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J'ai décidé pour ce volet écologie des programmes électoraux de ne pas utiliser pour classement les propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot. Effectivement, si tous les candidats des grands partis ont signé le pacte, avoir les mêmes objectifs ne signifie pas faire les mêmes choses. En revanche, j'ai pris en considération leurs commentaires sur ce pacte, et les propositions des programmes législatifs. Accessoirement, les travaux sur le pacte de Nicolas Hulot sont très variables selon les candidats : pour exemple N.Sarkozy est très évasif, alors que F.Bayrou est très précis (ce qui rattrape le vide du projet UDF sur ce point).

L'écologie est un sujet présidentiel neuf pour de nombreux partis, et une pensée modérée de ses préceptes est neuve pour tout le monde (les Verts proposent une pensée radicale depuis bien longtemps). Ce qui signifie que les discussions sur les solutions (modérées, je le répète) à apporter sont récentes, et qu'il ne s'agit pas aujourd'hui pour les candidats d'un débat cartésien comme d'augmenter ou diminuer les impôts, ou être atlantiste ou non. Ce sujet teste notamment l'inventivité des candidats, plus que tout autre.



L'écologie a une autre particularité que la nouveauté : il impose des limites à des solutions d'autres problèmes : la hausse de la consommation, source sacrée de croissance, est, selon de nombreux écologistes, inconciliable avec la responsabilité environnementale ; la croissance elle-même doit être repensée ; l'écologie va intervenir dans les relations internationales, et à terme, sur des sujets sociaux comme l'immigration (à cause du boum des « réfugiés environnementaux ») ou économiques comme les cours de la bourse (à savoir : 1/3 des actions cotées en bourse mondialement sont détenues par des compagnies d'assurance qui sont grandement menacées par les risques écologiques futurs).

Est à noter que, si le thème de l'écologie arrive enfin autant au centre d'une campagne présidentielle en France (il l'est depuis longtemps dans les pays nordiques, et dans certains pays d'Amérique Latine), c'est peut-être pour ces raisons : les écologistes, notamment ceux du GIEC, ont du récemment, pour se faire enfin entendre, analyser les conséquences de notre empreinte environnementale sur d'autres secteurs que la défense pure et simple de la nature. Certains experts prévoient que le coût des dégâts environnementaux coûtera plus cher dans l'avenir que les bénéfices de l'économie mondiale, et alertent donc sur une récession générale. On peut aussi s'attendre à des conflits armés résultant de crises environnementales (si ce n'est pas déjà le cas). Ce sont peut-être ces effets, récemment expliqués, qui ont plongé nos candidats dans ce sujet plus qu'une prise de conscience populaire.

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Important et tout neuf sujet que les déchets ! En plus il peut s'agir pour les entreprises de bien se faire voir pour pas trop cher, et voilà une ribambelle de propositions...



100%, demande le PS ! « Nous engagerons notre économie vers le 100% recyclable / biodégradable », en créant des pôles industriels d' « économie circulaire » (industrie qui prend en compte la récupération et le recyclage des déchets) ; l'UMP créera des « indicateurs de suivi annuel » pour tous les acteurs de l'économie et de la société, avec donc des objectifs (?) à atteindre ; l'UDF incitera à la récupération des énergies fatales, le FN visera un « tri-recyclage industriel et domestique maximal [...] un effort accru sera également consenti en faveur du compostage. L’incinération sera donc réduite au minimum nécessaire, à savoir le traitement des déchets ultimes. En concertation avec les professionnels, sera organisée la récupération systématique des déchets dangereux. Des incitations fiscales seront consenties pour l'investissement dans ce secteur d'activité ».

Le PCF est virulent, il veut passer du principe du pollueur-payeur au principe de la prévention, en amont, en internalisant le coût des déchets : ils seront pris en compte dans la production. Le PS s'engage aussi sur cette voie, mais aussi sur une autre, un mouvement récent de l'écologisme : « le développement de l’économie de fonctionnalité - passage de l’idée de possession d’un produit rendant un service, à l’accès au service (sans nécessairement posséder le produit) » ; comme le rappellent les Verts, « une perceuse électrique est utilisée 4 minutes par an ! ».


Tous se prononcent favorables à l'allongement de la durée de vie des produits, sans toutefois vraiment proposer de solutions, mise à part « l'amélioration des labels » par S.Royal, déclaration encore toutefois timide.

