[Hollandie] France, Puissance Coloniale

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On a beau être la patrie des Droits de l’Homme, on peut être un colon délinquant notoire. C’est le résumé que l’on peut faire de l inscription par l’ONU de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. Lurinas décrypte pour nous.

La France « condamnée » par l ONU ?

N’exagérons pas. Mais l’Assemblée générale de l’ONU a tout de même adopté le 17 mai 2013 une résolution.

Résolution présentée par les trois petits États du Pacifique que sont les îles Salomon, Nauru, Tuvalu et portée par les indépendantistes polynésiens et affirmant:

 le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance »

Cette résolution place subséquemment la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales et des pressions de Paris.

La France a bien entendu boycotté l’examen de la résolution et affirmé que « le droit à l autodétermination ne peut s’exercer contre la volonté des populations concernées », se référant à la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales de ce début mai (ces dernières ont même permis le retour de Gaston Flosse ! Allez comprendre !?…).

La Polynésie française reste en conséquence un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, ce qui l’inscrit à l ordre du jour du Comité des 24, le comité spécial chargé de la décolonisation. Les territoires non autonomes sont définis par l ONU comme des territoires dont les populations n ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination.

A l’heure actuelle, la Polynésie française est une collectivité dotée d une très large autonomie (avec 1.5 milliards de fonds de fonctionnement et des dotations diverses versées par l’État français de l’ordre de 600 millions d euros), mais la France conserve ses compétences régaliennes, telles que la sécurité publique ou les relations internationales.

Seulement cette résolution ouvre en principe la voie à un référendum d’autodétermination. Trois issues seraient alors possibles : un rapprochement avec la France à travers une départementalisation, un éloignement à travers l’indépendance, ou un statut intermédiaire d État associé.

Pourquoi l ONU s’invite dans le débat ?

En 1961, l’Assemblée générale des Nations Unies créait un Comité spécial et le priait d’étudier l’application de la Déclaration sur la décolonisation et de formuler des recommandations sur sa mise en œuvre. Le Comité des 24 porte officiellement le nom de Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il reste aujourd’hui 16 territoires non autonomes, dont Guam, les Bermudes, Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie et donc la Polynésie française.

Par cette résolution, parrainée par les pays du Forum du Pacifique, le gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, est « invité à faciliter la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination ».

Le Comité des 24, est, quant à lui, chargé d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session, qui se tiendra en juin 2013. Sur les seize territoires non autonomes, dix sont sous administration du Royaume-Uni, trois des Etats-Unis, deux de la France et un de la Nouvelle-Zélande.

Depuis sa création en 1945, l’ONU a accueilli parmi ses membres plus de 80 nations qui se sont affranchies de la domination coloniale ou d’accords de tutelle et sont devenues des États souverains et indépendants. L’ONU a joué un rôle crucial dans cette évolution historique en encourageant les aspirations des peuples dépendants et en fixant des buts et des normes pour hâter leur accession à l’indépendance.

La Polynésie rejoint donc la Nouvelle-Calédonie sur cette liste de seize territoires, avec Guam, le Sahara occidental, les Bermudes ou encore Gibraltar. 

A la suite du vote, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis (visés dans les prochaines résolutions ?) et les Pays-Bas se sont « démarqués du consensus » pour marquer leur désapprobation, faisant à nouveau valoir la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales.

Pendant ce temps là, les Comores se portent bien

De quel droit la France se maintient-elle à Mayotte ? La question posée est aussi celle de l’autodétermination des peuples, qui est un droit inaliénable.

Contre vents et marées, contre les principes et les traités, la France se maintient à Mayotte, comme si elle était là-bas chez elle.

Pourtant la présence française à Mayotte n’est ni plus ni moins qu’une occupation.

L état du droit a été clairement dit par l’ONU (le Conseil de Sécurité spécialement avec la résolution n° 376 du 17 octobre 1975, et l’Assemblée générale, avec ses résolutions n° 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, n° 31/4 du 21 octobre 1976, n° 49/18 du 28 novembre 1994 et n° 49/151 du 23 décembre 1994). Tous ces documents sont parfaitement accessibles et bien connus.

