SANS-PAPIERS EN GRÈVE : LA LUTTE CONTINUE !
Publié le | par La Rédac'
Les média les oublient, mais ils sont encore là.
Près d’un mois après le début de leur grève, le 2 mai, plusieurs centaines de sans-papiers occupent toujours les locaux de la Bourse du Travail, dans le 3ème arrondissement de Paris. Aux militants de la première heure, issus de la Coordination 75 qui mobilise des sans-papiers depuis l’occupation de l’église Saint Bernard en 1996, se sont ajoutés des dizaines d’anonymes. Ils dorment là, dans les escaliers, dans la cour, devant la porte du batiment.
Pas de régularisation massive
La plupart d’entre eux sont des travailleurs – déclarés sous de faux papiers, ou travaillant au noir – pour qui cette grève qui s’éternise est une menace directe. Car malgré une mobilisation qui ne faiblit pas, le gouvernement ne semble rien vouloir entendre de leurs doléances.
Brice Hortefeux l’a encore affirmé mardi 27 mai à Libération, « un étranger qui séjourne illégalement sur le territoire a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf situation particulière ». Arguant du fait que le gouvernement ne doit pas « cautionner l’illégalité », il a répété qu’il n’y aurait pas de régularisation massive de travailleurs sans-papiers – quelques centaines tout au plus.
Dossiers rejetés
Quand nous les avions rencontrés, le 5 mai dernier, les sans-papiers de la Bourse du Travail avaient pourtant bon espoir de faire entendre raison au ministre de l’immigration. Pour Djibril Diaby, délégué de la Coordination 75, le soutien de certains syndicats de patrons, qui appellent à une régularisation des travailleurs sans-papiers, ne laisse pas le choix au gouvernement. Mais aujourd’hui, ils n’ont que très peu de moyens de pression.
Contrairement aux occupations de restaurants, d’entreprises de nettoyage ou du batiment coordonnés le mois dernier par la CGT, qui empêchaient les entreprises de travailler, celle de la Bourse du Travail ne pénalise pas grand monde, si ce n’est les syndicalistes. Le choix d’occuper ces locaux que la CGT partage avec d’autres syndicats partait de la colère de la Coordination de voir ses dossiers rejetés par la préfecture, quand celle ci acceptait encore d’examiner ceux soutenus par la CGT.
Depuis, ces partenaires de lutte de longue date se sont réconcilié, mais rien dans l’attitude du ministère ne semble leur laisser espérer une issue heureuse à la crise.
Au contraire, la présidence française de l’Union Européenne qui débute le 1er juillet pourrait donner au gouvernement une occasion de se montrer particulièrement intransigeant. Le « refus des régularisations générales et massives » est en effet l’un des trois principes du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » que Paris souhaite faire signer aux états membres.
Entre temps, une deuxième vague d’occupation de restaurants et d’entreprise a commencé.
Joseph Hirsch
Caméra et montage : Joseph Haley
Les commentaires (36)
Ils doivent prendre exemple de leur confrère pêcheurs ! Au lieu de passer toute la journée à animer les rues en jouant des tam-tams et de la percu, on aimerai toujours les voir chez papa ! Ca prend des allures de perversion !
http://adjimdanngar.over-blog.net/
Les médias sont comme des enfant gâtés ; à peine ont-ils un nouveau joué que l’ancien ne les intéresse plus.
Il en est presque devenu impossible de suivre une affaire juste par la lecture de journaux où en regardant la télévision. Internet est donc devenu indispensable.
Mais pour ces gens qui travaillent donc produisent des richesses et qui paient leurs impôts sans obtenir ce qui leur est dût, je trouve normal de les régulariser. Ne remplissent-ils pas leur devoir de citoyen ?
Sujet complexe:
La CGT a en effet dénoncer cette situation mais l’effet médiatique passé il s’avère que « le coup de pub » les dépasse fortement. La CGT est débordée et les autres ont aussi énormément travailler sur le sujet. Le syndicat SUD pour ne citer que lui, a toujours été mobilisé pour les sans-papiers. Mais les décideurs restent les législateurs et le ministère.
Qui aura le courage politique de décider?
Mais que vois-je?…
Dans le pacte présidentiel de Royal (dont on dit qu’elle n’avait pas de programme) :
Proposition N°100
« Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail. »
Bonjour à tous,
quelque chose ne lasse pas de me surprendre… à chaque fois qu’un reportage sur les personnes sans papiers nous est présenté, on n’y voit que des Africains… Quid des personnes sans papiers de l’Est (Pologne et Ukraine, notamment), des Maghrébins, des Asiatiques? Ces derniers ne sont-ils pas exactement dans la même situation? Je ne fais que poser la question… Tout éclaircissement est le bienvenu.
