Cannabis Médical : Enfin la Justice pour les Malades ?

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HISTORIQUE 🎉 ! Pour la première fois, dans une affaire d’usage de cannabis médical, la justice décide de la mise en place d’une expertise médicale au lieu de condamner à la prison et à une amende. Un cas qui devra faire jurisprudence. 🍾
LaTéléLibre était le seul média présent à l’audience pour ce tournant juridique qui fera date. Un scoop en fait…

Florence, atteinte par la maladie de Huntington a déjà témoigné à visage découvert sur LaTéléLibre. Elle nous avait expliqué comment les médicaments prescrits par ses médecins l’assommaient et l’empêchaient de mener une vie normale. Le cannabis est la seule substance qui la soulage. Elle a donc décidé de faire pousser quelques plants dans son jardin, mais l’odeur aurait alerté la police qui a procédé à la saisie de ses plants.

Les juges du Tribunal de Melun avaient requis, lors d’une première audience en février dernier, une peine de 2 mois de prison avec sursis et une amende de 1000 euros. Un somme importante et surtout une inscription sur le casier judiciaire. Avec le sursis, c’est une épée de Damocles en cas de récidive, et Florence n’a pas trouvé d’autre solution que le cannabis pour se soulager. L’affaire se présentait très mal…

Nous avons donc retrouvé Florence le lundi 22 mars, pour les attendus du jugement, en fait le verdict.

Historique !

À la sortie de l’audience qui n’a duré que quelques minutes, coup de théâtre ! La décision est inédite : la juge a repoussé le jugement au 6 décembre prochain, et surtout elle a ordonné une expertise médicale qui doit évaluer l’intérêt de l’usage de cannabis dans le cas de Florence. L’avocate de Florence, Maître Chaillé de Néré étant empêchée ce jour là, un avocat s’était substitué à elle pour l’audience (c’est lui qu’on aperçoit dans le reportage). Nous avons contacté Maître Chaillé de Néré, et voici ce qu’elle nous écrit:

A cette audience du 6 décembre, il s’agira de plaider l’affaire au fond en y ajoutant l’éclairage d’un Professeur en médecine grâce à son rapport d’expertise médicale. Concrètement, il s’agit d’une première en France de sorte que cette décision fait jurisprudence en la matière et qu’il convient que les justiciables (usagers ou détenteurs de cannabis à fins thérapeutiques) et leurs avocats utilisent la décision ainsi rendue pour solliciter une expertise médicale.

Expérimentation

Cette semaine, le gouvernement lance une expérimentation sur le cannabis médical. 3000 patients vont pouvoir bénéficier d’une suivi médical pendant 2 ans, les médicaments à base de cannabis (tous importés, car leur production est interdite en France), leur seront fournis gratuitement. A l’issue de cette expérimentation, l’usage du cannabis médical sera peut-être généralisé en France. Entre-temps, des dizaines de milliers de malades qui n’ont pas pu être admis dans ce protocole, continuent d’être considérés comme des drogués délinquants.

Malgré la joie de Florence, il ne faut pas oublier que le jugement n’est que reporté, et qu’elle risque toujours la prison et l’amende…

À suivre de près…

 

 

John Paul Lepers
Image et montage : Juliette Torregrosa

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