Pour le tribunal de Grande Instance de Paris, RAID-H « n’a pas abusé de sa liberté d’expression »

Le tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (Raid-H), accusé d’avoir « dénigré » l’image de marque de la société Taser.

L’association était poursuivie par SMP Technologies, l’entreprise qui commercialise l’arme paralysante en France pour avoir « dénigré » de nom de la marque Taser en la qualifiant de « dernière gégène au pays des droits de l’Homme » sur son site Internet. Le TGI de Paris a décidé ce lundi 27 octobre 2008 de débouter l’accusation estimant que Raid-H n’a pas « abusé de la liberté d’expression » et soulignant le caractère bien « documenté » de ses propos (source AFP). Taser réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts. Elle devra verser  2.000 euros à l’association financer ses frais de justice.

« Nous sommes ravis de cette décision, explique Fabrice Ferrier, président de Raid-H.  Elle autorise l’ouverture d’un débat public sur l’utilisation de cette arme. Mais nous souhaiterons qu’il y ait jurisprudence dans ce type d’affaire. Pour éviter que des grandes entreprises comme Taser puissent attaquer de petites associations comme la notre, qui n’ont pas les moyens d’assumer des frais de justice. Pour nous, ce type de pratiques vise à nuire au débat. Ce que nous appelons « les poursuites bâillon » ».

Rappelons que le Taser X-26 est une arme, autorisées depuis peu pour les polices municipales. Elle projette une décharge de 50.000 volts. Les militants de Raid-H ne sont pas les seuls à avoir été poursuivis par Taser France. L’hebdomadaire l’Express et Olivier Besancenot, le leader de la LCR ont été assignés en diffamation. Le 14 octobre dernier, Antoine Di Zazzo, directeur de SMP Technologies a été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire dans l’enquête sur l’espionnage présumé d’Olivier Besancenot. 

Marie Périssé

 

VOIR LE SITE: www.raidh.org