@Olivia: Les polonais sont dans l’union européenne. Le problème ne se posent pas pour eux. Les ukrainiens doivent représenter un infime minorité. L’Ukraine n’a pas le niveau de vie aussi difficile que certains pays d’Afrique.
Mais de nombreux sans-papiers n’osent pas se faire filmer. C’est tout de même pas évident de ce montrer lorsqu’on n’est sans-papier. Je crois que pour en arriver à se laisser filmer c’est que malheureusement on a plus rien à perdre.
Bonne question,
Vous devriez savoir que la manipulation des consciences collectives passe d’abord par les médias et par excellence le médias audiovisuel ! Le bouc émissaire le plus faible et le plus visible joue bien son rôle de misérabiliste pour dire ainsi aux autres qu’ils sont mieux loti ! Quelque part par pur perversion on aime voir des personnes qui souffrent plus que soit pour accepter sa condition …
Voilà le malaise de cette société, à mon avis Sadique ! Cette grosse machine sans moral, le capitalisme à la française…
Inconsciemment tout le monde s’y met, y compris Télélibre (même si j’ai pas pu régarder la video en raison de la longueur du téléchargement. Je surfe en haut débit pourtant) avec la UNE de la vidéo, un black ayant la tête baissé. Voilà comment on entre dans les têtes de pauvres gens sans leur consentement … Tous victimes du jeu de l’espèce !
Je ne comprend pas bien où tu veux en venir Socrate, dans ton post 8 …
LaTélélibre.fr vient de supprimer un post, jugé raciste. Merci de votre vigilance.
Je précise que le message était de moi et que le texte provenait d’une chanson parodiant Michel Sardou (Michel Sardouille, la rupture tranquilou) issue d’un sketch de Groland. Mais bon j’aurais du préciser car hors contexte celà pouvait heurter en effet.
Si civique, Yann, si courtois ! Moi je te préfère égale à toi même, et donc non censuré. Mais si tu retire…
récemment, j’ai rencontré un chef d’entre prise , PME dont les affaires sont …moyennes ! la concurrence étant bien meilleur marché que lui ! les services qu’il offre sont reconnus excellents ! mais il refuse d’employer des black au black ! Il est donc plus cher !
Est-il raciste ? que non! On voit toutes les couleurs sur ses chantiers !
cela pour dire que là encore , comme dans beaucoup d’entreprises florissantes , la prospérité repose sur l’exploitation des sans-défense Continuons de les exploiter! c’est pour le bien de la france , la toute petite !.
@lucifer
Effectivement dans votre exemple nous sommes là aussi face à une concurrence irrationnelle. Mais l’économie est-t’elle morale?
qu’est-ce que la morale ?
qu’est-ce que la morale économique ?
c’est de « gagner » le maximum de fric et d’écraser les concurrents !
autre réponse ?
Un des interviewés a déclaré un truc très important (entre autres) : le gouvernement n’a pas le choix, il doit régulariser tous les travailleurs sans papiers à partir du moment où cette possibilité s’offre. Pourquoi ? La réponse est malheureusement limpide : ‘parce que la France est un pays d’égalité’.
Et dans un pays d’égalité, monsieur, effectivement, vous seriez en DROIT d’espérer une régularisation si une autre personne que vous mais dans une situation égale à la vôtre aurait été régularisée.
Le drame, cher monsieur, c’est que la France n’est plus un pays d’égalité. Le drame, c’est que vous y croyez.
Le drame, c’est que vous aimez la France alors que nous l’aimons de moins en moins.
@ Secundus : la concurrence n’est pas irrationnelle. Elle est au contraire très rationnelle car basée sur l’exploitation, que refuse l’entrepreneur cité par lucifer.
C’est pourquoi je pense qu’il est essentiel, pour eux comme pour nous, de refuser ce qui se met en place depuis trop d’années en France et qui fait que ce pays républicain glisse petit à petit de plus en plus vers l’arbitraire et l’ancien régime : refuser le cas par cas.
En France, un principe, constitutionnel, règne : le principe de l’égalité de chaque citoyen devant la loi, garantissant qu’une même peine ou interprétation de la loi sera appliquée à chaque citoyen concerné par les mêmes raisons.
De deux choses l’une : soit on accepte le principe républicain d’égalité devant la loi, pour TOUS (puisque c’est un principe universel), soit on accepte le principe du cas par cas et on ne se situe plus dans le cadre républicain et universel pour entrer dans le règne de l’arbitraire, aussi infime que oit cette dérogation au principe. Je ne parle pas de l’adaptation de la règle aux cas particuliers dans la mesure de l’évaluation par le juge du niveau de la peine à prononcer selon ces cas particuliers. Ce cas est prévu par la loi. Je parle d’une exonération totale que produit le cas par cas du principe républicain d’égalité devant la loi.
