UNE PETITE RÉVOLUTION EN TOUTE CATIMINI!

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JOURNAL OFFICIEL

Paru ce matin au JO :

legifrance

Art. D. 2135-7. – Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l’article D. 2135-9 sont égales ou supérieures à 230 000 euros à la clôture d’un exercice assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, ils transmettent par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans un délai de trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire, le bilan, le compte de résultat, l’annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités de cette transmission. « Ces documents sont publiés sous forme électronique par la Direction des Journaux officiels, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite. »

Ce décret (http://www.legifrance.gouv.fR/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021540559&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id ), paru le 30 décembre et devrait donc être applicable aux comptes de 2009 (sous réserve que l autorité des normes comptables fasse son boulot).

L an prochain, vous aurez les comptes de l’ UIMM, du Medef, de la CGT et de bien d’autres en ligne.

Une vraie révolution !

A suivre

Source: Site le blog d Autheuil qui a relevé l info en primeur !
http://www.authu

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Les commentaires (4)

  1. en tout cas c’est no soucy pour la cgt puisqu’il sont déjas publiés tous les ans sur le site cgt.fr
    en revanche pour le medef et l’uimm ça risque d’etre un peu plus marrant.