Antiterrorisme : Internet en Ligne de Mire

Publié le 5 février 2015 | par La Rédac'

Au lendemain des attentats du 7 et 9 Janvier 2015, le gouvernement a annoncé une série de mesures sécuritaires… Internet était d’ores et déjà en ligne de mire. En rencontrant hackers, spécialistes ou activistes, Déborah Bouissou explore les limites d’une censure du web.

« La priorité, c’est effectivement de travailler sur Internet, c’est là qu’une partie de la radicalisation se forme. » Manuel Valls, le 12 janvier sur RMC.

Bien que les éléments de l’enquête ne puissent déterminer si auteurs des attentats se sont radicalisés sur le net, des mesures visant à renforcer la régulation et le contrôle d’internet ont fleuri au lendemain des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher. En effet, le gouvernement notifiait alors à la Commission européenne son projet de décret d’application de blocage de sites internet. Une façon radicale d’accélérer la mise en place de la loi antiterrorisme votée en novembre 2014.

Cette mesure permet au gouvernement de bloquer les sites jugés comme terroristes, et pour cela, nullement besoin de passer par un juge. Sur simple demande administrative, les fournisseurs d’accès internet seront amenés à en bloquer l’accès.

Ce dispositif soulève quelques controverses, notamment au sein de la Quadrature du net, une association qui défend les droits et libertés des citoyens sur la Toile. Conséquence directe de cette mesure : l’affaiblissement de la liberté d’expression.  Par ailleurs, le risque du « sur-blocage » est pointé du doigt puisque techniquement, il n’est pas possible de bloquer des contenus spécifiques. Or l’étude d’impact qui accompagnait le projet de loi démontre que plus de la moitié des signalements de sites faisant l’apologie du terrorisme concernaient les réseaux sociaux. Ainsi, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, souhaite « sensibiliser » les grands opérateurs d’internet (Google, Twitter et Facebook) afin de parfaire leur coopération et ainsi éviter la mise en ligne de contenus jugés « illicites ». Mais cela suppose une censure a priori, exercée par une entreprise privée… Enfin, en matière de sécurité, cette mesure pourrait mettre à mal les services de renseignement, lesquels usent d’internet afin de pister les réseaux de radicalisation.

Apologie du terrorisme : Quelle limite à la liberté d’expression ?

D’après l’article 421-2-5 du code pénal, l’apologie du terrorisme est définie comme « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes« . À la clé : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Pour peu que les faits soient commis sur internet et la peine se traduit par 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Déjà présente dans la loi sur la presse de 1881, l’apologie d’actes de terrorisme est entrée dans le code pénal en novembre 2014 dans le cadre de la loi antiterrorisme.  Dès le 12 janvier, une circulaire de Mme Taubira, Ministre de la Justice, était soumise aux magistrats du parquet. Cette dernière précisait que « les auteurs de ces actes soient poursuivis avec rigueur et fermeté ». Ainsi, depuis le 7 janvier, date de l’attaque contre Charlie Hebdo, le Ministère de la Justice a enregistré «117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale », sur 251 procédures pénales» (Le Monde, 22/01/2015).  Face à cette vague de condamnations, le syndicat de la magistrature dénonçait, dans son communiqué du 20 Janvier, des « procédures expédiées » et rappelait « que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague d’émotion »

La France, loin du Patriot Act ?

Les attentats du 11 Septembre 2001 aux États-Unis ont débouché sur la création du Patriot Act, loi antiterroriste pointée du doigt pour son atteinte aux libertés publiques. En France, la semaine qui a suivi les attentats, le premier ministre Manuel Valls annonçait une série de mesures visant à renforcer la régulation et la surveillance sur internet. La France serait-elle en retard ?  A priori, comme l’explique Adrienne Charmet, coordinatrice de la Quadrature du net « on n’est pas loin du Patriot Act car entre la loi de programmation militaire, la loi antiterrorisme, les lois de sécurité intérieure qu’il y a eu précédemment, et ce qui va arriver dans la loi de renseignement très bientôt, on a toutes les briques nécessaires dans notre législation pour avoir les mêmes principes de surveillance massive de la NSA« .  Contrairement au Patriot Act, qui supprime temporairement les libertés, en France « on a une loi qui relève du domaine militaire, une loi qui relève de l’intérieur, et qui petit à petit mettent des briques permanentes« . Ainsi pour Reporters sans frontières « La France est entrée dans la liste des pays placés « sous surveillance » en matière de liberté d’expression sur Internet ».

Journaliste : Déborah Bouissou (Bienvenue !)
Images et montage : Jules-Antoine Bougeois.
Musique : Thibault Pomares.