À l’initiative de cette enquête nationale, un groupe de députés de droite ou du centre-droit, ce qui est particulièrement remarquable, quand on sait que depuis des décennies c’est la gauche et les écolos qui étaient les seuls à tenter (trop souvent timidement) de mettre ce sujet sur la place publique.

La mission d’information sur la réglementation et les impacts des différents usages du cannabis, a démarré ses travaux il y a un an. Elle est composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée, mais les 4 personnalités qui la dirigent, sont issues des bancs de Les Républicains ou de La République en Marche.

Mercredi dernier, la presse était donc conviée pour annoncer cette enquête citoyenne inédite. Surprise, ils n’étaient que deux journalistes présents, dont heureusement l’AFP. Aucunes radios, aucunes télévisions à par LaTéléLibre.

Du 13 janvier au 28 février, les Français pourront donc répondre à un questionnaire en ligne pour donner leur avis sur la politique publique et la législation du cannabis dit « récréatif » ou stupéfiant, dont la consommation, la possession et la vente sont interdites en France. Les Français pourront répondre au questionnaire en ligne qui demande par exemple : « Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ? » ou « En cas de légalisation, comment imaginez-vous le commerce du cannabis ? ». Ce questionnaire « sera anonyme, ne servira pas aux forces de l’ordre, il n’y a pas de connexion avec Beauvau »  assure le Rapporteur et initiateur de la Mission, le députés LREM de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau.

A l’issue de la conférence de presse, nous avons rencontré Caroline Janvier, députée LREM du Loiret, Rapporteure thématique sur le cannabis récréatif. Avec elle, nous découvrons le chemin parcouru par une partie des jeunes députés de droite. Pour elle, la politique menée depuis 50 ans est un échec, car la prohibition aggrave le problème de l’usage des stupéfiants. Le trafic profite à des bandes criminelles, les produits vendus comportent des taux de THC de plus en plus dangereux. En plus, l’État de contrôle rien, alors qu’une légalisation permettrait de 2 à 3 milliards de recettes sous forme de taxes.

John Paul Lepers
Image et montage : Juliette Torregrosa
Musique: Thibault Pomares

 

PLUS D’INFOS SUR LA MISSION D’INFORMATION

« La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu (disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).

Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.

Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.

Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.

Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport.

Après s’être penchée sur le cannabis thérapeutique et avant le rapport sur le cannabis « récréatif », la mission d’information parlementaire doit rendre, d’ici à la mi-février, ses conclusions sur le cannabis dit « bien-être » (cannabidiol, ou CBD). Son interdiction en France a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne, une décision qui prive de base légale de nombreux procès en France et ouvre de nouvelles perspectives à l’industrie du chanvre.

Autorisée en 2019 par l’Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire, l’expérimentation du cannabis thérapeutique (à l’exception de celui à fumer) pour au moins 3 000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars. »

DES LIENS

• La page de la Consultation Citoyenne sur le site de l’Assemblée
• Accéder directement au questionnaire (du 13 au 28 février)
• voir la composition de la mission d’information sur les usages du cannabis
• Lire le Rapport d’étape sur le cannabis thérapeutique