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Les Hors-la-Loi Témoignent

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[MIEUX ACCUEILLIR LES MIGRANTS] 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, c’est ce que risquent les citoyens français qui aident les étrangers sans-papiers. Pour que la loi tombe, le collectif le Perou pousse les « hors-la-loi » à témoigner.

Après 10 ans, LaTéléLibre décide de changer de fonctionnement éditorial : désormais chaque trimestre l’équipe se concentre sur une thématique, pour chercher en profondeur, tenter, inventer, collaborer, et créer des contenus originaux et fouillés. Cet hiver, c’est l’accueil des migrants qui nous préoccupe. Parce qu’ils sont là, et qu’ils seront de plus en plus nombreux, l’équipe de LaTéléLibre a décidé de chercher des pistes pour mieux les accueillir.


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Déclamation des témoignages durant la Nuit Blanche à Paris – le Perou et le Théâtre Ouvert.

LES HORS-LA-LOI TÉMOIGNENT

L’année prochaine, on fêtera ses 80 ans ! Ceux de l’article L622 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui stipule que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ».

L’Histoire d’un décret devenu loi

C’est en 1938 que le Président du Conseil, Edouard Daladier, signe ce décret. Nous sommes alors dans la période de post grande Dépression de 1929, qui pousse le président à protéger l’emploi des travailleurs français en limitant l’accès de la France aux étrangers. L’outil choisi : l’attaque des citoyens français qui les aideraient.
Dans ce même texte, ce sont aussi les passeurs en « bandes organisées » faisant commerce du passage qui sont visés. Eux, risquent une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros.

L622 va rapidement prendre une nouvelle teinte, pendant la collaboration. Aux réfugiés espagnols, arméniens, italiens et russes, s’ajoutent les juifs. Le décret se tourne ainsi vers les « inassimilables, immigrés, métis, juifs » dont il faut empêcher la venue.

Puis c’est en 1945 que le simple décret devient une loi, et ainsi s’inscrit profondément dans la politique d’accueil française. L’auteur de ce passage historique : le Conseil national de la résistance. Dans les années qui suivront, avec le besoin de mains-d ‘œuvre le texte se fait petit à petit oublier, jusque dans les années 1980, où récession rime avec crainte de l’ouverture des frontières nationales.

La naissance du « délit de solidarité »

Les procès contre les citoyens français s’accumulent alors, et aboutissent au « Manifeste des délinquants de la solidarité » du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Il dénoncent là ce qu’ils nomment pour la première fois en 1995 « le délit de solidarité ».

La loi revient ainsi dans le débat public, et dans les arènes de la politique. Sous la pression et la mobilisation des associations, de nouvelles lois voient le jour, qui tendent à augmenter le champ des immunités. Les lois Toubon de 1996 et Chevènement de 1998 ajoutent l’immunité familiale, dans le cas d’un lien de parenté ou d’un lien conjugal avec le sans-papiers. Puis en 2003 une exception est ajoutée au texte : le « danger actuel ou imminent » pesant sur l’étranger, qui peut justifier de lui venir en aide.

« la police française traque les passeurs et les filières clandestines ; elle ne traque pas les particuliers et ne s’en prend pas aux migrants » Eric Besson en 2009.

Après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, les associations dénoncent l’usage de plus en fréquent de l’article de loi, face à la politique du ministère de l’immigration et de l’identité nationale menée par Eric Besson. Il rétorque que le délit de solidarité n’existe pas et que « la police française traque les passeurs et les filières clandestines ; elle ne traque pas les particuliers et ne s’en prend pas aux migrants ». Dans le même temps, en 3 mois en 2009, 15 responsables d’Emmaus sont inquiétés par la police. Et des milliers de personnes se déclarent « délinquants solidaires » et réclament la suppression du délit.

Eric Besson reçoit alors les associations. Déception prévisible de ces dernières : s’il demande aux procureurs d’interpréter largement les conditions dans lesquelles le soutien aux immigrés clandestins est justifié, il n’interdit cependant pas le contrôle d’identité dans les locaux des associations.

L’ambigüité du quinquennat Hollande

En 2012 après l’élection de François Hollande, Manuel Valls promet qu’il va mettre fin au « délit de solidarité », c’est à dire, mieux cibler les filières des passeurs et lever l’ambiguïté qui pèse sur l’aide désintéressée. Sans abroger le texte comme l’espéraient les associations, il élargit encore un peu plus l’immunité en précisant qu’aucune poursuite ne peut être engagée si l’acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Pourtant, 3 procès on lieu sous le quinquennat Hollande.

Le « délit de solidarité » qui n’a pas d’existence juridique à proprement parler paraît impossible à supprimer, et ses contours sont assez vagues pour faire naitre l’imprécision, l’interprétation, et le malaise. Aujourd’hui, pour pouvoir aider une personne étrangère sans papier sans être inquiété par la Justice, il faut répondre à des conditions. Auxquelles ne répondent pas cette habitante niçoise de soixante-douze ans condamnée pour avoir aidé des migrants érythréens à voyager de Nice à Antibes ; ni ce conseiller municipal et ancien maire de la commune d’Onnion, coupable d’avoir hébergé pendant deux ans une famille kosovare déboutée du droit d’asile ; ni même ce professeur à l’université de Nice accusé d’avoir transporté trois Erythréennes blessées afin qu’elles rejoignent Marseille pour se faire soigner.

« Ecrire jusqu’à ce que la loi s’efface. Affirmer l’hospitalité jusqu’à ce que tombe le délit », collectif le Perou.

30 ans de luttes pour les associations, qui désespèrent de voir encore des Cédric Herrou et des Alain Mannoni être jugés. Le Pôle d’exploitation des ressources urbaines (le Perou) tente alors de mêler l’Art et la Justice pour rendre la loi inapplicable : les architectes, anthropologues, artistes et photographes qui composent ce collectif collectent les témoignages des personnes qui aident, « des gestes simples, pas héroïques », précise Sébastien Thiéry, coordinateur des actions du Perou. Le but : que ce témoignage grandisse indéfiniment et puisse devenir une pièce juridique, en soutien lors des procès futurs. Si Cédric Herrou est condamné, il faudra condamner les milliers de personnes qui chaque jour agissent, et le disent. « Ecrire jusqu’à ce que la loi s’efface. Affirmer l’hospitalité jusqu’à ce que tombe le délit ».

Journaliste et images : Flore Viénot
Journaliste : John Paul Lepers
Image : Julien Delcourt
Montage : Romain Martin

Des Liens

Le livre collectif sous la direction de Béatrice Vallaeys « Ce qu’ils font est juste, ils mettent la solidarité et l’hospitalité à l’honneur », aux éditions DonQuichotte. Des Nouvelles dramatiques, drôles ou absurdes, et un bon historique du délit de solidarité en dernière partie.
Site internet du collectif le Perou
Les témoignages du Perou sur le blog de Médiapart (et même, vous pouvez ajouter le vôtre)

 

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