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Depuis l’ouverture de la session extraordinaire mardi 3 juillet, les discussions autour des différents projets de loi gouvernementaux se succèdent dans l’hémicycle. Un moyen de montrer que les différents ministres se sont mis activement au travail et donc de tenir les promesses faites par l’actuel Président de la République durant la campagne électorale. Des débats donc suivis de près par les médias.

Il y a d’abord eu la réforme du bouclier fiscal. Nous étions là. Il y avait beaucoup de monde, des députés et des confrères. Le débat était vif. Les échanges abondaient, les critiques de l’opposition aussi. Bref, une ambiance comme on peut se l’imaginer lorsque l’on pense à l’Assemblée Nationale, lieu qui abrite le pouvoir législatif. Nous revenons, cette fois-ci pour la discussion portant sur le règlement définitif du budget 2006. Rien. Un hémicycle presque vide. Pas un député ne passe dans la salle des Quatre Colonnes, lieu habituel où se déroulent les interviews. Nous attendons. Nous apprenons tous que Ségolène Royal est au sein de l’Assemblée, deux étages en dessous, pour une réunion de travail avec ses collaborateurs. Belle aubaine, sinon... Le lendemain, nous revenons pour couvrir la loi très controversée sur la récidive de Rachida Dati. Nous prévoyons donc du monde mais la composition de l’hémicycle est quasi-similaire.

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Etonnés, nous demandons aux huissiers si cette situation est quotidienne. Ils nous répondent qu’il est commun de voir l’hémicycle de cette manière puisque bon nombre de députés sont en train de statuer dans les commissions sur la prochaine proposition de loi qui sera présentée les jours suivants.

Quoiqu’il en soit, cette arène parsemée, a engendré de la part de Guy Carcassonne, une proposition suscitant la colère de certains députés. Guy Carcassonne est l’un des treize sages qui composent le Comité de Réflexion, mis en place par Nicolas Sarkozy, le 18 juillet. Il a déclaré sur France Inter le lundi 23 juillet : « Franchement exiger des députés qu’ils soient deux jours par semaine en session à l’Assemblée Nationale, n’est pas excessif et vraisemblablement, cela changera tout dans la physionomie des institutions ». Pour ce faire, le constitutionnaliste est allé jusqu’à suggérer des sanctions qui prendraient la forme de retenues de salaires « significatives ».

Face à cette proposition, les médias sur place, dont LaTélélibre, ont souhaité faire réagir quelques députés : Christiane Taubira, Noël Mamère et Claude Goasguen.

Interrogée donc sur cet absentéisme, Christiane Taubira, députée apparentée PS de Guyane, pose la question de la façon dont est calculé l’absentéisme : où se fait-il ? Dans l’hémicycle ou dans les commissions ? En effet, il existe plusieurs commissions, dans lesquelles les députés sont inscrits, chargées d’étudier les propositions de lois. Il y a par exemple la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ; celle des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées ; des finances, de l’économie générale et du plan ; des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale et de la République.

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Noël Mamère, député Verts de Gironde se montre plus incisif envers l’initiateur de cette proposition. Pour lui, c’est prendre le problème à l’envers. La priorité est de donner plus de pouvoir au Parlement. Dans un second temps, il faudrait séparer la fonction législative des fonctions exécutives locales. [video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8ese9_508-labsenteisme-dans-lhemicycle-fa_news]

Enfin, le dernier à s’exprimer est Claude Goasguen, député UMP de Paris. Lui, table sur l’ironie. Face à la solution de Guy Carcassonne de mettre en place un système de badges, il dit mal voire les 577 députés, tels de vrais étudiants assidus, pointer tous les jours à la même heure.

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Même si ces trois élus reconnaissent qu’il existe un manque de sérieux chez certains députés, ils affirment que l’état de l’hémicycle n’est pas représentatif de la présence ou de l’absence de ceux-ci dans les locaux de l’Assemblée. Ils n’ont pas tout à fait tort. L’hémicycle a beau être le cœur du pourvoir législatif, il ne le constitue pas à lui seul. Avant de s’emballer, il faudrait s’assurer qu’il y ait le même phénomène dans les commissions par exemple.