Que des travailleurs sans papiers nous mettent violemment devant notre propre miroir déformant devrait nous pour le moins nous interroger sinon nous mobiliser.
@ Secundus : tu parles de Ségalo, qui proposait la régularisation des sans papiers. Fort bien. Mais dans quelles conditions ? N’a-t-elle pas parlé, aussi, de cas par cas ? Quelle différence dès lors ? Instaurons des règles claires permettant la régularisation de DROIT pour tous ceux qui entrent dans le cadre ‘une régularisation. C’est aussi simple que cela.
bonjour rendez vous à la vidéo de pécresse, dites pour vous mettre tous d’accord moi je cherche un meneur d’Homme qui défende l’augmentation de salaire c’est je crois commun à tout le monde? sauf pour ceux qui gagnent suffisamment. Et quelqu’un qui devant les médias dise je refuse qu’un ouvrier gagne moins que tant. Et qu’une entreprise défende les valeurs humaines et pas financières! Mais nous sommes dans un Système ou notre nature est par nature de soulever la différence, n’oublions pas que nous sommes des animaux un peu plus évolués mais avec les mêmes instincts, la peur, la faim, l’envie… mais comme nous sommes humains nous créons, et pour l’instant on doit pas être tous très fiers d’être dans cette “merde” mondiale, nationale, régionale, municipale et personnelle dans le sens ou l’être humain ne peut se contenter de ce qu’il a, réaction instinctive de par notre nature animale. sur les forums c’est un combat verbal comme le ferait les animaux si ils pouvaient surtout pour avoir le dernier mot. ( c’est koi aslan un black block viens m’y répondre sur vidéo de pecresse merci aslan) et je comprends plus la France est une terre pour tous? si oui on régularise les gens qui arrivent au fur et à mesure (vitesse administrative oblige) et si non mes ancêtres comme la majorité des français ( y a eu des guerres, des invasions, du passage sur ce pays) et être français c’est quoi alors?
@zébu
Si la concurrence faites sur l’illégalité n’est irrationnelle, elle est en tout cas très imparfaite puisqu’elle ne respecte pas les règles de l’économie de marché. Aussi curieux que cela puisse paraitre les patrons ont un minimum de règles à respecter.
Concernant la régularisation des sans-papiers, Ségolène Royal parle bien de régularisation à partir de certains critères. Cela implique le cas pas cas. Cela n’est pas choquant. L’égalité se fait devant la loi. La loi peut avoir des principes, des critères. Aussi par défaut le traitement de chacun s’appelle bien le « cas pas cas ». A vous lire on a l’impression que le cas par cas est sujet à la subjectivité. Je crois que c’est une erreur d’appréciation. Si le cas par cas répond à une loi alors le principe d’égalité pour tous est respecté. Ce qui est choquant ici c’est que la régularisation est bien soumise au bon vouloir du ministère. C’est là que le cas par cas est injuste.
Franchement anonyme, il faut que tu te résolves à Besancenot, pour le moment en tout cas il me parait le seul à satisfaire à tes critères.
@ Secundus
Il me semble que tu confond deux choses mais je peux (sûrement) me tromper :
– les critères objectifs d’acceptation des dossiers de demande de régularisation,
– la régularisation en elle-même.
Sur le premier cas, je n’ai rien à dire. Cela existe pour tout et n’importe quoi, depuis l’obtention d’un crédit en passant par l’obtention et le renouvellement de la CNI et j’en passe. C’est ce qu’on appelle un Etat de droit, qui délimite les conditions d’accès à telle ou telle ressource, quelle soit financière, juridique ou administrative. Rien que de très normal. Sur les critères, j’ai peu de remarques à faire sur celles émises, du moins par Ségalo, si ce n’est qu’encore une fois ces critères objectifs sont très peu précis (durée de séjour sur le sol ? durée de scolarisation des enfants ? cas des sans papiers clandestins et donc n’ayant pas de contrat ni même de promesse de contrat ?). Mais bon, tout cela peut se travailler et s’amender. Ce n’est pas l’essentiel pour moi.
