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OGM : LA FOLLE JOURNÉE DU REFUS

Publié le | par

REBELLION A L’ASSEMBLÉE

Voici le feuilleton complet de la folle journée où le projet de loi sur les OGM a implosé pendant quelques heures

Dehors Bové chahute, les CRS sont postés autour de l’Assemblée. À l’intérieur, la loi sur les OGM est « rejetée ». Récit de cette après midi marquée par le pique-nique des anti-OGM, puis par le coup de théâtre sur les bancs de l’Hémicycle. Avec les réactions de Montebourg, Karoutchi, et… Copé.

Mardi 13 mai 2008, cette surprise d’un « rejet » déjà controversé, et retourné, vient toutefois semer encore un peu plus le trouble dans les rangs de l’UMP. A l’heure où Nicolas Sarkozy, nous dit-on, soupçonne Jean François Copé, président du groupe à l’Assemblée nationale et François Fillon de comploter contre lui.

dessin : xavier lacombe

Les premiers débats sur le texte de loi sur les organismes génétiquement modifiés avaient été houleux, voire violents entre les députés.

La loi était adoptée de justesse à l’Assemblée, à 21 voix près, avec un amendement très controversé, celui du député communiste André Chassaigne. Cet amendement encadre l’utilisation des OGM et en interdit l’utilisation dans les zones d’appellation contrôlée. A cette date, Nathalie Kosciusko Morizet s’en était remise à la sagesse de l’Assemblée pour le vote de la loi, et avait dénoncé le concours de « lâcheté » entre Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo, avant de s’excuser, sur les ordres du premier ministre. Cet exemple marquait un premier couac sur le dossier, au sein de la majorité.

Mais le 16 avril, cinq heures de débat suffisent pour que le Sénat adopte le texte et modifie l’amendement Chassaigne, en précisant que le seuil d’OGM sera fixé, espèce par espèce, par le haut conseil des biotechnologies. Ouf de soulagement chez les pro OGM.

Le vote de la motion de procédure

Alors pour ce passage de la loi en seconde lecture à l’Assemblée, les députés de l’opposition ne se font pas d’illusion. Le texte devrait être adopté.

Ils déposent tout de même 810 amendements.

Les députés de la majorité quant à eux, visiblement, ne se sont pas précipités sur les bancs de l’hémicycle, préférant rester dans leurs bureaux, sûrs de l’issue du vote, ou en signe de désapprobation. Au total 130 députés UMP sur 316 sont présents.

Les premiers échanges entre les députés sont vifs. Au bout d’une heure de discussion, les députés passent au vote d’une motion « de procédure sur la question préalable », défendue par le communiste André Chassaigne. Moment de flottement, la présidente de séance hésite quelques secondes, puis énonce le résultat : 136 pour et 135 contre. La gauche exulte, les députés se lèvent et applaudissent. Jean-Marc Ayrault et André Chassaigne font un bref commentaire au micro tandis que les députés UMP quittent les bancs de l’hémicycle sans broncher.

Une victoire de courte durée pour l’opposition

Mais la majorité réagit immédiatement. Dans la foulée, une commission mixte paritaire est créée par le premier ministre, composée de sept députés et sept sénateurs. Elle se réunit dès le lendemain du vote et adopte le texte tel quel. Il devrait être soumis au vote dès la semaine prochaine.

En agissant rapidement, la majorité entend minimiser l’impact de ce revers.

Les députés de la majorité réunis le lendemain matin ont montré leur soutien à Jean-François Copé tandis que Nicolas Sarkozy a déclaré l’incident « clos ». Mais l’urgence ne masque pas l’écart qui est en train de se creuser entre le gouvernement et les députés.

Pourtant, le président de la République avait réuni ses troupes une semaine plus tôt pour un recadrage collectif. Les semaines à venir s’annoncent difficiles pour la majorité.

Au delà du dossier OGM, la commission des affaires étrangères a émis un avis défavorable sur l’ensemble du projet de réforme constitutionnelle et de nombreuses réformes explosives doivent être débattues à l’Assemblée sur les institutions, les grandes surfaces, l’hôpital, le revenu de solidarité active. Autant de tests à venir pour la majorité.