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Autant le dire tout de suite : pas d'OGM, et moins de pesticides ! Avec quelques variations tout de même...



Car certains sont prudents vu l'état actuel du débat, d'autres tout simplement contre les OGM. Le PS « encadrera la poursuite de la recherche publique en ce domaine », l'UMP n'en veut pas « dans l'état actuel des connaissances scientifiques », l'UDF veut « un débat public », le FN veut « interdire leur dissémination et contrôler leur diffusion ». A l'inverse, le PCF, la LCR et les Verts veulent les interdire, « en faisant voter au Parlement que la France est une région européenne sans OGM ».



Pour les pesticides, tout le monde veut soutenir le projet REACH, développer l'agriculture biologique et la favoriser pour les marchés publics ; le FN lui promet une TVA nulle, la LCR des « normes drastiques » et les Verts 15% de bio en 2012.



Tous les signataires du pacte sont donc d'accord pour « réorienter les subventions agricoles vers l'agriculture de qualité ». Mais tout changement des subventions doit faire heurter le gouvernement au puissant syndicat agricole FNSEA : la LCR s'y attend, en promettant « un certain protectionnisme dans les agricultures des pays pauvres, a contrario d’une insertion dans le marché mondial qui les conduit à la ruine. Au niveau français, les aides devraient être conditionnées à des critères sociaux » et donc défavorisera les grands groupes, puissants à la FNSEA. N.Sarkozy rappelle que les subventions doivent « favoriser le développement massif de l’agriculture biologique ». A son instar, F.Bayrou veut « une politique agricole régulée fondée sur les prix et non sur les primes ».

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« On peut soutenir l’initiative de brider les moteurs les plus puissants », s'avance, prudente, S.Royal ; l'UDF, aussi prudent, veut limiter le poids des véhicules. Les Verts, beaucoup plus inventifs, brideront les moteurs nouvellement construits, étiquetteront les véhicules, diminueront les normes de limite de pollution, et encadreront aussi la publicité concernant les véhicules, « au même titre que l'alcool ou la cigarette ». Enfin les véhicules de grosse cylindré, les quads, les motos non dotées d’un pot d’échappement spécial seront taxés à 33,3% de TVA.



« Mais il serait plus intéressant encore de pousser les industries de l’automobile à commercialiser les véhicules très basse consommation » continue le PS, et tous suivent en choeur. L'UMP, comme à son habitude, défiscalisera intégralement les biocarburants et leur offrira le stationnement gratuit en ville, des réductions aux péages et des files réservées. Tous promettent un effort de recherche, en tous cas, vers les technologies de véhicules propres.



Les transports collectifs, facile, tout le monde en veut ! Au PS, ils seront « privilégiés » et l'état aidera au transport collectif des salariés, l'UMP « accroîtra l'offre », la LCR les rendra gratuits, les Verts créeront un fonds national d'aide à l'innovation en matière de mobilité, collective entre autres. Ces derniers prévoient aussi de doubler les budgets consacrés à l'investissement en faveur des transports collectifs urbains et aux Trains Interrégionaux (TIR) et attribuer une part de la TIPP au fonctionnement des transports des collectifs urbains. L'UDF compte les financer de manière originale, grâce au « transfert aux collectivités locales des recettes du stationnement payant et des amendes qui en découlent ».




Côté fret, train et canaux à tous les étages ! Tous comptent améliorer leur participation aux transports de marchandises. Mais en plus, le PS « instaurer un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières », l'UMP créera une redevance pour l'usage de réseau routier et autoroutier, l'UDF vise le ferroutage pour tous les camions traversant la France d'ici 2025, le FN « privilégiera » le ferroutage, la LCR (fidèle aussi à son habitude d'interdire) « interdira le transport routier de marchandises sur longue distance ». Les Verts instaureront une redevance sur les poids lourds, une taxe sur le réseau routier, un budget prioritaire pour le ferroutage et cabotage, et carrément un « plan de reconversion pour les routiers », plus une proposition de service ferroviaire européen. Seuls les Verts et le PS comptent taxer le kérosène servant au fret aérien.



Les Verts, le PCF et la LCR renationaliseront les autoroutes.