Ce qui m’inquiète, c’est que le principe d’égalité n’est respecté que pour l’acceptation des dossiers … qui n’entrainent pas de régularisation automatique. C’est là où tu te trompes. Ce n’est parce que tu déposes un dossier de demande de régularisation en respectant la loi qui définit des critères objectifs pour le dépôt de dossier que tu es assuré d’obtenir ta régularisation !! Cela n’a rien à voir. Et c’est tellement vrai que JUSTEMENT, si tu revisionne bien le reportage, tu verras que c’est justement ce que demande les travailleurs : que le droit s’applique à tous sur la base des mêmes critères, c’est-à-dire ceux qui sont définis pour DEPOSER un dossier de régularisation. Ensuite, c’est effectivement l’administration (et pas le juge !!) qui statut sur la régularisation ou non !! T’appelles ça un principe d’égalité toi ? Pendant l’ancien régime, on faisait pareil : condition de dépôt de plainte et instruction … au cas par cas. Aucune garantie que ton voisin, qui a le même dossier que toi soit régularisé comme toi.
Tu trouves ça normal ? Sinon, comment expliquer qu’il n’y a eu que quelques centaines de régularisation sur les milliers de dossiers déposés AVEC LES MEMES CRITERES (‘objectifs’) ?
Si le principe de régularisation s’appliquait à l’objet final (la régularisation), on aurait alors des critères objectifs définissant les conditions d’une régularisation AUTOMATIQUE (puisque tu remplis les critères demandés) et pas au cas par cas.
J’espère que j’ai été compréhensible …
Je te met un lien pour te montrer la dissociation que l’on doit effectuer quand on parle de régularisation (je te rassure, l’ensemble des français font la même erreur en moyenne quand on leur parle de régularisation).
C’est là :
Royal prône une régularisation au cas par cas des sans-papiers
AP | 22.04.2008 | 19:48
Ségolène Royal a réaffirmé mardi son souhait d’une régularisation au cas par cas des immigrés sans-papiers, notamment dans les branches qui connaissent une pénurie de main-d’oeuvre.
« Cette question de l’apport des travailleurs étrangers à l’économie française doit être réglée avec dignité. Quand un certain nombre d’entreprises n’arrivent pas à travailler sans le recours au travail clandestin, il faut que les choses soient mises très clairement sur la table », a déclaré la finaliste de l’élection présidentielle de 2007 lors d’un point presse. « On ne peut pas tolérer que sur notre sol des travailleurs soient exploités et livrés à du trafic de main-d’oeuvre ».
J’ai pas réussi à mettre la main sur la dépêche de l’AP. Au final, Ségalo est sur la même ligne que l’UMP et fait moins bien que Fadela Amara :
« Ces derniers jours, plusieurs membres du gouvernement et l’UMP se sont prononcés « pour une régularisation au cas par cas » et ont renvoyé les éventuelles décisions sur les préfets. Seule Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la Ville, a exprimé une position différente en souhaitant une régularisation collective de ces travailleurs. AP »
Cordialement.
Petite erreur. Il fallait lire ‘Si le principe d’EGALITE s’appliquait à l’objet final (…)’ et non ‘Si le principe de régularisation (…)’. ça voulait rien dire.
Enfin, pour ma part, je pense que Fadela Amara souhaite une régularisation AUTOMATIQUE car elle a employé le terme ‘collective’ pour éviter d’employer ce terme qui fait bondir les UMPistes. On se demande ce qu’elle fout encore dans ce putain de gouvernement. Remarque, elle serait pas mieux au PS non plus :
La Tribune.fr – 27/03/07 – 348 mots
Social
Sans papiers : Ségolène Royal est favorable à des critères de régularisation
La candidate du PS à l’éléction présidentielle a affirmé ce mardi qu’il faudra « des critères objectifs » mais « aussi du cas par cas » pour la régularisation des parents sans papiers. La scolarisation de leurs enfants « depuis plusieurs mois » sera un critère, a indiqué le premier secrétaire du PS, François Hollande.
Lundi, le Premier secrétaire du PS ajoutait une précision: le parti socialiste n’envisage pas de régularisation automatique des familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés en France, mais cette scolarisation est une condition permettant la régularisation des parents. « Nous avons dit que nous étions pour une régularisation sur la base de critères et que nous ne voulions pas régularisation globale, a expliqué François Hollande. C’est un critère quand l’enfant est scolarisé et qu’il l’est depuis plusieurs mois ». L’UMP, qui avait accusé la candidate PS à la présidentielle d' »irresponsabilité » en matière d’immigration, s’est plu à pointer « la confusion et l’embarras » du PS sur la question de l’immigration. »
Tu m’étonnes qu’il y ait de la confusion et de l’embarras …
@zébu
En effet je comprend mieux ta préoccupation.
Aucune personne en situation irrégulière en France ne peut savoir si sa demande de régularisation sera acceptée. C’est le préfet qui décide (puis le tribunal administratif en cas de recours). Mais la régularisation n’est pas de droit. Elle est soumise à l’appréciation des autorités légales.
