Paris, le 12 mars 2012 – Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) s’élève avec la plus grande vigueur contre la récente condamnation en référé du site de presse en ligne TourMaG.com par le Tribunal de commerce de Paris.

Saisi par le tour opérateur européen TUI, le Tribunal a condamné le 2 mars TourMaG.com à retirer un article du 9 février détaillant les 484 licenciements du plan social que s’apprêtait à engager la maison mère de Nouvelles Frontières, Marmara, Tourinter, Aventuria et Corsairfly, etc.

Menacé d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le directeur de publication de TourMaG.com, Jean da Luz, a été contraint de supprimer cet article de son site. Mais il s’apprête à faire appel de cette décision. TourMaG.com, portail des professionnels du tourisme, basé à Marseille, est adhérent du Spiil.

Le Spiil considère que cette décision du Tribunal de commerce de Paris constitue une atteinte grave à la liberté de la presse :

1.Le Tribunal de commerce ne peut être compétent en matière de presse. TourMaG.com est un site de presse en ligne reconnu officiellement comme tel par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Un conflit entre une entreprise et une société de presse ne relève en aucun cas du droit commercial, mais doit être jugé, comme cela est toujours le cas pour la presse imprimée, par une cour civile ou correctionnelle.

2.La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), invoquée par les avocats de TUI, ne peut s’appliquer à une publication de presse. Elle est destinée à réguler, d’une manière générale, les « modes de communication au public en ligne », et a pour objectif de protéger « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui ». La presse ne peut faire partie de son champ de compétence, sauf à créer une distinction juridique inadmissible entre presse en ligne et presse imprimée.

3. Les juges du Tribunal de commerce se sont estimés compétents pour juger des « fautes portant atteinte à des intérêts économiques » d’une entreprise, comme « la divulgation d’informations confidentielles sur sa situation ».

Il s’agit d’un précédent particulièrement inquiétant qui, s’il était confirmé par les juges du fond, aboutirait à interdire à la presse de rendre publiques des informations confidentielles, quelles qu’elles soient, au prétexte qu’elles pourraient porter atteinte à des intérêts économiques.

Le Spiil apporte son soutien plein et entier à TourMaG.com dans le combat qu’il mène contre cette décision en référé du Tribunal de commerce de Paris, car elle vise spécifiquement la presse en ligne, et au-delà la liberté de la presse en général.

Le Spiil étudie, par ailleurs, la possibilité de se pourvoir en justice aux côtés de TourMaG.com.

Contact presse : Maurice Botbol
Président du Spiil
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01 44 88 26 16

C’est quoi le Spiil?

Créé en octobre 2009, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) regroupe plus de 60 éditeurs de presse ayant le numérique comme activité de référence. Ses objectifs sont de :

Promouvoir une presse indépendante et de qualité sur Internet ; Défendre un cadre juridique et réglementaire qui permette un réel développement économique de la presse en ligne, et assure sa pérennité ; Participer activement au renforcement d’un métier en pleine évolution.

 

Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) Immatriculé auprès de la Préfecture de Paris – n° 20677-20090088 8 passage Brulon – 75012 Paris