INDEX
Proposition européenne
La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil européens.
Proposition qui se révèle être un nouveau cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l'industrie agro-alimentaire, à l'encontre de la volonté affichée de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Et c'est le paysan « pollué » qui devra payer une amende à l industrie si des traces de semences sont retrouvées dans son champ.
Pour faciliter encore ce processus d'appropriation du vivant par l'industrie, la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement être donnée par les États membres aux géants de l'agroalimentaire, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
Pourtant, le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences ne saurait être limité : ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité, biodiversité indispensable à l'adaptation locale des plantes à l'extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats.
Aussi, la comparaison de cette biodiversité (favorisant la pérennité du vivant dans des écosystèmes différents) et de ce marché oligopolistique de l'agroalimentaire n'est pas dénuée d'ironie. L'avenir dira si l'arroseur sera arrosé !?
Des graines Open Source
L'idée fait son chemin. Les principes de l'Open Source (largement étendus dans le domaine du software) pourrait concerné prochainement l'agriculture. C'est l'objet du projet Open Source Seeds qui propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre.
Actuellement, les variétés végétales peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de Certificats d'obtention végétale (COV) en Europe ou de brevets aux États-Unis. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par des brevets, déposés par de grandes firmes (Monsanto, Syngenta, BASF, etc.) dont les agissements soulèvent de plus en plus d'inquiétudes et de protestations.
Une forme de copyleft "vert" est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ?
Depuis de nombreuses années, un mouvement croissant se bat pour que les semences demeurent "libres". Ces indépendants (comme le Réseau Semences paysannes, Kokopelli ou encore Semailles) réservent des variétés anciennes ou rares de graines, afin de favoriser la biodiversité. Mais le contexte juridique dans lequel ils œuvrent est difficile. Depuis plusieurs décennies en effet, il est obligatoire qu'une semence soit inscrite dans un catalogue officiel des variétés (européen ou national) avant d'être mise sur le marché.
L'inscription est liée à des conditions bien précises. Pour être inscrite, une semence doit entre autres répondre aux critères « DHS » : distinction, homogénéité, stabilité (une variété doit être facilement identifiable et bien distincte de celles déjà inscrites dans le catalogue, tous les individus doivent présenter les mêmes caractéristiques prévisibles et la variété doit rester stable dans le temps, année après année). En outre, l'inscription au catalogue est payante (500 euros en moyenne pour chaque variété, sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires).
En définitive, ce catalogue, initialement facultatif et ouvert à toutes les semences, est devenu le pré carré exclusif des créations variétales issues de la recherche agronomique et protégées par un droit de propriété intellectuelle. Subséquemment, le catalogue s'est progressivement fermé aux variétés, non appropriées, appartenant au domaine public.
Cette législation, qui avait pour but au départ de protéger l'agriculteur contre des fraudes, a un impact énorme sur la pérennité des semences de variétés locales et traditionnelles. Car il est impossible, pour la plupart des semences séculaires de répondre à des critères conçus pour des variétés produites en laboratoire à partir d'un patrimoine génétique très restreint et testées dans des conditions contrôlées.
L'agriculteur, ici ou ailleurs, doit payer chaque année pour acheter ses semences et ne peut ressemer à partir de sa production ni développer son propre patrimoine de semences, qui seraient pourtant plus adaptées aux conditions locales.
Pour ne s'être pas pliée à cette réglementation, l'association Kokopelli a été poursuivie en justice et lourdement condamnée en 2012.
Et dernièrement, un tribunal américain a estimé qu'un agriculteur américain s'était rendu coupable de contrefaçon en replantant d'une année sur l'autre les graines produites par des plants de soja brevetés par Monsanto dont le business model oblige les paysans à acheter ses graines et ses herbicides chaque année.
Il existe donc bien d'un côté des semences "propriétaires" (une petite dizaine de gros semenciers détienne plus de 80 % du patrimoine des semences), sur lesquelles pèsent des droits de propriété intellectuelle et de l'autre des semences "libres".