Soumettre une régularisation automatique sur la base de critères prédéfinie n’est pas forcément à l’avantage des sans-papiers. Nous parlons ici des travailleurs mais que fait-on des personnes âgées, malades, des travailleurs qui travaille au noir et dont l’employeur refuse d’attester son embauche… Il y a tellement de cas différents qui mérite attention. La régularisation automatique entrainerait donc aussi l’exclusion définitive des autres cas particuliers. Ils n’auraient même pas le droit de remplir une demande de régularisation sachant à l’avance que leur cas sera refusé.
Le cas par cas actuel permet de donner à tous la possibilité de demander quelque soit leur raison. Le problème c’est que cela donne à l’État la possibilité de refuser à tous sans raison.
Mais rien n’empêche de définir des critères favorisants. Mais faut-il pour autant dire tout haut que la regul sera automatique.? Les politiques ont peur du fameux « appel d’air » que cela pourrait provoquer. Comment mesurer l’impact d’une telle mesure sur la société française? C’est difficile. La cas par cas est le seul moyen à ce jour d’esquiver cette problématique à laquelle nul ne souhaite se confronter.
Il me semble que pour les sans-papier Ségolène Royal fait un pas progressif, que l’UMP se braque et que Fadela Amara est sur la facilité du court terme. Dire que Royal est sur la même ligne que l’UMP est un peu réducteur.
Cordialement.
@ Secundus
Pas d’exclusion définitive à mon sens si on pose une règle (régularisation automatique) et qu’ensuite les cas particuliers (il y en a tjs) soit examinés au cas par cas par un juge (et non par une administration). Pour le reste, cela ne me choque pas de poser une règle, même si cela conduit à en exclure une minorité si cela permet d’édifier une règle juste et claire, y compris pour les sans papiers qui ne demandent rien d’autre. D’où la nécessité aussi de bien définir clairement les règles de régularisation en amont, en incluant au maximum les cas particuliers qui pourraient se
présenter. Pour les autres, ceux qui ne peuvent pas entrer dans le cadre d’une régularisation automatique sur des critères définis, il leur reste soit l’examen de leur demande par un juge soit de se faire régulariser au bout de 10 ans.
On ne peut pas prôner le cas par cas et dire dans le même temps que l’on se soucie des cas particuliers, sachant que l’immense majorité des cas est clairement identifiable … et régularisable sur la base des critères objectifs déjà définis.
La vraie raison est politique, d’un tel refus de régul automatique. Certes, Fadela Amara joue la carte de l’indépendance à bon compte. Mais pour le coup, je crois pas que le PS peut se targuer de ce type de position à court terme : il a le temps de batailler culturellement pour convaincre les français. Mais il ne le veut surtout pas (un sondage montre que 40% des sympathisants de gauche sont pour une régul automatique … seulement).
Quant à Ségalo, si elle fait un pas (encore heureux qu’elle ne le fasse pas dans la direction de l’UMP !), il est fort minime et ne permet pas, sur la question centrale à mon sens, de la REGULARISATION (pas du reste : j’ai jamais dis qu’elle était pour le dépistage ADN, par exemple, manquerait plus que ça) des sans papiers, elle est très en deça de ce qu’une politique de gauche digne de ce nom devrait être.
D’où ma mention qu’elle est sur la même ligne que l’UMP sur la régularisation, in fine, comme F. Hollande et le PS en général, sur le cas par cas.
Après, on peut tjs venir clamer sa blancheur et sa différence d’avec l’UMP, en proposant des critères ‘objectifs’ (qu’elle ne précise guère, comme d’hab), alors qu’au final on est sur la même politique (par exemple, l’UMP définit des critères, notamment pour les travailleurs sans papiers exerçant dans certaines filières qui sont identiques à ceux de Ségalo).
La ‘seule’ différence entre Ségalo et UMP : le rétablissement d’une régularisation automatique après 10 ans de séjour sur le territoire national. C’est important mais c’est le minimum.
Cordialement.
@zébu
Le cas par cas ne peut pas être traité par un juge s’il ne repose sur aucun critère légal définie. La voie administrative me semble donc incontournable. Mais comme j’ai pu le noter précédemment les recours auprès du tribunal administratifs sont possibles. Donc la différenciation entre administration et juge me semble confuse.