Et déjà, les éditorialistes parlent de Copé comme d’un futur concurrent… pour Sarkozy en personne…

Nathalie Mazier

Caméra : Morgann Martin

Montage : Smaïn Belhadj

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Les commentaires (40)

  1. Alors c’est sûr, au soir de cette folle journée, j’étais ravi. Ravi, ravi, ravi… Jusqu’au lendemain où à la lecture des journaux j’ai dû mettre un bémol à ma joie.
    Ce qui est intéressant dans ce reportage, c’est de voir les réactions « à chaud » des protagonistes. Copé qui ne trouve pas mieux que d’instiller un soupçon de tricherie, Montebourg qui fait comme d’habitude le paon en racontant des conneries plus grosses que son égo, et enfin Karoutchi, le seul lucide, qui a tout compris des véritables conséquences de ce presque non-événement.
    Je dis presque car nous avons assisté quand même à, si ce n’est une fronde au sein de l’UMP, tout du moins à un défaut d’organisation manifeste.
    Le retour de bâton ne tarda pas en effet.
    Alors que fallait-il faire ? Peut-on reprocher au gens de gauche leur méconnaissance des rouages de l’assemblée ? Certes oui car, l’action, si elle reste remarquable, apporte plus de mal que de bien. A la fois au débat démocratique bien sur, mais aussi au combat que mènent certains d’entre nous pour préserver nos enfants des dangers de la méconnaissance et du profit au détriment de la santé des personnes.

  2. Bon ça me dis toujours ce que je dois faire si mes cultures sont contaminés, en tant que paysan.

  3. Avec en plus les flics de chez mosanto qui viendrons dans votre exploitation en disant : Mais dites donc Monsieur, vous avez des des plantes OGM sur vos terre propriété de Mosanto ? Il va falloir payer maintenant !
    En gros Changez de boulot car il vont vous ruiner …..

    Vive les OGM

  4. La loi que nos amis allemands ont instauré: « tu peux planter des OGM, mais si tu contamines, tu payes – pollueurs: payeurs » est géniale. Mais je suppose que nos gouvernants n’ont pas de leçon à prendre… de toute façon il est difficile de voir l’Allemagne quand on a un nanoprésident qui salive sur son escabeau en regardant les yeux émerveillés les States et son modèle, son guide spirituel, son mentor, G. W. Bush.

  5. Bordel, décidément le PS ne fait que nous planter.

    Tout ce qu’ils font volontairement ou involontairement va toujours au final a l’opposé et contre l’interet du peuple…

    Consternant.

    Enfin bref ca me faire dire que sarko l’ump etc veulent définitivement notre perte.

    On va nous gaver avec de l’ogm pendant qu’a mon avis eux se gaverons des quelques culture et autre produit préservé.

    Ca fou la rage!

    On ne peut pas attendre 4ans a les laisser tout détruire!

  6. je voudrais comprendre ; les députés votent NON ! youpiii !
    Mais , c’est une erreur ; ils auraient dù le savoir ! on vous pose la question mais sachez qu’il n’y a qu’une seule réponse ! comme pour la constitution ! Vous avez voté non ! tant mieux; comme ça on pourra adopter beaucoup plus vite ce que vous venez de refuser !
    on a les moyens …
    alors , à quoi sert de voter ?? pourquoi cette perte de temps ?
    pourquoi cette mascarade ??
    comprendre ? y a rien à comprendre ! circulez !!

  7. Une chose que je ne comprends pas.

    Ce député UMP dit que c’est à cause de la gauche que le texte sera votée sans discussion.
    OK, mais si on lit le §45.2 de la constitution :
    http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre5

    « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. »

    Il est dit que le 1er ministre a « la faculté » et non le couteau sous la gorge.

    Alors devant le tollé que suscite ce projet de loi, il aurait mieux fait de s’abstenir.

  8. Tu parles ! Ils vont se gêner… Mais un doute soudain m’assaille. Et si l’absence bienvenue de députés de l’UMP avait été orchestrée par un esprit brillant mais néanmoins pervers ? Si tout ce pataquaisse n’avait été en fait qu’une vaste mascarade ayant pour but d’accélérer l’adoption de la loi ?

  9. Re,
    De mémoire, le texte n’est passé qu’une seule fois devant chaque assemblée. J’en conclus que le gouvernement a déclaré l’urgence d’introduire les OGMs dans mon assiette…

    @Gwendal
    N’allons pas si loin, tout le monde n’est pas à mettre dans le même sac.

  10. @gwendal , moi aussi j’ai ce doute , et cela me paraît tout à fait vraisemblable !

  11. Depuis quelques temps le gouvernement ne pratique plus QUE la procédure d’urgence. Officiellement c’est pour « faciliter » les réformes. Mais je reviens sur mon doute : Karoutchi a été bien prompte à dévoiler les conséquences d’un tel vote. De même, Copé s’en est tirer avec une salve d’applaudissement me semble t-il, et non pas un blâme. Alors soit le coup de la commission mixte paritaire était préparé depuis longtemps, soit le gouvernement a un temps de réaction approprié vachement rapide… Pour une fois.

