Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander.
Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. La TéléLibre était à Bruxelles pour suivre l’avant dernier acte de cette aventure démocratique et législative. Les citoyens européens ont gagné (pour le moment…).
La Commission parlementaire européenne INTA, en charge du commerce international, votait son rapport final en ce 21 juin. Rapport qui conclue à la nécessité de rejeter ACTA. Un vote décisif qui aura donc influencé celui du Parlement européen à l’occasion de sa séance plénière de ce 4 juillet.