Je ne suis pas certain qu’un inventaire à la Prevert définissant les critères de régularisation soit sérieux. Mais je tiens à rappeler l’action de la gauche en 1997 sous l’impulsion de Chevenement. A cette période un vaste plan de régularisation avait été mis en place dont les éléments sont à voir ici:
http://www.bok.net/pajol/cimade/cimade.html
Donc contrairement à ce qui a été écrit, le PS peut se targuer d’avoir eu la position de Amara, même si cela fut de courte durée, un pas avait été franchi et depuis la droite a fait marche arrière toute…
Qu’Amara se trouve auprès de Sarkozy aujourd’hui me semble aller à contre sens total de son idéologie. Sarkozy ministre de l’intérieur à lutter contre les sans-papiers et les préfectures sont devenue des machines à rejeter leurs demandes. En 10 ans la droite à tout fichu en l’air.
Le problème de la gauche c’est que le thème de l’immigration lui fait peur. Le mot « immigration » est tellement assimilé à la droite et l’extrême droite que la gauche à toujours contourner le mot pour au final aujourd’hui ne plus savoir quoi en faire. Donc oui il y a un malaise et de la stratégie de com aussi. Dire qu’on est pour la regul auto c’est s’assurer de perdre des votes. Dans le fond, dans le cœur y est, mais… hélas en politique pour agir il faut gagner le pouvoir en se gardant parfois de dire se que l’on pense vraiment.
Pour en revenir au cas par cas, il me semble que c’est la mesure la plus digne et humaine. Car bien que nous pourrions constitué une liste des critères « favorisants » la régularisation, nous pourrions très bien faire l’inverses. Une liste de critères qui ne favorise pas la régularisation. Et là vu de cet angle cela devient morbide non? Les critères prédéfinie ont un côté « sélection » qui me dérange. C’est aussi une sorte de « discrimination positive ». Donc je préfère que nous n’abusions pas des critères et que le cas par cas prime.
La gauche y voit de la dignité, la droite elle utilise le cas par cas pour cacher son jeu. Le mot est le même mais je crois que dans la pratique politique le cas par cas n’a pas le même sens à gauche et à droite.
Maintenant sur le politique de gauche digne de ce nom, je n’ose pas donner mon avis sur ce qu’il devrait être. Je suppose qu’il est un être exceptionnelle, peut-être même divin… Mais un homme est un homme et une femme est une femme.
Bonne nuit.
Je ne crois pas qu’on arrivera à être d’accord sur la conception du cas par cas et de la régularisation automatique. A l’inverse de toi, je pense au contraire que l’arbitraire dérive directement du cas par cas. Tu parles de ‘sélection’ par le biais de critères. Il me semble avoir rappeler qu’il est normal pour un Etat de droit de définir une règle. Tu peux appeler ça ‘sélection’ si tu veux. Pour ma part, je pense que c’est le fonctionnement normal d’un Etat de droit. Et cela n’a rien à voir avec une quelconque ‘discrimination positive’ (reregarde la définition).
Il n’y a pas à ‘favoriser’ une régularisation. Il y a à définir des règles JUSTES ou les plus justes possibles, me semble-t-il. Les sans papiers ne demandent pas à ce que tous les clandestins soient régularisés. Ils demandent que les principes de la République soient appliqués (égalité devant la loi) et non le cas par cas. Ils ne demandent pas une humanité spéciale quant à l’étude de leurs cas mais simplement que justice leur soit possible. Rien de plus, rien de moins. Tu pourras mettre autant de ‘dignité’ de ton côté, avec des hommes et des femmes de bonne volonté, cela n’empêchera pas que le système reposera non plus sur une définition LEGALE de la norme (comme dans tout état de droit) mais sur l’interprétation des hommes et des femmes, forcément faillibles.
Concernant l’étude des cas spécifiques par un juge, rien ne l’interdit. Il suffit juste que la loi précise dans quelles conditions ces cas peuvent être traités par l’autorité judiciaire, en dehors de la règle automatique et les conditions d’appréciation de ces cas (danger quant à la non régularisation de la personne, nécessité vitale liée à sa situation de santé, etc.). Il n’y donc pas lieu de faire un inventaire à la Prévert en amont justement pour la définition de la régularisation automatique.
Le recours à un tribunal administratif reste un recours … administratif et donc partial (car dépendant très directement de l’Etat, comme les préfectures), alors que l’autorité judiciaire est la seule qui puisse vraiment imposer les conditions d’un jugement serein sur ces cas (parole contradictoire, temps d’étude, impartialité plus grande, etc.).
Tu cites la loi chevènement (avec la circulaire). Certes, ce fut une ‘avancée’, en comparaison des lois Pasqua quelques années auparavant. Néanmoins, là encore l’étude des dossiers s’est faite au cas par cas, sur la base de critères définis (assez bien par ailleurs mais qui font inventaire à la Prévert, non ?). Et cette circulaire comportait de nombreuses failles : trouble à l’ordre public (?), double peine, expulsions suite à des convocations, etc.