Angélique Boilet

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Cette découverte pourrait permettre de résoudre les conflits qui sévissent dans l'Ouest du Soudan depuis maintenant plus de quatre ans. Ces guerres ont commencé par des affrontements entre différentes communautés Africaines et des groupes d'éleveurs Arabes pour des questions d'appropriation de ressources naturelles : principalement l'eau. Cette immense nappe phréatique, l'équivalent de trois fois le Liban, a été détectée par des scientifiques Américains et Canadiens. D'après le Docteur el-Baz, géologue et directeur du centre de télédétection de l'université de Boston, l'exploitation de ce lac pourrait permettre l'installation de plus de 1000 puits dans la région, envisageant ainsi la possible résolution du conflit. Le gouvernement Soudanais vient de lancer une initiative baptisée " Mille puits pour le Darfour", avec pour objectif de récolter des fonds pour l'exploitation de ce lac. L'Égypte a annoncé son soutien à ce projet en proposant la construction des vingt premiers puits. Toutefois, selon Alain Gachet, spécialiste de l'eau au Darfour, " cette nouvelle doit être prise avec précaution : cette nappe phréatique serait, selon lui, un lac préhistorique entièrement vide ou ne contenant que de l'eau extrêmement salée, et donc inexploitable. Même s'il s'avère que cette nappe est exploitable, des travaux très importants devront être mis en œuvre, dont la construction d'un pipeline d'au moins 500 km qui permettrait d'acheminer l'eau vers les populations en pénurie d’eau." 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Après celui d’organisatrice hors paire des déplacements du candidat à la présidentielle, Cécilia Sarkozy a enfilé le costume de super négociatrice. La première dame de France a fait une entrée fracassante sur la scène internationale, à la manière d’une Hillary Clinton. En envoyant sa femme en Libye pour favoriser la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, Nicolas Sarkozy a confirmé l’américanisation du rôle de Président. Cette intervention, pour le moins inattendue, a suscité nombre de réactions de la part de l’opposition. Le député Verts de Gironde, Noël Mamère, a réagi avec virulence en soulignant que « dans une République, on ne doit sa légitimité qu'au suffrage universel ». [video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8esdy_503-doiton-rendre-sa-carte-bleue-a_news]« Si c'est une affaire humanitaire, alors il n'est pas illogique que Mme Sarkozy soit là, parce que ce pourrait être le rôle de la première dame de France, a déclaré Pierre Moscovici, député socialiste du Doubs. Mais si c'est une affaire politique, alors, là, on entre dans une méthode diplomatique que je réprouve totalement. » Dans les rangs de l’UMP, on réclame plutôt une modification des institutions pour que Cécilia Sarkozy puisse jouer un rôle différent des précédentes premières dames. Patrick Devedjian, député des Hauts-de-Seine, compare même la situation à une monarchie, dans laquelle l’épouse du monarque a « une place institutionnelle ». [video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8esdz_504-doiton-rendre-sa-carte-bleue-a_news]Mais qu’en était-il des autres premières dames de la cinquième République ? Yvonne de Gaulle était, elle, vraiment très discrète. Ensuite, Claude Pompidou, de 1969 à 1974, avait joué un rôle pour une cause bien précise à laquelle elle s’intéressait énormément : l’art contemporain. Lui succédant, Anne-Aymone Giscard d’Estaing changea véritablement la vision de « First Lady ». Elle fut la seule, en 1976, à souhaiter une bonne année aux Français aux côtés de son mari, lors des vœux télévisés. Quant à Danièle Mitterrand, à partir de 1981, elle prit position personnellement dans la lutte pour améliorer les conditions du tiers-monde, un rôle inédit sur la scène internationale. Vint ensuite la discrète mais active Bernadette Chirac, de 1995 à 2007. Son rôle était nettement plus politique que ses précédentes comparses, notamment en tant que conseillère générale de Corrèze. La quête des Pièces Jaunes, en compagnie de David Douillet, participa énormément à sa réputation de femme de Président active. On retiendra que c’est elle, et ce toujours dans l’ombre, qui a contribué à la réélection de son mari . Finalement, Cécilia Sarkozy est la première à jouer un véritable rôle sur la scène politique internationale, un rôle de négociatrice. Au point de lui rendre la carte bleue qui lui a été retirée début juillet ? Le débat est ouvert… Martin Baumer [post_title] => DOIT-ON RENDRE SA CARTE BLEUE A CECILIA ? 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Il est à l’origine de plusieurs de ces procédures lancées à l’encontre de Jacques Chirac comme, entre autres, les faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris ou les emplois présumés fictifs du RPR. [video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8esdw_502-chirac-revient-aux-affaires-itw_news]Depuis, il ne s’occupe plus de cette dernière affaire, Bertrand Delanoë, maire de Paris, ayant souhaité reprendre le flambeau, chose qu’avait refusé de faire Jean Tiberi. L’avocat espère, en cas de condamnation de l’ancien Président de la République, qu’il rembourse à la Mairie de Paris les fonds détournés. Maître Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, joint par LaTeleLibre, n’a pas souhaité répondre à son confrère, estimant que, déontologiquement, un avocat déchargé d’un dossier n’avait pas à s’exprimer sur l’affaire en question. Il a toutefois accepté de nous répondre prochainement, dès lors que le dossier aura avancé. Voici les dossiers toujours ouverts :