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Ainsi le PS vise des objectifs HQE « dans la totalité du parc public », l'UMP de même mais aussi un approvisionnement en bio des cantines publiques « afin de faire baisser les prix des produits verts », et enfin un « crédit d'impôt environnement » et la création d'un prêt à taux zéro. Les marchés publics « seront exemplaires » pour l'UDF, mais aussi « les constructions neuves et la réhabilitation de l’ancien et la valorisation des travaux scientifiques sur les maisons à énergie positive ».

Les Verts prendront le contrôle écologique des permis de construire, écologiseront les quatre taxes locales, et « une part supplémentaire de la taxe foncière bâtie sera assise sur l’empreinte écologique des bâtiments de façon à favoriser bâtiments à énergie positive, la HQE, la mise en place de panneaux solaires… Pour le logement social, cette part supplémentaire sera à la charge des offices HLM ».

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Le PS veut réduire le parc nucléaire, l'UMP et le PCF le maintenir et le renouveller, le FN supprimer la scission au profit de la fusion (EPR), la LCR et les Verts en sortir. L'UDF ne se prononce que sur la sécurité et la transparence de l'énergie nucléaire en France, qu'il veut augmenter toutes deux.

Concernant les énergies renouvelables, je vous laisse juger : le PS promet de porter leur part à « 50% à long terme », l'UMP « augmenter leur part », l'UDF « mettre en oeuvre un plan », le FN « diversifier les sources d'énergie [...] avec un objectif de 15% en 8 ans », la LCR « lancer un plan d'équipement massif », et les Verts, outre une lutte contre les gaspillages qui pourrait permettre d'économiser 30% de production, « orienter les crédits de la recherche selon le schéma : 1/3 à la sobriété et l'efficacité énergétique, 1/3 aux énergies renouvelables, 1/3 à l'amélioration des performances dans  l'usage des hydrocarbures, la sûreté, la gestion des déchets et le démantèlement des installations nucléaires ».



Côté économique, les avis divergent : si le FN veut « discuter le monopole d'EDF », le PCF à l'inverse veut « l’intégration d’EDF et de GDF, avec la CNR et la SNET, dans un groupe public multi-énergies, la constitution d’un pôle public énergétique avec AREVA pour le nucléaire, la coopération avec Alstom pour les équipements de production et Elf-Total-Fina pour le pétrole. Ce qui suppose le retour à une propriété 100% publique d’EDF, GDF et AREVA ». Enfin le PS compte créer une « Communauté Européenne des Energies Renouvelables (organisée sur le modèle de la CECA) pour stimuler les investissements ».

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Le PS est pour un vice Premier Ministre, « il aura pour rôle de coordonner les différents ministères [...] d'impulser, contrôler et veiller aux politiques publiques ». L'UMP, plus ambitieuse, compte tout regrouper dans  « un grand ministère du développement durable [pour] l'écologie, l'énergie, les transports, l'équipement et la prévention des risques industriels », responsable sur tous ces sujets. L'UDF promet « un ministre de premier rang [...] n°2 du gouvernement [...] un « sage » qui aura pour mission de penser l’impact sur l’avenir de chacune des décisions que le gouvernement prépare ». Chez les Verts, ce sera aussi un vice Premier Ministre, « étroitement associé aux choix et arbitrages essentiels du Premier Ministre [...] qui aura en charge la politique de l'énergie, dont on ne voit pas pourquoi elle est, traditionnellement, rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances ! ».

M-G Buffet « préfère [s]’inscrire dans la culture gouvernementale française et proposer qu’un ministre d’Etat soit en charge exclusivement de ce dossier de l’écologie et du développement durable et qu’il soit explicitement chargé par le premier ministre d’une action transversale ». Olivier Besancenot botte en touche : « Comment un tel ministre pourrait avoir un poids si ses collègues refusent ou sont incapables de contraindre les transporteurs routiers à réduire les flux de camions, d’interdire les subventions aux gros agriculteurs qui détruisent les sols et les rivières ou d’empêcher les industries de polluer ».

Rien au FN.



Pour le reste côté institutionnel, l'UMP ajoute un « conseil stratégique du développement durable [...] à l'image du conseil de défense », le PS « un Institut des Hautes Etudes en Développement Durable », la LCR une « délégation nationale aux déchets » et précise que « les textes internationaux doivent intégrer la notion de droit à l’énergie comme un droit humain imprescriptible et inaliénable », les Verts un « Haut conseil de l'Eau et de l'Assainissement ».