  12. Mouais…(???)
    Mais on peut quand même pas reprocher à ceux qui ont voté « non » de l’avoir fait.

  13. de toute façon, mes amis, dans ce marché de dupes, on sait qui seront de toute manière les perdants… ils rechignent à l’usage du 49.3 mais de toute façon, il faut arrêter de gamberger: ils sont théoriquement majoritaires au sein des deux assemblées (parlement et sénat), donc a priori pourquoi autant de perversité??… à mon sens, ils n’ont pas la majorité parce qu’au sein de leur propre parti tout le monde n’est pas pro OGM, revoyez Legrand, président de la commission sur les OGM, qui disait n’avoir à la base aucun a priori, et qui finalement a décidé de voter non en connaissance de cause. Ne négligeons pas qu’au sein de l’ump, tout le monde n’est pas sarkophile, qu’il y a encore quelques chiraquiens pur souches qui ont promis à jacquot de pourrir l’autre dès qu’ils pourront, sans se mettre à dos leur électorat, et là, avec 80% d’opposés aux OGM, il y a plus à perdre qu’à gagner en soutenant l’implantation des OGM… je ne suis pas sûr que tout le monde veuille marcher au pas de l’oie dans cette histoire, la grogne des aigris a l’air de s’amplifier parmi les umpistes… à suivre!

  14. Cette cacophonie montre bien que la question des OGM se situe au-dessus de tout parti (comme l’écologie de façon générale).

    La question de la culture en plein champs (qu’autorise cette loi) devrait faire l’objet d’un référendum, mais comme on en connaît le résultat d’avance l’UMP n’en voudrait pas.
    Quand au PS il a profité de l’aubaine pour se faire un peu mousser, mais je me demande s’ils sont convaincu sur le fond du dossier.

    On est mal barré avec cette bande de zozos qui siège à l’assemblée.

  15. Un référendum ?

    Mouais, si ça se passe comme pour l’adoption de la constitution européenne, vaut peut être mieux pas !

  16. Cette droite me fait bien marrer.
    Allez hop ! On éjecte le débat ! Direction : Commission Mixte Paritaire, hop-hop-hop !
    Véto ! On s’en fout de la France !
    Aurevoir ! Bonne soirée! Portez-vous bien ! Attention à la marche… mais de rien, je vous en prie…

    Ils sont complètement « toonesques »…

    Et ça veut une réforme des institutions en mode « Toon »…
    ben voyons…

    Si j’étais à l’assemblée, on m’aurait viré depuis longtemps pour vulgarité trop poussée dans l’ hémicycle.

  17. c’est pas tous les jours qu’on se marre alors un cadeau pour afficionados de LTL

    Subject: Truismes politiques

    > > « Ségolène Royal n’est pas maladroite, elle est mal à gauche. » (R. Bachelot)
    > > . « Quand le moment est venu, l’heure est arrivée. » (Raymond Barre)
    > > « Même en avion, nous serons tous dans le même bateau ». (Jacques Toubon)
    > > « La droite et la gauche, ce n’est pas la même chose. » (Pierre Mauroy)
    > > « Voici que s’avance l’immobilisme et, nous ne savons pas comment l’arrêter ».
    > > (Edgar Faure)
    > > « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend
    > > comme un gland. » (André Santini)
    > > « Les socialistes aiment tellement les pauvres qu’ils en fabriquent.. »
    > > (Jacques Godfrain)
    > > « Je me demande si l’on n’en a pas trop fait pour les obsèques de François
    > > Mitterrand. Je ne me souviens
    > > pas qu’on en ait fait autant pour Giscard. » (André Santini)
    > > « La meilleure façon de résoudre le chômage, c’est de travailler. » (Raymond
    > > Barre)
    > > « Il est plus facile de céder son siège à une femme dans l’autobus qu’à
    > > l’Assemblée nationale. » (Laurent Fabius)
    > > « Villepin fait tout, je fais le reste. » (Renaud Muselier)
    > > « Cette semaine, le gouvernement fait un sans faute; il est vrai que nousne
    > > sommes que mardi. » (François Goulard)
    > > « Il doit bien rester un angle de tir pour la paix. » (Bernard Kouchner)
    > > « Mamère Noël est une ordure. » (Michel Charasse)
    > > « La moitié du nuage d’ozone qui sévit dans la région parisienne est
    > > d’importation anglaise et allemande. » (Roselyne Bachelot)
    > > « C’est l’union d’un postier et d’une timbrée. » (Dominique Strauss-Kahn, à
    > > propos de l’alliance LO-LCR)
    > > « A mon âge, l’immortalité est devenue une valeur-refuge. » (Valéry Giscard
    > > d’Estaing, reçu à l’Académie Française).
    > > « C’est un texte facilement lisible, limpide et assez joliment écrit : je le
    > > dis d’autant plus aisément que c’est moi qui l’ai écrit. » (Valéry
    > > Giscard d’Estaing au sujet du projet de Constitution Européenne)
    > > « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la
    > > réponse soit oui. » (Valéry Giscard d’Estaing au sujet du projet de
    > > Constitution Européenne)
    > > « J’étais partisan du non, mais face à la montée du non, je vote oui. »
    > > (Manuel Valls)
    > > « Que l’on soit pour ou contre la Turquie, on ne pourra pas changer l’endroit
    > > où elle se trouve. » (Michel Barnier)
    > > « Les veuves vivent plus longtemps que leurs conjoints. » (Jean-Pierre
    > > Raffarin)
    > > « Le pétrole est une ressource inépuisable qui va se faire de plus en plus
    > > rare. » (Dominique de Villepin)
    > > « Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit. » (Ségolène Royal).