La référence décisive est la résolution 3385 d’admission des Comores à l Organisation des Nations-Unies. L’assemblée générale est explicite, affirmant :

« la nécessité de respecter l’unité et l’intégralité de l’archipel des Comores composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli »

Cette résolution rappelle que l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’Etat comorien, occupation qui viole les principes fondamentaux défendus par l’ONU (résolution relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays).

Dans cette résolution, l’assemblée générale de l ONU a d’ailleurs condamné les référendums des 8 et 11 février 1976 organisés dans l’ile comorienne de Mayotte par le gouvernement français qui sont considérés comme nuls et non avenus.

De même, l Assemblée a rejeté :

– toute forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;

– toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.

Cette résolution (depuis 1976 !!!) demande donc à la France de…

« se retirer immédiatement de l île comorienne de Mayotte et de respecter sa souveraineté »

Et elle invite tous les États membres de l’ONU à apporter « individuellement et collectivement une aide efficace à l’État comorien et à coopérer avec lui dans tous les domaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l’intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale ». 

Donc, la France doit revenir à la légalité et rendre ce qui ne lui appartient pas. Or, loin de respecter le droit, la France faisait de ce territoire son 101è département et inscrit donc la violation du droit dans la durée !…

On attend toujours son contre-argumentaire aux résolutions de l’ONU. Elle se contente d’user de son influence comme membre permanent du Conseil de sécurité et elle sait pouvoir compter sur le consensus dans l’opinion publique française, du fait de la méconnaissance entretenue du sujet.

Tous les mécanismes juridiques, onusiens ou européens, existent pour rétablir le droit. La France peut conclure des accords de coopération avec l’État comorien, mais l’occupation militaire française de Mayotte est inacceptable.

Parallèlement, l’archipel des Comores a été admis comme État membre de l ONU (regroupant un archipel de quatre iles : Anjouan, La Grande-Comore, Mohéli et Mayotte).

 La question des expulsions à Mayotte

 

Les chiffres sont bien connus. Il y a chaque année autant d’expulsions depuis la métropole (28 000 en 2010) que depuis Mayotte en direction des Comores (26 000). Pour la même année, on a compté 356 enfants en Centre de Rétention Administrative en métropole et 6 400 mineurs au CRA de Mayotte (pour mémoire, la rétention de mineurs en CRA est désormais interdite sur le territoire français… sauf à Mayotte, selon la circulaire exceptionnelle du 7 juillet 2013 !).

De plus, le CRA de Mayotte ne dispose que de 60 places alors que la moyenne d’occupation est de 140 personnes, avec des séjours dans des conditions indignes.

A suivre…

Lurinas 

P.S. la France a organisé un référendum à Mayotte les 8 et 11 février 1976, qui a donné un résultat très favorable pour le rattachement à la France. Et maintenant, Mayotte est un département…

Ce référendum n a aucune valeur juridique car il a été organisé par la puissance occupante. Seul l’État comorien a le droit d organiser un référendum, ce qu il a fait au moment de l indépendance et sur la totalité du territoire.

L Assemblée générale de l ONU (résolution N°31/4 du 21 octobre 1976) « condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l unité nationale, de l intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » et rejette les référendums organisés par la France à Mayotte, les considérant nuls et non avenus.

Liens

La décision de l Assemblée générale de l ONU

Résolution 376 du Conseil de Sécurité de l ONU relative à Mayotte

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Les commentaires (1)

  1. En 1946, l’Etat colonial français a transformé la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion en département de son empire et ce, sans demander l’avis des peuples de ces quatre pays. Mais nous qui vivons en Guadeloupe savons que ce statut de département d’outre-mer n’est qu’un artifice juridique car dans le fond, la Guadeloupe reste une colonie.
    La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion doivent rejoindre la Kanaky et la Polynésie, elles doivent donc être réinscrites sur la liste des pays à décoloniser de l’ONU. Le soutien des Comores seraient le bienvenu. Nos amis comoriens qui ont tout à fait raison de réclamer à cet Etat français, décidément colonialiste, Mayotte.