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Droit de Vote des Étrangers : c’est pour Quand ?

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Engagement n°50 : « j’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans » C’était le projet du candidat François Hollande, mais qu’en sera-t-il en réalité? Le futur du verbe « j’accorderai » pourrait bien se changer en conditionnel passé…

Mitterrand la girouette

Dès 1981 François Mitterrand s’était fait le porte-voix de cette proposition qui,  toute jeune encore, n’avait pas conscience du grand voyage qui l’attendait…  Frappé par les violentes oppositions et bringuebalé de droite à gauche, le projet du droit de vote des étrangers aux élections locales a traversé le temps, pour ne jamais aboutir. En 1988 François Mitterrand réitère la proposition de principe, oubliée jusqu’en 1999, date à laquelle les étrangers de l’Union européenne obtiennent le droit de voter en France.

Sarkozy la girouette

Le débat est alors relancé en 2001: à l’Assemblée nationale, la propostition n’aboutit cependant pas. Pourtant Nicolas Sarkozy, dans son livre, Libre, écrivait : «A partir du moment où ils [les étrangers non communautaires, ndlr] paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sous notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien». Exactement la promesse de Hollande en 2012.  Dès 2007, le même Nicolas Sarkozy affirme que le droit de vote est « attaché à la nationalité française ».

En janvier 2010 Jean Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale,  fait une proposition de loi en faveur du projet initial, la droite y répond par une pétition en octobre 2011, suivie dix jours plus tard par le FN.

Dans le monde, un pays sur trois offre une pratique de l’élection aux ressortissants étrangers, avec des modalités diverses. En Europe, 15 des 27 pays de l’UE donnent le droit de vote aux étrangers non communautaires.

Hollande la girouette?

En France l’espoir est il de mise ?… Car ce projet pousse à une remise en question de notions fondamentales : qu’est ce que la nation ? Que signifie être citoyen ? Qui fait partie du peuple ? Qu’en est il de la République ?… La condition pour faire de la proposition une réalité serait d’obtenir une majorité au 3/5e, ce qui n’est pas gagné d’avance . Pour preuve, dès le mois de septembre l’UMP a lancé une pétition contre cette proposition « dangereuse pour la démocratie » (Eric Woerth),  puis Manuel Valls juge que ce n’est pas une question prioritaire, et voilà que le 20 octobre dernier, François Hollande annonce que le projet est remis à « plus tard ».

A suivre donc…

Flore Viénot
Image: Vivien Chareyre
Montage: Vivien et Flore

 

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