  • Les emplois fictifs du RPR :
Dans ce dossier, il s’agit de la rémunération présumée par la mairie de Paris d’employés du RPR entre 1988 et 1995. Alain Juppé a déjà été condamné dans cette affaire. Le juge Alain Philibeaux, en charge de l’instruction, a ouvert en 2002 une procédure visant l’ancien président. Jacques Chirac a été entendu en tant qu’ancien maire de Paris et ancien président du RPR, le 19 juillet dernier.
  • Les chargés de missions de la mairie de Paris:
Les directeurs de cabinet de la mairie de Paris, entre 1983 et 1995, auraient détourné des fonds de la mairie en direction des comptes du RPR. C’est encore une fois l’ancien chef du RPR et maire de la capitale qui est visé par l’instruction de la juge Xavière Siméoni.
  • La SEMPAP:
La SEMPAP est une société d’imprimerie qui aurait surfacturé, de 1986 à 1996, ses services à la mairie de Paris. Une partie des marges était reversée dans les caisses du RPR. Le dossier est instruit par le juge Jean-Marie d'Huy, l’un des deux juges de l’affaire Clearstream. L’ancien maire de Paris pourrait être convoqué devant celui-ci en temps que témoin assisté.
  • Euralair:
L’ancienne filiale d’Air Liberté aurait accordé aux époux Chirac des voyages gratuits, notamment pendant la campagne présidentielle de 1995. Ces cadeaux enfreignent la législation sur les comptes de campagnes, un parti politique ne pouvant recevoir de don d’une entreprise. Euralair a fait faillite en 2003, mais une enquête judiciaire à été ouverte le 20 septembre 2006. Jacques Chirac pourrait être soupçonné d’abus de biens sociaux.
  • Clearstream:
Les juges Huy et Pons souhaitent interroger Jacques Chirac pour savoir s’il avait donné des instructions à Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, comme l’affirme le général Rondot. Cette affaire est particulière, car c’est en tant que chef de l’Etat que Jacques Chirac serait entendu. Or, le statut pénal du chef de l’Etat le protége de ses actes effectués durant son mandat, excepté pour une accusation de « trahison ». En revanche, les juges Huy et Pons vont pouvoir entendre Jacques Chirac au sujet de son compte au Japon qui abriterait 45 millions d’euros.
  • Les affaires classées :
Les faux électeurs de la mairie de Paris D’anciens responsables de la Mairie de Paris, ont été accusés d’avoir inscrit des proches du RPR sur les listes électorales du 3e et du 5ème arrondissement, en vue de remporter les élections municipales de 1989. Jacques Chirac n’a jamais été inquiété dans cette affaire, les principaux responsables ont écopé de peines de prison avec sursis et d’amendes allant jusqu’à 2000 euros.
  • Les marchés d'Ile-de-France:
En 2001 les juges s’étaient déclarés incompétents pour interroger le président de la république. Ce dossier visait l’attribution de marchés, de rénovations des lycées franciliens entre 1992 et 1995, qui auraient été livrés d’office aux entreprises versant des commissions aux principaux partis politiques (PS, UDF).
  • Les frais de bouche:
L’affaire a été refermée en 2005 par la cour de cassation, qui jugeait les plaintes contre les époux Chirac irrecevables. Le dossier incriminait Jacques et Bernadette Chirac, accusés d’avoir détourné des fonds publics en menant un train de vie royal à la mairie de Paris entre 1987 et 1995. Le budget alimentaire des Chirac s’élevait à plus de 600 euros par jour !
  • La cassette Mery:
Jean Claude Mery a eu une grande importance dans le processus de financement occulte du RPR. En 1996 il laisse un témoignage sur cassette, relatant le fonctionnement de la fraude. Il affirme notamment avoir remis 5 millions de francs à Jacques Chirac en 1986. Le juge Halphen avait tenté de le convoquer en tant que témoin en 2001, mais l’audition n’a jamais eu lieu, le statut pénal du chef de l’Etat le protégeait. Il y a peu de chance que cette affaire inquiète l’ancien président, Jean Claude Mery, principal témoin du dossier est mort en 1999. Texte : Thomas Dorina Interview : Martin Baumer Images : Angélique Boilet [post_title] => CHIRAC REVIENT AUX AFFAIRES [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => chirac-revient-aux-affaires [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2010-12-03 13:16:29 [post_modified_gmt] => 2010-12-03 12:16:29 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/chirac-revient-aux-affaires/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 7 [filter] => raw ) [4] => WP_Post Object ( [ID] => 828 [post_author] => 2 [post_date] => 2007-07-18 18:12:59 [post_date_gmt] => 2007-07-18 16:12:59 [post_content] => La réforme des institutions promise par Nicolas Sarkozy est en route. Le président installe aujourd’hui le comité qui sera présidé par Edouard Balladur. La composition de ce comité a été bouclée dans la foulée du discours du Président prononcé le 12 juillet à Epinal. Ce collège d’expert s’est réuni pour la première fois mercredi 18 juillet. Ils sont 13 à avoir été choisis par Nicolas Sarkozy. Ils ont pour missions de proposer pour le 1er novembre des modifications constitutionnelles. Les 13 « sages » sélectionnés par le Président de la République sont des personnalités « d’horizon divers » selon l’Elysée. Le « comité de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République » est composé d’hommes proche du Président de la République comme Edouard Balladur, de personnalités de gauches comme Jack Lang ou Olivier Duhamel, et de professeurs de droit public et constitutionnel comme Bertrand Mathieu ou Dominique Chagnollaud. Le comité a jusqu’au premier novembre pour remettre au président ses propositions de réformes des institutions. Le groupe de réflexion ne s’éloignera sûrement pas trop du cadre fixé par le Président Sarkozy. Il veut un « Etat Fort » avec « un président qui gouverne ». La présidentialisation du régime semble inévitable même le socialiste Jack Lang, vice-président du comité a déclaré dans le Parisien vouloir la fin du poste de Premier ministre, et souhaiter doter la république d’un « vrai Parlement, maître de son ordre du jour ». Le professeur de Droit public Bertrand Mathieu assure que les discussions au seins du comité seront « libres » tout en restant dans le cadre fixé par le président de la République lors de son discours d’Epinal. Il assure notamment que les propositions formulées par le comité seront « forcement prises en compte » par Nicolas Sarkozy, tout en relativisant : « le Congrès et le Président auront le dernier mot !» Nicolas Sarkozy devrait convoquer le congrès en fin d’année (assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles) afin de modifier la constitution. La Veme République nouvelle version devrait être mis en place début 2008. La liste des 13 « sages » Les personnalités politiques de droite : Édouard Balladur, président du comité (ancien premier ministre) Pierre Mazeaud , vice président du comité (ancien président du conseil constitutionnel) Luc Ferry (Ancien ministre de l’éducation nationale) Les personalités politiques du centre Jean-Louis Bourlanges (député européen UDF) Jean-Claude Casanova (Economiste, ancien conseiller de Raymond Barre) Les personalités politiques de gauche Jack Lang,vice président du comité (ancien ministre socialiste) Olivier Schrameck (ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin) Guy Carcassonne (Professeur de droit public et ancien conseiller de Michel Rocard) Olivier Duhamel (ancien député européen socialiste) Les juristes Dominique Chagnollaud (professeur de droit constitutionnel) Bertrand Mathieu (professeur de droit public) Denys de Béchillon (professeur de droit) Anne Levade (professeur de droit public) Thomas Dorina [post_title] => PREMIERE ETAPE POUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES AVEC LE COMITE BALLADUR [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => premiere-etape-pour-les-reformes-constitutionnelles-avec-le-comite-balladur [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2007-07-18 18:12:59 [post_modified_gmt] => 2007-07-18 16:12:59 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/premiere-etape-pour-les-reformes-constitutionnelles-avec-le-comite-balladur/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 10 [filter] => raw ) [5] => WP_Post Object ( [ID] => 826 [post_author] => 2 [post_date] => 2007-07-18 16:19:45 [post_date_gmt] => 2007-07-18 14:19:45 [post_content] => Il faut reconstruire Carthage « Et si l’apprentissage du latin pouvait aider à résoudre la crise des banlieues ? Et si on envoyait des agrégés de Lettres Classiques plutôt que des compagnies de CRS ? » C’est cette question provocatrice que pose Dominique Briquel, professeur à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, dans la préface du livre de Patrick Voisin Il faut reconstruire Carthage. Méditerranée plurielle et langues anciennes. Cet essai est loin d’être réservé aux spécialistes de la linguistique et de la méthodologie de l’enseignement des langues anciennes. Sous un titre assez mystérieux pour qui n’a jamais fait de latin, il apporte une réponse au politique qui essaie de résoudre la question du dialogue des cultures, de l’intégration des populations d’origine immigrée dans nos sociétés contemporaines. La formule « Il faut reconstruire Carthage » est une reprise de la formule du sénateur romain Caton le Censeur, qui concluait tous ses discours ainsi : « Ceterum, censeo Carthaginem esse delendam », c’est-à-dire « d’ailleurs, j’estime qu’il faut détruire Carthage ». Pourquoi reconstruire Carthage, ici symboliquement ? Pour reprendre conscience des racines euro-méditerranéennes communes à tout l’espace qui est aujourd’hui séparé par cette mer qui pendant longtemps n’a pas divisé les hommes, mais les a au contraire réunis : Fernand Braudel parlait du « continent méditerranéen ». Patrick Voisin, professeur de lettres et de langues anciennes en classe préparatoire au lycée Louis Barthou, à Pau, part ainsi de ce constat pour mettre en avant l’héritage culturel commun de l’Antiquité, qui dépasse le monde grec et latin, pour concerner le monde de l’Afrique du nord, et pas seulement la partie colonisée par les légions romaines. Il considère en effet que seule « l’appartenance à un monde initial commun, métissé de cultures diverses tout au long des siècles, doit faciliter le dialogue et permettre d’aller de l’avant. » Le monde méditerranéen est par définition croisement, mélange de cultures, où le bilinguisme et les échanges sont partie prenante : un cinquième des côtes littorales a par exemple été à la fois chrétienne et islamique. La relation patron (patronus) / client (cliens) existe