Depuis, au PS, on en est toujours à ce type de dispositif, comme si on était devant un indépassable. C’est lamentable. Et là, je suis d’accord avec toi, c’est uniquement par absence de courage politique, comme d’habitude car on a laissé le terrain à la droite et on compte les voix. Alors qu’il faudrait se battre singulièrement sur cette question, qui est une question fondamentale pour tous : le principe de l’égalité devant la loi. Et si seulement c’était pour gagner le pouvoir et ensuite modifier plus largement, pourquoi pas. Mais cela n’a jamais été le cas : même au pouvoir, la gauche recule sur ses principes. Au final, on perd sur tous les fronts. Et on n’est plus crédible du tout.
Juste une remarque que je souhaiterais développer, sur le cas par cas. Tu dis que la régularisation automatique faciliterait un appel d’air (post 24). C’est au contraire le cas par cas qui inciterait les clandestins à venir en France, contrairement à ce que tout le monde pense (encore une banalité à déconstruire). Pourquoi ? Car le cas par cas, comme tu l’as dis si bien, c’est la possibilité pour TOUS les clandestins d’avoir son dossier examiné, même ceux qui pourraient ne pas relever des conditions objectives (sur un malentendu, en faisant défendre son cas, etc.). C’est la règle du casino ou du loto : on a toujours une chance d’être régularisé ou de devenir riche (cf. rêve américain). Pour autant, au final, quand c’est la règle du cas par cas, très peu sont gagnants à l’arrivée (c’est la règle de ce type de fonctionnement). En conséquence, on est bien face à un archétype de système de sélection par la chance ou la volonté que promeut abondamment … le néo-libéralisme !!
Et ça, la gauche et le PS en particulier ne le voit même pas !
A l’inverse, une loi juste qui permet une régularisation automatique et éventuellement sur exception au cas par cas par un juge ne facilitera pas un ‘appel d’air’, surtout si les conditions de régularisation sont strictes et leurs applications fermes. L’un n’empêche pas l’autre, au contraire. Mais comme au PS en la matière on mélange tout, ça donne du cas par cas avec une impression … de faiblesse, c’est-à-dire perdre sur tous les fronts
Je suis pour une loi juste ET efficace. Sans efficacité pas de justice réelle et sans justice aucune efficacité. Ce n’est ni plus ni moins ce que réclament les sans papiers régularisables. De la justice. Pas de ‘l’humanité’ ou de la pitié. Le fait que la règle soit dure ne les ‘gêne’ pas outre mesure. C’est le fait que la règle soit inique qui les mobilisent.
Encore faut-il qu’on ait le courage politique en France de dénoncer les injustices et de déconstruire des mythes qui ont la vie dure depuis trop d’années, y compris à gauche (sur ce point, Chevènement a fortement contribué à ‘banaliser’ le cas par cas et le discours de ‘fermeté’ à gauche au détriment d’un discours de justice. Cela ne m’étonne pas du tout de la part de Chevènement mais depuis, on n’a pas avancé à gauche sur la définition d’une autre politique d’immigration, différente VISIBLEMENT de celle pratiquée par la droite).
Cordialement.
@zébu
Ton opiniâtreté a payé. En effet le cas par cas peut être interprété comme une chance donner à tous et par conséquent il peut laisser place à la confusion, la désorganisation et le désemparement de l’administration face aux sans-papiers et aux sans-papiers eux-même. Je reconnais que ce n’est peut être pas au final ce qu’il y a de mieux. C’est tellement difficile de préétablir à l’avance des critères de « sélection ». Mais pour autant il est urgent de cesser la compassion et de faire preuve de pragmatisme.
Le choix d’établir une règle précise permet enfin d’encadrer le problème et de le résoudre plus efficacement et avec justice. Il faut sortir de cette situation. C’est une question de courage politique. Il faudra créer un loi qui remplace les circulaires pour permettre un traitement en justice. Mitterand a eu l’audace d’aller à contre-courant au sujet de la peine capitale. Qui aura le même courage au sujet des sans-papiers?
Bien que l’étude de cas individuelle ne doit pas être exclue, elle ne doit pas pour autant être la règle première. Je suis entièrement d’accord avec toi sur la nécessité d’affirmer l’État de droit. Reste juste au sujet des sans-papiers de définir leur droit dans un esprit juste. Sans cela en effet nous ne les sortirons pas de l’impasse que représente pour beaucoup d’entre eux la préfecture.
Ce sont des travailleurs, pas des délinquants.
A la Bourse du Travail, sur les chantiers, dans les restaus, partout, VENEZ LES SOUTENIR de votre présence.
Les rafles continuent. Les expulsions aussi. Les centres de rétention son pleins.