  18. Je ne pense pas qu’il faille un référendum, des scientifique indépendants et qualifier en viendrons forcement a demander l’interdiction de la culture en plein champ, on sait tres bien que les culture ogm vont contaminer les non ogm.

    Dès lors il n’y a pas a tergiverser.

  19. Bravo esteban, c’est peut-être ton meilleur commentaire. (Bien que ça ne veuille pas dire grand-chose, « meilleur commentaire »). Mais je crois qu’il y a une erreur:
    “Les veuves vivent plus longtemps que leurs conjoints.” , c’est pas de Tibéri, ça?

  20. Bah non. Tibéri il n’aurait pas dit ça, couillon.
    (Oh la vanne foireuse et foirée).

  21. Tout-à-fait d’accord avec Gwendal lorsqu’il évoque une possible mascarade pour accélérer l’adoption de la loi. Je pense qu’aujourd’hui « Tout est possible » n’est vraiment plus un slogan. Tout comme les prétendus « couacs » au sein du gouvernements sont une façon de nous conter un feuilleton avec pour personnages principaux les ministres (souvenons-nous de l’épisode ou Fillon-Bertrand où il était dit que les deux se battaient pour éventuelle place de premier ministre; ou encore de l’épisode Kosciusko-Morizet-Borloo-Copé, où les pauvres hommes avaient été blessés)… et pendant ce temps passait tranquilement la loi sur la Révision Générale des Politiques Publiques …et autres saloperies!
    Il est plus que temps de diriger nos regards uniquement sur les lois qui se jouent à l’Assemblée, les décisions qui jouent sur l’avenir du pays, en France, en Europe et dans le monde.
    Autrement dit, les petits couacs, le Sarko malade (maintenant on le sait qu’il est président pour se venger d’une enfance qu’il dit avoir été difficile), ou bling-bling, la majorité prétenduement disloquée, la guerre des chefs de droite ou de gauche: tout cela n’est que de la poudre aux yeux. Pendant ce temps, on va se retrouver à accepter n’importe quel emploi pour survivre, on va enseigner à nos enfant comment produire et consommer, la culture va se résumer à ce qui rapporte de l’argent, les malades vont payer pour les malades, les étrangers vont continuer à être expulsés en masse vers des pays où ils sont en danger, et qu’ils ne connaissent parfois même pas, l’Europe va voir naître des néo-fasciste au pouvoir dans certains pays, la France va soutenir des dictatures, féliciter des régimes totalitaires qui pratiquent la torture, le CAC 40 va continuer à spéculer sur ce qui permet aux hommes de vivre et qui leur manque aujourd’hui cruellement.
    Il y a tellement de choses à combattre que j’en arrive à vomir un PS qui se réjouit d’avoir été entubé de la sorte!
    Tu as bien raison Gwendal

  22. Les députés de l’UMP veulent le service minimum pour la fonction publique..
    Qu’ils commencent à se l’appliquer d’abord !
    A quand un vote contre le cumul des mandats, des sanctions pour les absents pendant les votes à l’assemblée nationale ou au sénat ?
    Donner des leçons aux autres, c’est facile !