depuis l’Antiquité dans tout l’espace euroméditerranéen, pour se retrouver jusqu’au XXe siècle : un homme aisé, riche et ayant du pouvoir, prend sous sa protection un certain nombre de personnes, les entretenant financièrement si besoin, leur donnant des conseils. Cette structure se retrouve dans l’Antiquité romaine, au Moyen-Age avec la relation vassal / suzerain, dans le monde arabe pré-islamique et islamique. Et ceux qui refusent de faire étudier la littérature religieuse latine à des lycéens de confession musulmane se trompent lourdement ; il suffit de présenter à priori les textes comme des textes non religieux pour que le malentendu se lève. La culture musulmane a permis ainsi la sauvegarde de toute la culture philosophique et littéraire gréco-latine avant de favoriser le formidable moment humaniste de la Renaissance. Il n’y a pas de culture supérieure sur la rive nord de la Méditerranée, pas de complexe à avoir pour l’autre rive, mais au contraire un destin commun au sein duquel la culture de la rive nord n’aurait pu se développer sans la rive australe. L’auteur latin Juvénal parlait d’un tumor Africanus qui peut être ainsi caractérisé comme Claude Sintes l’a fait : « D’abord la richesse d’imagination, une sensibilité très vive mais un peu maladive, l’intelligence suraiguë des grands spectacles de la nature. Puis un tour d’esprit mystique et souvent avec cela, par un contraste surprenant mais facile à observer déjà dans l’ancienne Carthage, beaucoup de sens pratique, la préoccupation de l’utile, l’idée fixe d’enseigner quelque chose, de persuader, de convertir. (…) Enfin dans le style beaucoup d’éclat, de relief, d’images, mais aussi beaucoup d’exagération ». Et si l’on posait bientôt la première pierre ? Nicolas Condom /Il faut reconstruire Carthage. Méditerranée plurielle et langues anciennes/, Patrick Voisin, Paris, L’Harmattan, 2007, 236p. [post_title] => VERS UNE RÉUNIFICATION EURO-MÉDITERRANÉENNE ? 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Après sa femme Cécilia la semaine passée, Nicolas Sarkozy devrait très bientôt se rendre en Libye, « rapidement si cela peut-être utile à la résolution » de l’affaire des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, a annoncé le porte parole du Président, David Martinon. Convié par le colonel Kadhafi, il a accepté l’invitation. Martinon ajoute que « Le président de la République et le guide de la révolution se sont parlés hier soir au téléphone. Le guide a invité le président à venir en Libye. […] Le président a accepté cette invitation qu'il honorera rapidement ». On se souvient que la visite de Cécilia Sarkozy à Tripoli, le 12 juillet dernier, sans son Président de mari, avait fait grincer des dents les dirigeants de l’Union Européenne. Le Président de la République française s’était vu accusé de vouloir récupérer les éventuelles éloges en cas de fin « positive » de cette affaire. Rappelons que les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien ont vu leur peine de mort commuée en prison à perpétuité. Ils étaient accusés d’avoir volontairement inoculé le virus du SIDA à des enfants libyens. Martin Baumer [post_title] => NICOLAS SARKOZY BIENTÔT EN LIBYE [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => nicolas-sarkozy-bientot-en-libye [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2007-07-18 12:14:03 [post_modified_gmt] => 2007-07-18 10:14:03 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/nicolas-sarkozy-bientot-en-libye/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 12 [filter] => raw ) [7] => WP_Post Object ( [ID] => 825 [post_author] => 2 [post_date] => 2007-07-17 20:51:51 [post_date_gmt] => 2007-07-17 18:51:51 [post_content] => A l’étude à l’Assemblée Nationale depuis mardi dernier, la réforme sur le travail, l’emploi, et le pouvoir d’achat a finalement été adopté en première lecture dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 juillet. Ce texte porte bien son nom. Cette multitude de dispositions (11 en tout ) destinées à doper l’emploi et à redonner du pouvoir d’achat aux Français, réunies dans un seul et même sac, ont été votées par l’Assemblée Nationale. Elles constituent un gros volet pour le gouvernement actuel puisque ce texte représente à lui tout seul une bonne partie des promesses émises par Nicolas Sarkozy lors de sa course à la présidentielle. Et pour montrer qu’il est un homme de confiance, l’un des premiers chantiers de l’Assemblée Nationale après l’ouverture de la session extraordinaire porte sur la situation du travail et du pouvoir d’achat. Mais la lecture de ce texte n’aura pas été simple pour la majorité, confrontée à une réelle opposition de la gauche. A travers le bouclier fiscal, la droite a été accusée de faire « des cadeaux fiscaux » aux plus riches par la gauche. Mais ce point n’a pas fait l’unanimité non plus au sein de l’actuelle majorité avec une tentative d’annulation montrée par un amendement du Nouveau Centre. A l’origine le député Charles de Curson qui souhaitait exclur du bouclier fiscal, la CGS (contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la dette sociale). Cette requête a aussitôt été rejetée et le bouclier fiscal a bien été abaissé à 50% au lieu de 60% actuellement. Autres points de discordes : l’exonération des heures supplémentaires et la question des droits de succession. Ces conflits ont donc repoussé l’échéance à lundi tard dans