Alors que Rachida Dati et la majorité ont adopté la loi relative au traitement de la récidive des…

Alors que Rachida Dati et la majorité ont adopté la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, la gauche conteste cette énième loi visant à réduire la délinquance… sans pour autant proposer de réelles alternatives.

Après les sénateurs le 5 juillet dernier, ce sont les députés qui ont adopté, ce mercredi soir, le projet de loi sur la récidive.
Ce texte, s’il est définitivement voté par la commission mixte et une nouvelle fois par les sénateurs et députés d’ici la fin de la session extraordinaire en août, instaurera des peines planchers en cas de récidive et écartera l’excuse de minorité dans certains cas.
La garde des Sceaux souhaite notamment remettre à plat l’ordonnance de 1945. Celle-ci fixe par exemple la majorité pénale à 18 ans, tout comme la majorité civile. Toutefois, la responsabilité pénale, l’âge auquel le mineur est pénalement responsable de ses actes, n’est pas fixé en France, contrairement aux autres pays européens. La Justice française estime que le mineur doit être « doté de discernement », dont il a la capacité aux environs de 8 ou 10 ans. L’ordonnance donne également la priorité aux mesures éducatives devant les sanctions pénales pour les mineurs. Elle permet également aux juges de sanctionner pénalement un mineur à partir de ses 13 ans. La détention provisoire n’aparaît, elle, qu’à partir de 16 ans. Enfin, l’ordonnance de 1945 impose que les condamnations des mineurs ne soient jamais inscrites aux casiers judiciaires accessibles aux administrations ou aux employeurs privés. Tout cela existe donc déjà depuis 1945.

Au mieux inefficace, au pire dangereux

Malgré la petite dizaine de lois contre la délinquance déjà votée par la majorité depuis 2002, la droite croit en une véritable dissuasion grâce à ce nouveau texte. La gauche, elle, le définit comme étant au mieux inefficace, au pire dangereux. Socialistes, Verts ou Communistes s’accordent pour affirmer que les lois en place actuellement sont tout à fait suffisantes et que seule leur application serait nécessaire. Ainsi, la baisse de la délinquance et la véritable dissuasion passeraient pour eux par des moyens supplémentaires fournis à la justice et à la police. Si la justice avait la possibilité de juger rapidement les délinquants pour les punir tout aussi rapidement, l’effet dissuasif serait nettement plus probant. Arnaud Montebourg disait notamment qu’il était impossible de juger une personne comme récidiviste si elle n’avait même pas été jugée une première fois.
En résumé, la gauche semble se satisfaire de ce qui existe déjà et préconise seulement une application claire des lois.

Martin Baumer
Angélique Boilet