  23. Trinita je te préfére sous Térence Hill à bouffer des haricots avec Bud spencer

  24. Sur ce coup-là c’est clair que j’aurais mieux fait d’aller au saloon, j’en suis conscient.

  25. L’explication de Gwendal me convient également. Comment les députés de l’opposition auraient pu organiser cette mascarade alors que les députés de la majorité étaient plus nombreux mais sans le pouvoir de leurs collègues absents au moment du vote? Nos représentats donnent là une bien piètre image de leur mission.

  26. Cumuler les postes pour gagner +, ça semble être la règle à l’assemblée n,ationale ou au sénat…
    Travailler + pour gagner +, ça on attend pour voir !
    A quand ne pas remplacer un député sur 2 qui part à la retraite ?
    Les députés et sénateurs sont bien des fonctionnaires, et des + gâtés par leur fonction…
    Pourquoi alors ne pas leur appliquer ce qu’ils appliquent aux autres ?

  27. Les députés UMP ont volontairement boudé l’hémicyclique face à un projet de loi totalement impopulaire et indéfendable. Personne n’en veut, excepté Monsanto et les gros porcs de la FNSEA ainsi que les lobbies OGM et l’Europe qui ont mis une pression énorme sur les députés. Je suis loin d’etre pro UMP vous le savez, mais je pense qu’ils ont été sincères et qu’ils en ont marre d’etre pris pour des pantins sans réflexions par l’Elysée et Matignon. Dit oui et ferme ta gueule, voila la politique du petit nazillon et de sbires, au sein meme de leur propre majorité. Aujourd’hui le texte est passé en force à l’assemblée, il passera probablement demain au sénat grâce à ce cher poncelet qui a du etre copieusement arrosé par les lobbies pro OGm. Elle belle la démocratie, ça ne passe appliquons les lois de force. Aujourd’hui 30000 manifestants à Bordeaux, toutes catégories socio professionnelles confondus, pas vu ca depuis le CPE. Au fait connaissez la définition du mot réforme ? C’est tout simplement un retour en arrière. J’arrête parce que je vais etre fiché par les RG (merde c’est déjà fait!) Alors crions tous en cœur Vive Sarkoland! Longue présidence, que le pouvoir et le règne t’appartiennent pour les siècles des siècles…

  28. la definition de Reforme c’est:
    changement , amelioration.
    et les synonomes :
    transformation, adaptation, renouvelement, refonte.

  29. Pardon j’ai fait une erreur, c’est pas la def de reforme mais son éthymologie que je voulais mettre en avant.

  30. Donc, la réforme est l’action de ramener à l’ancienne forme. Exactement ce qu’il se passe, retour aux droits sociaux du 19è siècle.

  31. De toute facon, je ne sais pas si le mot réforme a deja eu un « bon sens » signe de progrès, d’amélioration etc, tout ce que je sais c’est actuellement et depuis un bon bout de temps il ne l’est certainement.

    Sans parler de l’enfermement dans les case de réac conservateur, ceux qui vont contre et ne sont pas d’accord avec ces fameuse reformes…

    C’est affligeant et révoltant.

  32. Ceux qui seraient contre la  » réforme » serait des réacs, des ringards ?
    C’est fou comme le bon vocabulaire dont personne ne comprend vraiment le sens peut être repris par tout sans même être débattu…
    Nos politiques ont transformé la rigueur par la réforme histoire de nous la faire avaler de force cette politique qui serait impopulaire si elle était réellement expliquée dans le détail aux français !
    Pour moi, tout ça n’est qu’une vaste entreprise de décérébrage destinée à faire tout avaler , surtout le pire !
    Des reculs dans tous les domaines, nos acquis sociaux à la poubelle, de la propagande pro-réforme défendue par ceux qui n’en souffriront pas dans leur vie personnelle, pire défendue par ceux qui en profiteront car ils sont souvent du bon côté du manche,…
    Et c’est derrière ça qu’il faudrait courir ?

  33. Ya pas mal de choses depuis que le sarko a déboulé dans le domaine médiatique, qui font que je ne peut m’empêcher de penser a V pour Vendetta par exemple.

    Notamment sur le passage du changement des mots et de leur sens.
    Rappelez vous lorsque le petit etait ministre de l’intérieur…

    En parlant de ca…

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/le-parlement-europeen-legalisera-t-il-les-logiciels-espions_1048493_651865.html?xtor=RSS-3208

    Bonne chance.

    Ps: heureusement il y a « ca » :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Gnu