la nuit, au lieu de vendredi après midi. La droite a donc dû se montrer patiente pour voir son TEPA adopté. Homme d’honneur, Nicolas Sarkozy ? Pas tant que ça, en tout cas concernant ses propos sur les parachutes dorés. En effet, ils sont toujours bel et bien là. Ils ne seront donc pas supprimés contrairement à ce qu’il avait annoncé à Toulouse le 18 mai, mais encadrés et évalués en fonction du travail et du bénéfice réalisé par l’entreprise voir le reportage « LES PARACHUTES DORES S'OUVRIRONT BIEN » Cette adoption donne la possibilité du lancement d’un Revenu de Solidarité Active, sous réserve d’une adoption au Sénat, soutenu activement par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités. Soucieux d’être rapide et de montrer à l’opinion que les préoccupation comme la crise du travail ou le pouvoir d’achats sont des priorités, le gouvernement a déclaré en urgence ce gros morceau que représente le « paquet fiscal ». Autrement dit, il ne sera lu qu’une seule fois dans chaque chambre. Validé donc par l’Assemblée, la proposition va être débattue au Sénat à partir du 25 juillet. Angélique Boilet [post_title] => LE PAQUET FISCAL A SON TICKET POUR LE SENAT [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => le-paquet-fiscal-a-son-ticket-pour-le-senat [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2007-07-17 20:51:51 [post_modified_gmt] => 2007-07-17 18:51:51 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/le-paquet-fiscal-a-son-ticket-pour-le-senat/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 1 [filter] => raw ) [8] => WP_Post Object ( [ID] => 822 [post_author] => 2 [post_date] => 2007-07-14 12:19:12 [post_date_gmt] => 2007-07-14 10:19:12 [post_content] => Rachida Dati, Garde des Sceaux a présenté au sénat le 5 juillet dernier son projet de loi instaurant des peines plancher pour les récidivistes. Un des frères de la ministre de la justice, Jamal Dati illustre dans ses actes la question de la récidive... En effet, il a été condamné en première instance à six mois d' emprisonnement avec sursis, pour trafic de stupéfiants, par le tribunal correctionnel de Verdun, il comparaîtra mardi 17 juillet devant la cour d'appel de Nancy. Le quotidien " Le Parisien " révélait vendredi que M.Dati avait déjà été condamné en 2001 à trois ans d' emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne. Selon l'AFP, l'entourage de Rachida Dati précise que M. Jamal Dati est " un frère dont elle n'est pas particulièrement proche et avec lequel elle n'a aucun contact ". On apprend de source judiciaire, qu'un deuxième frère de la ministre, Omar Dati, est placé sous contrôle judiciaire depuis juin 2005, après avoir été interpellé dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic de cannabis. Notons que la Garde des Sceaux démontre à contrario l'excellence de son parcours. Notons également en conclusion que la police ne chôme pas... Caroline Lançon [post_title] => DANS LA FAMILLE DATI, JE DEMANDE LE FRERE... [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => dans-la-famille-dati-je-demande-le-frere [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2007-07-14 12:19:12 [post_modified_gmt] => 2007-07-14 10:19:12 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/dans-la-famille-dati-je-demande-le-frere/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 25 [filter] => raw ) [9] => WP_Post Object ( [ID] => 820 [post_author] => 2 [post_date] => 2007-07-12 17:47:43 [post_date_gmt] => 2007-07-12 15:47:43 [post_content] => ÉPIDÉMIE DE DÉMISSIONS AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE On savait qu’elle a du caractère… Serait-elle caractérielle ? La ministre de la Justice vient de perdre quatre de ses conseillers, qui ont jeté l’éponge en l’espace de quelques jours. C’est d’abord le chef de cabinet de la ministre, Michel Dobkine, qui a démissionné « pour raisons personnelles » le week-end dernier. Officiellement, ce haut fonctionnaire juge incompatible ses fonctions à la Chancellerie avec son prochain mariage. Officieusement, il aurait déclaré « en avoir marre de se faire injurier toute la journée ». La ministre ferait donc régner la terreur place Vendôme : la rumeur est repartie de plus belle, avec l’annonce du départ de trois autres conseillers de Rachida Dati, trois hauts magistrats, du jamais vu dans un cabinet ministériel. « Je ne vois pas où est le drame », a commenté la ministre. Il y a quand même comme un malaise : en voyage en Tunisie, Sarkozy a cru devoir redire, « sa solidarité totale » avec Rachida Dati. C’est LaTéléLibre qui vous l’avait annoncé en premier, Rappelez-vous le 5 avril 2007, celle qui n’était encore que porte-parole du candidat Sarkozy, se voyait à l’époque « Ministre de la Rénovation Urbaine à coups de karcher » Il suffit de remplacer « urbaine » par « Chancellerie », le reste est d’actualité. La vidéo est ci-dessous, cliquez ici pour voir l’article original et les commentaires. Caroline Lançon
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Depuis l’ouverture de la session extraordinaire mardi 3 juillet, les discussions autour des différents projets de loi gouvernementaux se succèdent dans l’hémicycle. Un moyen de montrer que les différents ministres se sont mis activement au travail et donc de tenir les promesses faites par l’actuel Président de la République durant la campagne électorale. Des débats donc suivis de près par les médias.