Pour appliquer les principes de l'Open Source aux semences, l'initiative Open Source Seeds propose sur son site la première version d'une licence adaptant d'une manière originale les principes des licences libres aux semences, et notamment le fameux "partage à l'identique" qui est le propre du copyleft.
En sus, le fait de publier les informations liées à la culture des semences (de la même manière que les développeurs produisent de la documentation ou des manuels pour accompagner leurs logiciels) n'est pas sans intérêt.
Mais cela ne va pas sans difficultés. Car le régime spécial de propriété qui porte sur les variétés végétales est beaucoup plus adapté aux semences "propriétaires" qu'à celles des producteurs indépendants. Il en résulte que l'Open Source Seeds Licence pourrait manquer de base légale. Il n'est en effet pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu'elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.
Et un des points essentiels à propos des droits de propriété intellectuelle sur les semences réside dans les critères de Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de la protection. C'est de cette manière que ces droits fonctionnent partout dans le monde (une variété doit être suffisamment stable pour pouvoir être reconnue comme telle). Mais les variétés les plus intéressantes pour la biodiversité sont généralement trop instables pour respecter ces critères.
Paradoxe : c'est précisément leur "instabilité" qui leur permet de s'adapter aux différentes conditions de culture.
Le développement de ces licences libres appliquées aux semences reste prometteur. Et il s'agit d'une des pistes pour préserver des pratiques ancestrales de partage de graines, remontant sans doute à des millénaires et qui se réactivent aujourd'hui grâce à de nombreuses associations.
A suivre...
Lurinas
Liens
Proposition de règlement européen sur les semences
Catalogue européen des variétés
[post_title] => [Hollandie] Qui fait Semer les Graines récolte les Bénéfices [post_excerpt] => Les semences relèvent-elles du bien commun de l'Humanité ? Tout le vivant peut-il être soumis à la marchandisation ? Ce sont les questions sous-jacentes posées par la mainmise de plus en plus imposante d'oligopoles agroalimentaires sur la biodiversité. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => hollandie-qui-fait-semer-les-graines-recolte-les-benefices [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-05-27 16:31:16 [post_modified_gmt] => 2013-05-27 14:31:16 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://latelelibre.fr/?p=27978 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [1] => WP_Post Object ( [ID] => 27954 [post_author] => 14 [post_date] => 2013-05-23 17:21:10 [post_date_gmt] => 2013-05-23 15:21:10 [post_content] =>La France "condamnée" par l ONU ?
N'exagérons pas. Mais l'Assemblée générale de l'ONU a tout de même adopté le 17 mai 2013 une résolution.
Résolution présentée par les trois petits États du Pacifique que sont les îles Salomon, Nauru, Tuvalu et portée par les indépendantistes polynésiens et affirmant:
le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »
Cette résolution place subséquemment la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales et des pressions de Paris.
La France a bien entendu boycotté l'examen de la résolution et affirmé que « le droit à l autodétermination ne peut s'exercer contre la volonté des populations concernées », se référant à la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales de ce début mai (ces dernières ont même permis le retour de Gaston Flosse ! Allez comprendre !?...).
La Polynésie française reste en conséquence un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, ce qui l'inscrit à l ordre du jour du Comité des 24, le comité spécial chargé de la décolonisation. Les territoires non autonomes sont définis par l ONU comme des territoires dont les populations n ont pas encore exercé leur droit à l'autodétermination.
A l'heure actuelle, la Polynésie française est une collectivité dotée d une très large autonomie (avec 1.5 milliards de fonds de fonctionnement et des dotations diverses versées par l'État français de l'ordre de 600 millions d euros), mais la France conserve ses compétences régaliennes, telles que la sécurité publique ou les relations internationales.
Seulement cette résolution ouvre en principe la voie à un référendum d'autodétermination. Trois issues seraient alors possibles : un rapprochement avec la France à travers une départementalisation, un éloignement à travers l'indépendance, ou un statut intermédiaire d État associé.
Pourquoi l ONU s'invite dans le débat ?
En 1961, l'Assemblée générale des Nations Unies créait un Comité spécial et le priait d'étudier l'application de la Déclaration sur la décolonisation et de formuler des recommandations sur sa mise en œuvre. Le Comité des 24 porte officiellement le nom de Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il reste aujourd'hui 16 territoires non autonomes, dont Guam, les Bermudes, Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie et donc la Polynésie française.
