CORRUPTION INTERNATIONALE

Les BMA (Biens mal acquis), est une affaire qui dérange la françafrique. Malgré une enquête policière démontrant des détournement de fonds publics de la part de trois présidents africains, la justice française vient de déclarer la plainte des ONG « irrecevable ».

Jeudi 29 octobre, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devait se prononcer sur la recevabilité d’une plainte déposée en décembre 2008 par l’ONG de lutte contre la corruption, Transparence Internationale, pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités » à l’encontre de trois dirigeants africains : Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée équatoriale). En cause, la manière dont un nombre conséquent de biens ont été acquis par ces dirigeants africains sur le sol français.

Un sujet politiquement explosif, avec en toile de fond les intérêts de la France dans des pays riches en pétrole.

Transparence Internationale a été sollicitée dans cette affaire par une autre association de lutte contre les crimes économiques, Sherpa.

Pour que la plainte d’une association de lutte contre la corruption soit acceptée il faut qu’elle justifie d’un »préjudice personnel et direct » liés aux agissements qu’elle entend dénoncer.

Dans l’affaire des biens Mal acquis, si la plainte est jugée recevable, une instruction peut être lancée par un juge d’instruction. Dans le cas contraire, l’affaire risque de rester dans les tiroirs. Pendant toute cette journée clé du 29 octobre, nous avons suivi la déléguée générale de l’association Sherpa, chargée de relayer la voix des plaignants.

Un premier espoir en 2007
L’histoire commence en 2007. L’association Sherpa, groupement de juristes crée en 2001 pour défendre les victimes de crimes économiques, prend connaissance d’un rapport du comité contre la faim et pour le développement intitulé « Biens mal acquis, profitent trop souvent… ». Ce document de travail estime que « les biens détournés par des dictateurs des pays du sud représente entrent 100 et 180 milliards de dollars « . En mars 2007, Sherpa et deux autres associations, la Fédération des Congolais de la diaspora, et Survie déposent une première plainte. Sont visés les trois chefs d’états cités mais aussi le Burkinabé Blaise Compaoré et l’Angolais José Eduardo Dos Santos. Le parquet demande alors à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) d’enquêter.

Des factures, des virements et des adresses
L’enquête de la police recense en France trente-neuf propriétés, soixante-dix comptes bancaires, deux Ferrari, six Mercedes, trois Porsche, une Bugatti et quelques autres véhicules détenus par Omar Bongo et ses proches, vingt-quatre propriétés et cent douze comptes bancaires pour la famille Sassou-Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang

Mais le 12 novembre 2007, le parquet classe le dossier sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Selon les magistrats, les résultats de l’enquête ne démontrent pas que l’origine des fonds qui ont payé l’ensemble de ces biens est frauduleuse.

Deuxième plainte, deuxième chance
En décembre 2008, Transparence internationale (TI), sollicitée par Sherpa, dépose une plainte assortie d’une constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction de Paris. Cette fois, la plainte ne vise que trois chefs d’Etat Bongo, Sassou et Obiang (Guinée équatoriale). Ceux sur lesquels il existe le plus d’éléments. Le 5 mai 2009, Françoise Desset, doyenne des juges d’instruction du pôle financier de Paris, juge la plainte recevable. Une information judiciaire peut être ouverte.

Mais le 8 avril, le procureur de la République revient sur la décision de la juge d’instruction. Le parquet fait appel de la décision de Françoise Desset . La décision de la cour d’appel était donc attendue le 29 octobre.

Alexandra Colineau
Images : Matthieu Martin
Montage : Olivier Joube