CA SUFFIT !
REGULARISATION POUR TOUS !
Je m’excuse de mon opiniâtreté. Elle est parfois mal placée.
Tu viens de dire un truc super important, que j’avais oublié, comme comparaison : le combat (et le mot n’est pas faible) de Mitterrand contre la peine de mort en 1981, soit juste après son arrivée au pouvoir !
Si je me rappelle bien (mais tu me corrigeras), le pourcentage de français favorables à l’abolition de la peine de mort était de … 40% en 1981, soit autant que ceux à gauche (uniquement) qui sont pour une régularisation automatique aujourd’hui !
Sans parler du droit de vote aux élections locales, on est là sur
un impensé collectif qui, je l’espère, finira bien par sauter.
Qui (en dehors des périodes de viol et autres affaires) est pour la peine de mort maintenant ? Plus grand monde. L’abolition a d’abord prouvé que la peine de mort n’était pas efficace. Il faudrait faire la même chose pour l’abolition du cas par cas.
Cordialement.
Sans vouloir vous déranger (S. et Z.) et en attendant le rétablissement de la peine de mort et le tir à vue sur les étrangers
(voir Maroc, Libye et Italie.. Ca se rapproche), trève de blabla, DES ACTES !
SOUTIEN SUR PLACE AUPRES DE TOUS LES SP en GREVE ou en OCCUPATION
JUSQU’A REGULARISATION TOTALE !
Pas de cas par cas.
ok pit le chien mais tout le monde habite pas paname. Ceci dit, en accord avec toi. Et effectivement, ça tire dur sur les frontières, comme aux states.
@PIT LE CHIEN:
C’est vrai qu’on peut paraitre ridicule à dialoguer sur les sans-papiers alors que leur sort se joue là maintenant.
Mais il faut savoir que si les choses semble si lentes à évoluer pour les sans papiers s’est aussi parce que trop de gens ne font pas l’effort de réfléchir et de dialoguer sur ce sujet. Il faut convaincre les gens et les politiques. Rien ne sert de crier RÉGULARISATION TOTALE si auparavant vous n’avez pas convaincu les gens du bien fondé de cette revendication. Et pour convaincre il faut parler. L’action est la prolongation du dialogue.
Je suis loin de Paris. Si vous le pouvez j’aimerais que vous nous fassiez dès que possible un compte rendu de votre action à la Bourse du Travail et de votre ressenti sur l’évolution de la situation. Merci.
Les travailleurs- (es) SP, il y en a partout en France, pas qu’à Paris… Interrogez les plus « visibles », les africains, (mais vous trouverez aussi bien les africains du nord, les asiatiques, pakistanais, etc…) sur les chantiers, dans les cuisines, des grosses ou petites boites, des hôtels et des Palaces ils sont à 99%dans la même situation. Donc, il faut les aider à se regrouper, à constituer leurs dossiers, promesses d’embauche en attendant mieux…
A Paris, à la Bourse du Travail, la situation n’est pas brillante. Manque de vivres.Et surtout manque de réelle coordination. Manque de soutiens.Aucun dossier déposé pour le moment. Réunions prévues avec les syndicats…
Dans les restaurants en grève, soutenus par la CGT, quelques régularisations provisoires (un an) en cours (voir la presse) mais les nuits sont longues pour les grévistes, surtout pour ceux du Bistro Romain aux Champs Elysées réellement enfermés par le Directeur (celui qui sort ne peut plus rentrer et aucun soutien à l’intérieur). Quant à Pastapapa, le patron, qui prétend descendre de Mussolini, après avoir fait le coup de poing, a déménagé tout le mobilier et coupé l’electricité..
Les explications, on les donne sur le terrain en faisant signer des pétitions et beaucoup, beaucoup de personnes, de tous âges se renseignent (Ah! ils paient des impôts, des chargs sociales, ils ont des CDI.. mais comment ? On explique !) et ils signent et ils les encouragent.
Ca peut et ça doit se faire DANS TOUTE LA FRANCE. C’est le moment ! Les organisations patronales ont bien compris qu’elles doivent aller dans ce sens. Alors REGULARISATION pour tous !
DIGNITE POUR TOUS !
Il semble que la cause des sans-papiers ne fasse plus recette sur le net.
Pourtant les députés européens viennent de se distinguer en approuvant la directive de la Honte contre les « étrangers ». Arrestations, rétention-prison de 18 mois (pour leur bien) y compris pour les mineurs, banissement de 5 ans , etc…
C’est la révolte même,
la révolte seule qui est créatrice de lumière. (André Breton)
GO !
les sans papiers ? des clandestins manipulés par des sans scrupules pour des sans discernements.