Par cette résolution, parrainée par les pays du Forum du Pacifique, le gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, est « invité à faciliter la mise en place d'un processus équitable et effectif d'autodétermination ».
Le Comité des 24, est, quant à lui, chargé d'examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session, qui se tiendra en juin 2013. Sur les seize territoires non autonomes, dix sont sous administration du Royaume-Uni, trois des Etats-Unis, deux de la France et un de la Nouvelle-Zélande.
Depuis sa création en 1945, l'ONU a accueilli parmi ses membres plus de 80 nations qui se sont affranchies de la domination coloniale ou d'accords de tutelle et sont devenues des États souverains et indépendants. L'ONU a joué un rôle crucial dans cette évolution historique en encourageant les aspirations des peuples dépendants et en fixant des buts et des normes pour hâter leur accession à l'indépendance.
La Polynésie rejoint donc la Nouvelle-Calédonie sur cette liste de seize territoires, avec Guam, le Sahara occidental, les Bermudes ou encore Gibraltar.
A la suite du vote, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis (visés dans les prochaines résolutions ?) et les Pays-Bas se sont "démarqués du consensus" pour marquer leur désapprobation, faisant à nouveau valoir la défaite des indépendantistes aux dernières élections territoriales.
Pendant ce temps là, les Comores se portent bien
De quel droit la France se maintient-elle à Mayotte ? La question posée est aussi celle de l'autodétermination des peuples, qui est un droit inaliénable.
Contre vents et marées, contre les principes et les traités, la France se maintient à Mayotte, comme si elle était là-bas chez elle.
Pourtant la présence française à Mayotte n'est ni plus ni moins qu'une occupation.
L état du droit a été clairement dit par l'ONU (le Conseil de Sécurité spécialement avec la résolution n° 376 du 17 octobre 1975, et l'Assemblée générale, avec ses résolutions n° 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, n° 31/4 du 21 octobre 1976, n° 49/18 du 28 novembre 1994 et n° 49/151 du 23 décembre 1994). Tous ces documents sont parfaitement accessibles et bien connus.
La référence décisive est la résolution 3385 d'admission des Comores à l Organisation des Nations-Unies. L'assemblée générale est explicite, affirmant :
« la nécessité de respecter l'unité et l'intégralité de l'archipel des Comores composé des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli »
Cette résolution rappelle que l'occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l'unité nationale de l'Etat comorien, occupation qui viole les principes fondamentaux défendus par l'ONU (résolution relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l'unité nationale et l'intégrité territoriale de ces pays).
Dans cette résolution, l'assemblée générale de l ONU a d'ailleurs condamné les référendums des 8 et 11 février 1976 organisés dans l'ile comorienne de Mayotte par le gouvernement français qui sont considérés comme nuls et non avenus.
De même, l Assemblée a rejeté :
- toute forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;
- toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.
Cette résolution (depuis 1976 !!!) demande donc à la France de...
« se retirer immédiatement de l île comorienne de Mayotte et de respecter sa souveraineté »
Et elle invite tous les États membres de l'ONU à apporter « individuellement et collectivement une aide efficace à l'État comorien et à coopérer avec lui dans tous les domaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l'intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale ».
Donc, la France doit revenir à la légalité et rendre ce qui ne lui appartient pas. Or, loin de respecter le droit, la France faisait de ce territoire son 101è département et inscrit donc la violation du droit dans la durée !...
On attend toujours son contre-argumentaire aux résolutions de l'ONU. Elle se contente d'user de son influence comme membre permanent du Conseil de sécurité et elle sait pouvoir compter sur le consensus dans l'opinion publique française, du fait de la méconnaissance entretenue du sujet.
Tous les mécanismes juridiques, onusiens ou européens, existent pour rétablir le droit. La France peut conclure des accords de coopération avec l'État comorien, mais l'occupation militaire française de Mayotte est inacceptable.
Parallèlement, l'archipel des Comores a été admis comme État membre de l ONU (regroupant un archipel de quatre iles : Anjouan, La Grande-Comore, Mohéli et Mayotte).
