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[ALERTES #3/4] ! Quelles Protections pour les Lanceurs d’Alerte ?

Publié le | par

« Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ? » Depuis 2007, cinq lois ont été adoptées dans le but de protéger les lanceurs d’alerte, mais la route paraît encore bien longue. Irène Frachon, Michèle Rivasi, Philippe Pascot, Stéphanie Gibaud, Yasmine Motarjemi et Thomas Dietrich cherchent des solutions.
Épisode 3 de la série « Alerte ! ».

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« Une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

C’est la définition du lanceur d’alerte que le texte de la loi Sapin 2, votée en novembre, propose.

Un long chemin législatif

Un long chemin législatif commencé dans les années 1990 en France, inspirée par les lois alors déjà existantes aux Etats-Unis. Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny

qui font émerger la notion en 1999 avec la publication de leur ouvrage Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, qui définissent l’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la vache folle.

Puis André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), popularise l’idée de lanceur d’alerte en 2000 lorsque la Cour de Cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement 6 ans plus tôt pour « faute grave » (alors qu’il dénonçait la toxicité de l’éther de glycol utilisé dans un grand nombre de produits courants) et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs ».

Depuis, la bataille continue. En 2007 d’abord avec une première loi qui protège les salariés, du secteur privé seulement, des signalements de faits de corruption. Puis en 2008, la pneumologue Irène Frachon dénonce le scandale du Médiator : une loi est alors votée en 2011 pour renforcer la sécurité sanitaire et alimentaire des produits de santé. La loi du 16 avril 2013 vient ensuite protéger tous ceux qui préviennent d’un « risque grave pour la santé publique ou l’environnement ». Dans le même temps, suite à l’affaire Cahuzac fin 2012, un nouveau texte est voté pour protéger « les membres du gouvernement, personnes chargées d’une mission de service public et les principaux élus locaux » qui dénoncent un conflit d’intérêt. La loi du 6 décembre 2013 vient à son tour préciser le statut du lanceur d’alerte : « tout salarié de bonne foi, témoin de crimes et délits dans l’exercice de son travail ». Mais en avril 2015 une directive européenne sur le secret des affaires est débattue au Parlement européen. Un recul pour les lanceurs d’alerte, car elle donne une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction sans la limiter à une utilisation des données à des fins commerciales illicites. Pour ses détracteurs, certaines données économiques de l’entreprise ne doivent pas relever du secret d’affaires.

La loi Sapin 2 pour protéger les lanceurs d’alerte

Et voilà qu’en novembre 2016, le Parlement français adopte définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. La Loi Sapin 2 dit que les révélations des lanceurs d’alerte pourront valoir protection juridique (pas de rétorsion de l’employeur) et même financière s’ils dénoncent une « menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Le texte final précise qu’il devra être « désintéressé », pour éviter la vision anglo-saxonne des chasseurs de primes.

Les protéger, vraiment ?

Suite aux aller retour entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte est adopté, mais trop appauvri selon un grand nombre d’ONG qui dénoncent « la suppression du principe de précaution dans la définition, du soutien financier aux lanceurs d’alerte (pourtant adopté par le Sénat en première lecture) ou des sanctions pénales pour les auteurs de représailles ». Les militants signataires de la pétition « pour un statut global et protecteur des lanceurs d’alerte » se disent inquiets et incompris « face à la destruction des fondements du dispositif, inspiré des meilleurs standards internationaux et notamment du modèle britannique (1998), des recommandations du Conseil de l’Europe (2014), des ONG (2015) ou du Conseil d’Etat (2016) ».

Un parcours du combattant

La démarche que doit alors suivre le lanceur d’alerte avant de signaler publiquement l’alerte est la suivante :

1 : alerter sa hiérarchie.
2 : si celle-ci ne réagit pas « dans un délai raisonnable » à ses retours ou qu’elle est complice, le salarié peut alors se tourner vers la justice ou une autorité administrative compétente.
3 : en cas d’inactivité pendant trois mois, il peut enfin rendre son signalement public.

La seule exception prévue n’est possible qu’en « cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles ».

Le mouvement de la protection des lanceurs d’alerte a donc été enclenché, mais un long chemin reste encore à parcourir…


Nos 6 lanceurs d’alerte :

Thomas Dietrich

Ex secrétaire général Conférence Nationale de Santé, il est écrivain et ancien haut-fonctionnaire. Ayant vécu de nombreuses années en Afrique, il a publié deux romans qui se déroulent sur le continent noir, un en République Centrafricaine et un au Tchad. Il y dénonce notamment la persistance de la Francafrique. Par ailleurs, jusqu’en février 2016, il a été le secrétaire général de la Conférence nationale de santé (CNS), sorte de parlement regroupant tous les acteurs du monde de la santé hexagonale. Il a démissionné de son poste pour dénoncer l’absence de démocratie dans ce domaine sur des questions aussi importantes que la fin de vie ou la vaccination.

Irène Frachon

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Pneumologue Lanceuse d’alerte Mediator/Servier, elle est celle par qui le scandale du Mediator a éclaté en 2010. Elle publie un ouvrage sur le Médiator, qui fera connaître ce scandale sanitaire au grand public : Mediator 150 mg : Combien de morts ? Le laboratoire Servier lui fera un procès pour en contester le titre. Elle continue à se battre pied à pied pour aider les victimes à obtenir réparation. C’est Babett Knudsen, l’actrice de Borgen, qui interprète son rôle dans La fille de Brest, un film qui retrace son combat face au laboratoire Servier

Stéphanie Gibaud

Lanceuse d’alerte, ex-responsable des relations publiques d’UBS France, elle donne l’alerte dans sa banque et refuse de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d’évasion fiscale. C’est ainsi que commence ce qu’elle nomme sa descente aux enfers, avant d’être licenciée en 2012. Elle est l’exemple concret du harcèlement, des menaces, des poursuites judiciaires pour faire taire les lanceurs d’alertes. Elle fait partie de celles et ceux qui ont tout perdu pour nous alerter.

Yasmine Motarjemi

Ex-Sécurité alimentaire groupe Nestlé, chargée de la sécurité alimentaire chez Nestlé pendant 10 ans, cette ancienne experte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la guerre à son ancien employeur. « Si mon expérience peut servir à réveiller les consciences, alors ma vie, mon combat et mes souffrances prendront un sens.

Philippe Pascot

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« Délits d’élus », Maire adjoint d’Évry puis conseiller municipal, ancien conseiller régional, chevalier des Arts et des Lettres, Philippe Pascot a vingt cinq ans de vie politique derrière lui et connaît la plupart des élus de premier plan. Il milite pour une réelle transparence de l’exercice politique et est engagé dans divers combats de société. Ses livres pointent du doigt les politiciens impliqués dans des affaires pénales.

Michèle Rivasi

Députée européenne et candidate à la primaire EELV, avec des médecins, elle a appelé à une opération « mains propres » dans le domaine de la santé. En finir avec les conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est l’objectif de l’ancienne directrice de Greenpeace France. Elle est cofondatrice du laboratoire indépendant la CRIIRAD suite à l’explosion de la centrale Tchernobyl. Elle a dénoncé les manipulations de l‘information des autorités françaises sur la contamination de la France par le nuage radioactif.

Flore Viénot
John Paul Lepers
Antoine Conort

Des Liens

Texte de la Loi Sapin 2

Source Sûre, une plateforme sécurisée sur laquelle les lanceurs d’alerte peuvent envoyer leurs documents, et les journalistes recevoir les informations transmises

Site du Salon des Livre et l’Alerte

Un site qui relaie les informations des lanceurs d’alerte

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