François Hollande: Faire annuler la condamnation de Kokopelli

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PÉTITION: Il faut encore une fois sauver les graines Kokopelli! On vous a déjà présenté ce combat qui oppose une association de sauvegarde des graines génériques contre de puissants grainetiers. Cette fois, Kokopelli est attaqué par les Graines Baumaux.

« Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 qui maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place son action dans l’objectif solidaire de développer des projets d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011). Kokopeli est attaquée aujourd’hui par un grainetier, Graines Baumaux.

Cette Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €, commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales, aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts.

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités.

Il est donc demandé au Président de la République, François Hollande, la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme.

Il est de plus réclamé de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs, et l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.  »
Textes repris de la lettre de Monsieur René Balme, Maire de Grigny au Président de la République

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Les commentaires (13)

  1. Le vivant n’appartient pas aux puissants grainetiers, leur tentative de main-mise sur les semences est un scandale qu’il faut dénoncer et empêcher!

  2. Halte aux puissants grainetiers ! Dénonçons et empêchons leur tentative de main-mise sur les semences.

  4. kokopelli est d’intérêt public ne devrait pas être attaqué et encore moins payer une quelconque amende … Laisser les travailler !

  10. Avant de lancer une pétition, il serait judicieux d’y mettre le délibéré du jugement. Il m’est impossible de signer une pétition sans savoir exactement ce qui a motivé cette décision de justice.

  12. La France veut faire marcher la concurence.
    Ce n’est pas seulement une chiffre d’affaire qui compte, mais
    une importance pour notre future que Kokopelli continu son travail.