La question des expulsions à Mayotte
Les chiffres sont bien connus. Il y a chaque année autant d'expulsions depuis la métropole (28 000 en 2010) que depuis Mayotte en direction des Comores (26 000). Pour la même année, on a compté 356 enfants en Centre de Rétention Administrative en métropole et 6 400 mineurs au CRA de Mayotte (pour mémoire, la rétention de mineurs en CRA est désormais interdite sur le territoire français… sauf à Mayotte, selon la circulaire exceptionnelle du 7 juillet 2013 !).
De plus, le CRA de Mayotte ne dispose que de 60 places alors que la moyenne d'occupation est de 140 personnes, avec des séjours dans des conditions indignes.
A suivre...
Lurinas
P.S. la France a organisé un référendum à Mayotte les 8 et 11 février 1976, qui a donné un résultat très favorable pour le rattachement à la France. Et maintenant, Mayotte est un département…
Ce référendum n a aucune valeur juridique car il a été organisé par la puissance occupante. Seul l'État comorien a le droit d organiser un référendum, ce qu il a fait au moment de l indépendance et sur la totalité du territoire.
L Assemblée générale de l ONU (résolution N°31/4 du 21 octobre 1976) « condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l unité nationale, de l intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » et rejette les référendums organisés par la France à Mayotte, les considérant nuls et non avenus.
Liens
La décision de l Assemblée générale de l ONU
Résolution 376 du Conseil de Sécurité de l ONU relative à Mayotte
[post_title] => [Hollandie] France, Puissance Coloniale [post_excerpt] => On a beau être la patrie des Droits de l'Homme, on peut être un colon délinquant notoire. C'est le résumé que l'on peut faire de l inscription par l'ONU de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. Lurinas décrypte pour nous. [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => france-puissance-coloniale [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-06-07 21:56:53 [post_modified_gmt] => 2013-06-07 19:56:53 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://latelelibre.fr/?p=27954 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 1 [filter] => raw ) [2] => WP_Post Object ( [ID] => 27830 [post_author] => 17 [post_date] => 2013-05-03 18:30:24 [post_date_gmt] => 2013-05-03 16:30:24 [post_content] =>Cette tragédie est la plus meurtrière que le Bangladesh est jamais connue, mais elle fait suite à de nombreux autres accidents. Poussées par le scandale, certaines marques proposent d’indemniser les victimes, tandis que d’autres gardent le silence. Mais prennent-elles conscience de leur responsabilité dans ces incidents tragiques ?
Une législation du travail inexistante ?
L’industrie de l’habillement, qui produit 80% des exportations du Bangladesh, est particulièrement dangereuse pour la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses. Depuis 2005, ce sont plus de 700 ouvriers qui ont péris dans des accidents, des incendies, des effondrements d’immeubles, ou des explosions. On ne compte même plus les blessés ! La plupart sont dus à des négligences, voire à une absence de réglementation en matière de sécurité, et de législation du travail. Les ouvriers de ces usines sont majoritairement des femmes. Elles travaillent pour moins de 40 dollars par mois, de 8H à 20H, six à sept jours sur sept. En novembre 2012, un fait divers avait déjà interpellé l’attention des médias… Un incendie avait fait 111 morts dans le même quartier. Selon les rescapés, leurs responsables leur avaient interdit de quitter les lieux, en affirmant qu’il s’agissait d’un simple exercice d’alerte incendie. Drame similaire à Dacca, les ouvriers de l’usine affirment avoir prévenus leurs responsables de la présence de fissures dans le bâtiment. Les patrons ont refusé d’évacuer les lieux, condamnant à mort leurs salariés.Emergence de mouvements sociaux…
Deux jours après l’effondrement de l’immeuble, de violentes manifestations ont éclatées dans les rues de Dacca. Les manifestants révoltés, n’ont pas hésité à attaquer des usines, renverser des voitures, brûler des pneus en pleine rue, mais surtout obliger des usines à fermer. Ils exigent l’arrestation, et l’exécution des propriétaires des ateliers et du bâtiment qui s’est effondré. En réponse, la police a tiré des balles en caoutchouc, et des gaz lacrymogènes. Dimanche, le propriétaire de l’immeuble a enfin été arrêté. Pourtant, l’opinion publique s’embrase. De multiples appels à boycotter les marques occidentales fabriquant au Bangladesh, émergent aux Etats-Unis, et en Europe. Gap est la cible prioritaire des associations. En effet, la marque avait refusé, en 2012, de signer un accord de sécurité et de prévention des incendies avec des associations, ONG bangladaises et internationales.Pétitions, menaces de boycott…
