. bonjour à toutes et tous, n’avez vous pas l’impression d’être pris dans une spirale de LTL comme quand vous regardiez la télévision? Y a un moment ou il faut penser par vous même? et ne pas faire les mêmes erreurs qu’avec la télévision. Si vous restez quotidiennement à passer du temps avec l’internet ça reviens au même que devant la télévision. De plus si ce sont toujours les sites les plus semblables que vous regardez, et sur lesquels les forums vous permettent de vous soulagez de vos désaccords de cette vie (comme une séance allongée sur un canapé) vous n’avez pas l’impression de la laisser filer en attendant la fin de l’émission? JPL quand donc répondras tu aux questions?????? nombres d’adhérents??? LTL vision différente, mais néanmoins journalistiques et semblables aux autres supports médiatiques sans engagements concrets. réveillez-vous sur LTL vous les écrivains des forums, vous continuez à faire le jeu de gouvernants, plus tard on vous citera comme on le fait à l’école? sur les grands écrivains des siècles passés, mais au fond LTL est une télévision sur internet (manipulation ou tromperie)?

  17. Je retire ce que j’ai dit sur la journaliste Aurélie Piel. Ce n’est plus une pétasse hystérique car dans ce ce reportage elle est mignonne et elle a un beau petit cul moulé dans un Jean serré.

    Donc quand on veut, on peut…

  18. @ gwendal et pseudo
    de toute façon face à l’armée, comme face à notre forme de société en général, on ne peut plus rien… qu’on soit de gauche ou de droite. Le système est en place à cause de la mondialisation, et l’inévitable inter-dépendance qu’elle suppose ne nous laisse plus le choix.
    sauf… sauf … qu’il faut résister toujours! mais pour cela il faudrait que nous soyons très très nombreux et surtout que bon nombre d’entre nous n’aient plus faim pour avoir la force et la conscience de tout ce merdier. Mais pour qu’ils n’aient plus faim , il faut changer le système.. C’est le serpent qui se mord la queue… alors que dire, que faire?
    l’armée, non! mais dans ce système évidemment oui, malheureusement.

  19. « cette réforme des institutions qui redonnerait plus de pouvoir au Parlement »
    Avec un pantin à l’Elysée et un gouvernement de l’ombre ? Vous rêvez !
    REVEILLEZ-VOUS !!!