Le FN lui s'agite dans tous les sens : il propose que la population soit consultée « par référendum sur les questions d'environnement et les projets d’urbanisme ou d’infrastructure. De surcroît, elles auront la possibilité, par la procédure d’initiative populaire, de provoquer elles-mêmes un tel référendum [...] les associations environnementalistes, véritablement représentatives et agréées comme telles, participeront aux prises de décision en rapport avec la qualité de la vie des populations (jury d'architectes, plans d'occupation des sols...) [...] la protection de l’environnement doit être assurée par un organisme indépendant de contrôle et de certification des installations de toute nature [...] les médias, en particulier publics, devront faire une plus large place aux débats relatifs à l’environnement. De même pour les établissements scolaires »




	
     
     
     
     
     
     
     
     
     
      


Le volet écologique de la fiscalité est neuf en politique, et il touche aussi bien les entreprises que les particuliers, selon les partis.



Le PS et l'UMP s'opposent comme d'habitude ; le premier durcit les taxes : « une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie [...] une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières ». L'UMP, à l'inverse, propose plutôt des incitations par exonérations : « défiscaliser entièrement les biocarburants [...] un crédit d'impôt environnement pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc ». Et comme d'habitude aussi, l'UDF prend d'un peu partout, et de manière timorée : « la création d’un compte carbone individuel, sur un mode volontaire, permettant des déductions fiscales [...] le renforcement des crédits d’impôt pour l’équipement en chauffage à base d’énergies renouvelables et une baisse significative de la taxe sur le foncier bâti pour les constructions respectant les meilleurs standards de consommation énergétique ». Le FN, plus évasif, promet le « dégrèvement fiscal pour l’ensemble des réalisations bénéfiques à l’environnement ».


Les Verts proposent « l’harmonisation de la fiscalité sur le gazole », « une écologisation des 4 taxes locales », « un taux de TVA majoré de 33,3 % sera instauré sur les produits dont la nocivité environnementale est avérée. Les véhicules de grosse cylindré, les quad, les motos non dotées d’un pot d’échappement spécial entreront dans cette catégorie », « une part supplémentaire de la taxe professionnelle sera assise sur “l’empreinte écologique” de l’entreprise », et la mise en place d’un système de « crédit familial d’émission annuelle de CO2 sur les grands postes de consommation comme les transports, l’énergie et l’habitat. L’objectif est de donner une valeur monétaire sous forme de “crédit d’impôt carbone” à la sobriété énergétique. La norme de consommation pour 2008 sera déterminée sur la consommation moyenne de 2006. Le crédit tiendra compte de la situation familiale. La norme permettant de fixer un bonus ou un malus diminuera chaque année. Elle sera fixée après une large consultation avec les entreprises, les syndicats, les ONG, les mouvements de consommateurs, les OPAC, les coopératives HLM ».

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Importante proposition, celle du PS de créer « des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables », depuis quelques temps très demandés par la communauté scientifique et économique pour observer à grande échelle, macro-économique, l'évolution du duo croissance / environnement, indissociable à présent. Pour les Verts aussi, « l'objectif de croissance du PIB est un leurre ».

Comme les propositions économiques sont assez innovantes, vu la nouveauté du sujet écologiques, en voici en vrac :
- « application garantie du principe pollueur-payeur » (PS)
- « supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité » et « la liberté des échanges doit intégrer les enjeux environnementaux et sociaux » (UMP)
- « la mise en place de mécanismes de marché performants et régulés pour l’établissement des références de prix du gaz, de l’électricité et des permis d’émissions de gaz à effet de serre » (UDF)
- « des cahiers des charges au niveau local dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) » (FN)
- « la suppression des subventions à l’exportation » (LCR)
- « Chaque État doit être libre de choisir le mode d’organisation économique » (PCF)
- « un plan climat plus ambitieux, qui englobe la totalité des secteurs industriel et agricole et ne tolère plus aucune exception comme c'est actuellement le cas, en commençant par une prise en compte dans le prix des produits de grande consommation de leur part dans l'émission de GES » et « les investissements importants qui résulteront de la conversion écologique de l’économie devront être principalement financés par l’endettement public européen, notamment auprès de la BEI et de la BERD » (Verts).