Il y a d’abord eu la réforme du bouclier fiscal. Nous étions là. Il y avait beaucoup de monde, des députés et des confrères. Le débat était vif. Les échanges abondaient, les critiques de l’opposition aussi. Bref, une ambiance comme on peut se l’imaginer lorsque l’on pense à l’Assemblée Nationale, lieu qui abrite le pouvoir législatif. Nous revenons, cette fois-ci pour la discussion portant sur le règlement définitif du budget 2006. Rien. Un hémicycle presque vide. Pas un député ne passe dans la salle des Quatre Colonnes, lieu habituel où se déroulent les interviews. Nous attendons. Nous apprenons tous que Ségolène Royal est au sein de l’Assemblée, deux étages en dessous, pour une réunion de travail avec ses collaborateurs. Belle aubaine, sinon... Le lendemain, nous revenons pour couvrir la loi très controversée sur la récidive de Rachida Dati. Nous prévoyons donc du monde mais la composition de l’hémicycle est quasi-similaire.

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Etonnés, nous demandons aux huissiers si cette situation est quotidienne. Ils nous répondent qu’il est commun de voir l’hémicycle de cette manière puisque bon nombre de députés sont en train de statuer dans les commissions sur la prochaine proposition de loi qui sera présentée les jours suivants.

Quoiqu’il en soit, cette arène parsemée, a engendré de la part de Guy Carcassonne, une proposition suscitant la colère de certains députés. Guy Carcassonne est l’un des treize sages qui composent le Comité de Réflexion, mis en place par Nicolas Sarkozy, le 18 juillet. Il a déclaré sur France Inter le lundi 23 juillet : « Franchement exiger des députés qu’ils soient deux jours par semaine en session à l’Assemblée Nationale, n’est pas excessif et vraisemblablement, cela changera tout dans la physionomie des institutions ». Pour ce faire, le constitutionnaliste est allé jusqu’à suggérer des sanctions qui prendraient la forme de retenues de salaires « significatives ».