En 2010, la marque Tommy Hilfiger avait été mise en cause lors d’un incendie qui avait fait 29 morts au Bangladesh. Depuis, dans les ateliers fabriquant les vêtements de cette marque, un ouvrier a trouvé la mort dans un monte-charge, après qu’un câble eut cédé. Tandis que deux autres ont trouvés la mort, écrasés par une chaudière qui a pris feu dans un autre atelier. Là encore, les issues avaient été cadenassées par les responsables des employés. Pourtant, aucune action ne semble avoir de prise sur les engagements de ces marques. La société Wallmart, propriétaire de l’une des sociétés, Ethertex, présente dans l’immeuble effondrée, avait depuis longtemps exposé aux médias son envie de prendre des mesures drastiques en matière de sécurité. L’entreprise avait mis en avant la nécessité de rénover les ateliers textiles, mais également son coût, « il n’est pas possible pour les marques de faire de tels investissements », avait déclaré à l’époque le représentant de Wallmart. A noter le chiffre d’affaire annuel de l’entreprise : 17 milliards d’euros. Jade Serrano et Julie Chenini [post_title] => Les Marques Occidentales, Mises en Cause au Bangladesh [post_excerpt] => Mercredi 24 avril 2013, un immeuble de confection textile s’effondre à Dacca, au Bangladesh. 376 ouvriers sont décédés et 900 autres sont portés disparus. Les ateliers de confections situés dans ce quartier, surnommé « le triangle de feu » à cause des incendies à répétition, comptaient parmi leurs clients de célèbres marques occidentales : Benetton, Mango, H&M, Primark, la marque TEX du groupe Carrefour… [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => les-marques-occidentales-mises-en-cause-au-bangladesh [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2013-07-04 18:38:37 [post_modified_gmt] => 2013-07-04 16:38:37 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://latelelibre.fr/?p=27830 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) ) [post_count] => 3 [current_post] => -1 [in_the_loop] => [post] => WP_Post Object ( [ID] => 27978 [post_author] => 14 [post_date] => 2013-05-27 15:31:09 [post_date_gmt] => 2013-05-27 13:31:09 [post_content] =>Proposition européenne
La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil européens.
Proposition qui se révèle être un nouveau cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l'industrie agro-alimentaire, à l'encontre de la volonté affichée de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Et c'est le paysan « pollué » qui devra payer une amende à l industrie si des traces de semences sont retrouvées dans son champ.
Pour faciliter encore ce processus d'appropriation du vivant par l'industrie, la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement être donnée par les États membres aux géants de l'agroalimentaire, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
Pourtant, le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences ne saurait être limité : ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité, biodiversité indispensable à l'adaptation locale des plantes à l'extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats.
Aussi, la comparaison de cette biodiversité (favorisant la pérennité du vivant dans des écosystèmes différents) et de ce marché oligopolistique de l'agroalimentaire n'est pas dénuée d'ironie. L'avenir dira si l'arroseur sera arrosé !?
Des graines Open Source
L'idée fait son chemin. Les principes de l'Open Source (largement étendus dans le domaine du software) pourrait concerné prochainement l'agriculture. C'est l'objet du projet Open Source Seeds qui propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre.
Actuellement, les variétés végétales peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de Certificats d'obtention végétale (COV) en Europe ou de brevets aux États-Unis. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par des brevets, déposés par de grandes firmes (Monsanto, Syngenta, BASF, etc.) dont les agissements soulèvent de plus en plus d'inquiétudes et de protestations.
Une forme de copyleft "vert" est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ?
