Arrêté Anti-Glanage à Nogent-sur-Marne : du Bruit pour Rien ?
Publié le | par La Rédac'
La commune de Nogent-sur-Marne, dans le Val-de-Marne (94), se distingue depuis la publication d’un arrêté municipal interdisant la recherche de nourriture dans les poubelles à des fins alimentaires. Le 9 novembre, l’arrêté a été retouché : il ne proscrit désormais que la revente des objets trouvés dans les poubelles. Reportage dans une tranquille ville bourgeoise de la région parisienne, dont le maire de droite a trouvé le moyen de faire parler de lui, au frais des pauvres…
C’est l’effervescence dans cette commune d’environ 30.000 habitants. Le maire UMP Jacques Martin a publié le 16 septembre 2011 un arrêté interdisant la fouille des poubelles, et, du même coup, le « glanage » : pratique consistant à chercher de la nourriture afin de subvenir à ses besoins. Depuis trois mois, les Nogentais voient défiler des journalistes alors que le collectif Respect pour tous à Nogent, fondé par des conseillers municipaux de tous bords (mais principalement d’opposition) après la publication de l’arrêté, milite pour la suppression de cette nouvelle mesure. Leur combat a porté ses fruits le 9 novembre, lorsque Jacques Martin est revenu sur cet arrêté et l’a modifié, expliquant qu’il voulait en fait interdire le « chiffonnage » : la revente des objets trouvés dans les poubelles d’autrui. Un « premier recul« , selon William Geib et Marie Lavin, conseillers PS, qui entendent faire fléchir à nouveau le maire afin de le conduire à annuler définitivement l’arrêté, au nom du respect de la mémoire de l’Abbé Pierre, chiffonneur émérite de l’histoire de France.
En revanche, hormis cette agitation politique, la vie nogentaise n’a pas été bouleversée par la publication de cet arrêté. Les citoyens en discutent, mais ne distinguent pas d’amélioration notable de la propreté dans les rues. Rien n’a changé d’un pouce, non plus, du côté des associations de la ville comme le Secours Catholique, l’Entraide et Fraternité nogentaise ou encore l’association Saint-Vincent de Paul. Certains commerçants ont beau se satisfaire de la décision du maire, la plupart témoignent souvent de leur incompréhension, alors que les forces de l’ordre n’ont pour l’heure dressé aucune amende.
Beaucoup de bruit pour rien ? Voici donc un petit tour de deux jours à Nogent-sur-Marne, à la rencontre des acteurs censés être au plus près de la polémique, qui nous a permis de nous rendre compte que le tollé provoqué par Jacques Martin se résume principalement à un combat politique. Du côté des services municipaux, comme le service de propreté, sous la coupe du maire, l’ambiance est certes plus tendue qu’ailleurs, surtout depuis que Jacques Martin a pris le parti de se murer dans le silence pour laisser passer l’orage. Mais pour le reste de la commune, rien n’a changé ou presque.
William-Alexandre Proust
Clément Follet
Les commentaires (1)
Quelques précisions sur l arrêté qui visent à interdire la fouille des poubelles dans cette bonne ville de Nogent sur Marne.
Le maire avait d abord pris un arrêté interdisant d une manière générale de fouiller les poubelles, le 16 septembre 2011. Un arrêté anti-glanage. Tollé dans la population rectification par un nouvel arrêté du 3 novembre, pour dire que le glanage n était donc pas concerné, mais qu était interdit, sous peine d amende, le fait de fouiller dans les poubelles pour pratiquer le chiffonnage.
Comprendre : les pauvres peuvent prendre des aliments dans les poubelles, mais ils ne peuvent pas récupérer des biens pour les revendre.
La Ligue des Droits de l Homme a attaqué cet arrêté en annulation devant le TA de Melun, et a formé dans le même temps un recours en référé pour en faire suspendre l exécution.
Un arrêté peut en effet être suspendu par le juge des référés s il existe une situation d urgence, et si le juge, sans trancher réellement l affaire (compétence laissée au tribunal « au fond », dans le cadre de la procédure normale) identifie un ou des moyens juridiques laissant planer un doute sérieux sur la validité de l arrêté (cf. article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Le juge des référés a accepté de suspendre l arrêté, par une ordonnance du 17 novembre 2011.
Le juge estime d abord qu il y a effectivement urgence à statuer. Il souligne le contexte de la période hivernale et le droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets, qui sont considérés comme des biens sans maîtres lorsqu ils sont entreposés dans les bacs publics de la ville.
Vient ensuite la question de moyens sérieux d annulation, et le juge en relève deux. L arrêté vise la notion « chiffonnage » qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières : quels sont les matériaux et produits visés ? la recherche des produits est-elle sanctionnée en elle-même, ou seulement si c est pour la revente ? Mais comment qualifier la revente à ce stade ? Et quid de l usage personnel ?
Ensuite, il existe des préoccupations d ordre public, et le maire a compétence pour la salubrité. Mais cette mesure, si floue, d interdiction est manifestement disproportionnée par rapport au risque de trouble à l ordre public. Ce trouble est invoqué par la ville, mais il n est pas prouvé. Des paroles verbales.
Voilà pour le Droit qui rétablit la justice quand il est fait usage abusif et zélé d un pouvoir, même discrétionnaire.
Relire Montesquieu serait salutaire à ce maire.