Face à cette proposition, les médias sur place, dont LaTélélibre, ont souhaité faire réagir quelques députés : Christiane Taubira, Noël Mamère et Claude Goasguen.

Interrogée donc sur cet absentéisme, Christiane Taubira, députée apparentée PS de Guyane, pose la question de la façon dont est calculé l’absentéisme : où se fait-il ? Dans l’hémicycle ou dans les commissions ? En effet, il existe plusieurs commissions, dans lesquelles les députés sont inscrits, chargées d’étudier les propositions de lois. Il y a par exemple la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ; celle des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées ; des finances, de l’économie générale et du plan ; des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale et de la République.

[video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8esef_511-labsenteisme-dans-lhemicycle-fa_news]

Noël Mamère, député Verts de Gironde se montre plus incisif envers l’initiateur de cette proposition. Pour lui, c’est prendre le problème à l’envers. La priorité est de donner plus de pouvoir au Parlement. Dans un second temps, il faudrait séparer la fonction législative des fonctions exécutives locales. [video http://www.dailymotion.com/user/latelelibre/video/x8ese9_508-labsenteisme-dans-lhemicycle-fa_news]

Enfin, le dernier à s’exprimer est Claude Goasguen, député UMP de Paris. Lui, table sur l’ironie. Face à la solution de Guy Carcassonne de mettre en place un système de badges, il dit mal voire les 577 députés, tels de vrais étudiants assidus, pointer tous les jours à la même heure.

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Même si ces trois élus reconnaissent qu’il existe un manque de sérieux chez certains députés, ils affirment que l’état de l’hémicycle n’est pas représentatif de la présence ou de l’absence de ceux-ci dans les locaux de l’Assemblée. Ils n’ont pas tout à fait tort. L’hémicycle a beau être le cœur du pourvoir législatif, il ne le constitue pas à lui seul. Avant de s’emballer, il faudrait s’assurer qu’il y ait le même phénomène dans les commissions par exemple.

Angélique Boilet

[post_title] => L’ABSENTEISME DANS L'HEMICYCLE FAIT DEBAT [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => open [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => absenteisme-dans-lhemicycle-fait-debat [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2011-06-21 11:58:33 [post_modified_gmt] => 2011-06-21 09:58:33 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/l%e2%80%99absenteisme-dans-lhemicycle-fait-debat/ [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 16 [filter] => raw ) [comment_count] => 0 [current_comment] => -1 [found_posts] => 23 [max_num_pages] => 3 [max_num_comment_pages] => 0 [is_single] => [is_preview] => [is_page] => [is_archive] => 1 [is_date] => 1 [is_year] => [is_month] => 1 [is_day] => [is_time] => [is_author] => [is_category] => [is_tag] => [is_tax] => [is_search] => [is_feed] => [is_comment_feed] => [is_trackback] => [is_home] => [is_404] => [is_embed] => [is_paged] => [is_admin] => [is_attachment] => [is_singular] => [is_robots] => [is_posts_page] => [is_post_type_archive] => [query_vars_hash:WP_Query:private] => 7c64164ef2a5490565dba0dfbd00bac1 [query_vars_changed:WP_Query:private] => [thumbnails_cached] => [stopwords:WP_Query:private] => [compat_fields:WP_Query:private] => Array ( [0] => query_vars_hash [1] => query_vars_changed ) [compat_methods:WP_Query:private] => Array ( [0] => init_query_flags [1] => parse_tax_query ) )