Depuis de nombreuses années, un mouvement croissant se bat pour que les semences demeurent "libres". Ces indépendants (comme le Réseau Semences paysannes, Kokopelli ou encore Semailles) réservent des variétés anciennes ou rares de graines, afin de favoriser la biodiversité. Mais le contexte juridique dans lequel ils œuvrent est difficile. Depuis plusieurs décennies en effet, il est obligatoire qu'une semence soit inscrite dans un catalogue officiel des variétés (européen ou national) avant d'être mise sur le marché.
L'inscription est liée à des conditions bien précises. Pour être inscrite, une semence doit entre autres répondre aux critères « DHS » : distinction, homogénéité, stabilité (une variété doit être facilement identifiable et bien distincte de celles déjà inscrites dans le catalogue, tous les individus doivent présenter les mêmes caractéristiques prévisibles et la variété doit rester stable dans le temps, année après année). En outre, l'inscription au catalogue est payante (500 euros en moyenne pour chaque variété, sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires).
En définitive, ce catalogue, initialement facultatif et ouvert à toutes les semences, est devenu le pré carré exclusif des créations variétales issues de la recherche agronomique et protégées par un droit de propriété intellectuelle. Subséquemment, le catalogue s'est progressivement fermé aux variétés, non appropriées, appartenant au domaine public.
Cette législation, qui avait pour but au départ de protéger l'agriculteur contre des fraudes, a un impact énorme sur la pérennité des semences de variétés locales et traditionnelles. Car il est impossible, pour la plupart des semences séculaires de répondre à des critères conçus pour des variétés produites en laboratoire à partir d'un patrimoine génétique très restreint et testées dans des conditions contrôlées.
L'agriculteur, ici ou ailleurs, doit payer chaque année pour acheter ses semences et ne peut ressemer à partir de sa production ni développer son propre patrimoine de semences, qui seraient pourtant plus adaptées aux conditions locales.
Pour ne s'être pas pliée à cette réglementation, l'association Kokopelli a été poursuivie en justice et lourdement condamnée en 2012.
Et dernièrement, un tribunal américain a estimé qu'un agriculteur américain s'était rendu coupable de contrefaçon en replantant d'une année sur l'autre les graines produites par des plants de soja brevetés par Monsanto dont le business model oblige les paysans à acheter ses graines et ses herbicides chaque année.
Il existe donc bien d'un côté des semences "propriétaires" (une petite dizaine de gros semenciers détienne plus de 80 % du patrimoine des semences), sur lesquelles pèsent des droits de propriété intellectuelle et de l'autre des semences "libres".
Pour appliquer les principes de l'Open Source aux semences, l'initiative Open Source Seeds propose sur son site la première version d'une licence adaptant d'une manière originale les principes des licences libres aux semences, et notamment le fameux "partage à l'identique" qui est le propre du copyleft.
En sus, le fait de publier les informations liées à la culture des semences (de la même manière que les développeurs produisent de la documentation ou des manuels pour accompagner leurs logiciels) n'est pas sans intérêt.
Mais cela ne va pas sans difficultés. Car le régime spécial de propriété qui porte sur les variétés végétales est beaucoup plus adapté aux semences "propriétaires" qu'à celles des producteurs indépendants. Il en résulte que l'Open Source Seeds Licence pourrait manquer de base légale. Il n'est en effet pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu'elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.
Et un des points essentiels à propos des droits de propriété intellectuelle sur les semences réside dans les critères de Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de la protection. C'est de cette manière que ces droits fonctionnent partout dans le monde (une variété doit être suffisamment stable pour pouvoir être reconnue comme telle). Mais les variétés les plus intéressantes pour la biodiversité sont généralement trop instables pour respecter ces critères.
Paradoxe : c'est précisément leur "instabilité" qui leur permet de s'adapter aux différentes conditions de culture.
Le développement de ces licences libres appliquées aux semences reste prometteur. Et il s'agit d'une des pistes pour préserver des pratiques ancestrales de partage de graines, remontant sans doute à des millénaires et qui se réactivent aujourd'hui grâce à de nombreuses associations.
A suivre...
Lurinas