OUI MAIS NON #4 : Pourquoi Voter l’Amnistie Sociale?
Publié le | par Julie Chenini
Cette semaine, nous avons recueilli la question d’un habitant du XVIème arrondissement de Paris. Interloqué par le projet de loi sur l’amnistie sociale, il nous confie son incompréhension face à ce débat qui, selon lui, ne devrait même pas avoir lieu à l’Assemblée nationale. «Pourquoi certains auraient le droit de casser en toute impunité sous prétexte qu’ils sont syndiqués tandis que d’autres, comme moi, sont contraints de payer leurs contraventions?». Ni une, ni deux, nous sommes partis voir nos chers députés afin qu’ils nous éclairent sur cette question !
Qu’est ce que l’amnistie sociale?
Proposée par le Front de gauche et adoptée au Sénat, cette proposition de loi estime que l’action collective est « un droit inhérent à toute démocratie ». Les sénateurs signataires de ce texte ont proposé d’amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives. Mais aussi les faits commis à l’occasion de conflits du travail, tant qu’ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou qu’ils sont susceptibles d’être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur.
Une grande partie de la gauche en faveur de ce texte
Le Front de gauche, Europe Écologie-Les Verts et une partie du PS sont en faveur de cette proposition de loi. Aussi, le débat a fait rage au sein des députés de la majorité pour trouver une position commune. Ainsi, Pascal CHERKI, député PS, partisan du texte, explique « [qu’] en République, il faut passer de temps en temps l’éponge et qu’il ne faut pas oublier que l’amnistie n’efface pas les condamnations, la sanction, mais l’efface pour l’avenir » autrement dit cela permettrait de conserver son casier vierge. Patrick MENUCCI qui défend lui aussi l’application de l’amnistie sociale constate que de toute façon, bien des actes commis lors de mouvements sociaux n’ont pas été condamnés comme lors « du saccage du parlement de Bretagne par la FNSEA ». En effet, en 1994, un mouvement social de marins pêcheurs aurait accidentellement conduit à l’incendie d’une partie du Palais de Bretagne sans qu’aucune condamnation ne soit prononcée. Nombre de députés socialistes que nous avons rencontrés se trouvaient donc être en faveur de ce texte en soulignant toutefois qu’il fallait être vigilant quant à la graduation des faits commis pouvant être amnistiés.
Pascal CHERKI nous confie d’ailleurs que si le texte est renvoyé en commission, « c’est pour ne pas étaler au grand jour les fractures profondes qui divisent le PS sur ce texte ».
Report du texte aux calendes grecques ?
Le lendemain de notre venue, jeudi 16 mai 2013, la proposition de loi sur l’amnistie sociale a donc été, comme attendu, renvoyée en commission à l’Assemblée nationale. Officiellement, pour perfectionner le texte, mais et officieusement – selon certains dont le Front de gauche -, « pour l’enterrer ».
Aussi, lors de sa conférence de presse qui se déroulait le même jour, François Hollande, pour tenter de calmer les esprits, a laissé entendre que des cas exceptionnels pourraient être examinés.
Julie Chenini
Images : Flore Viénot et Aina Amiri
Montage : Vincent Tardif